Bonjour,

Je dois renouveler un contrat de location-entretien pour un seul photocopieur devant faire 150 000 copies/an maxi . Donc, pas de marché car dépense annuelle autour de 3000.00 € .

Le précédent contrat avait été signé pour une durée de 5 ans. J'ai cependant ouï dire que ce n'est plus possible, que l'on peut seulement engager l'EPLE pour 1 an renouvelable.

J'ai regardé dans la banque de données du site, mais je n'ai trouvé que des exemples de marchés, d'une durée de 1 an renouvelable 2 et 3 fois, ce qui ne correspond pas à ma demande.

Quelqu'un pourrait-il me renseigner ? Merci beaucoup.

GM Aquitaine a écrit:

Bonjour,
Je dois renouveler un contrat de location-entretien pour un seul photocopieur devant faire 150 000 copies/an maxi . Donc, pas de marché car dépense annuelle autour de 3000.00 € .
Le précédent contrat avait été signé pour une durée de 5 ans. J'ai cependant ouï dire que ce n'est plus possible, que l'on peut seulement engager l'EPLE pour 1 an renouvelable.
J'ai regardé dans la banque de données du site, mais je n'ai trouvé que des exemples de marchés, d'une durée de 1 an renouvelable 2 et 3 fois, ce qui ne correspond pas à ma demande.

1/ C'est la durée totale du marché qui doit être prise en compte pour l'évaluation de la publicité et de la mise en concurrence : montant annuel X le nombre d'années.
2/ Le contrat peut être fait pour une, 2, 3, 4 ou 5 années : c'est la tacite reconduction qui est interdite (4 ans c'est bien pour un photocopieur).
3/ Si le contrat est pluriannuel, il doit être autorisé par le CA ; l'EPCP n'étant valable que pour les engagements annuels.


Extrait d'un document d'Orléans :

La durée doit tenir compte de la nature des prestations et de la nécessité d’une remise en concurrence périodique (code des marchés). Une durée de 5 ans semble un maximum au regard de cette obligation.
- La tacite reconduction ne doit plus être acceptée car elle contrevient au code des marchés publics en entravant la mise en concurrence périodique. Elle peut toutefois être admise dans le cadre d’un nombre de reconduction fixé au contrat.
Exemple, contrat qui précise que le contrat annuel est renouvelé par tacite reconduction deux fois maximum (soit 3 ans en tout), ensuite le contrat s’éteint. Sur ce point précis, il convient d’attirer l’attention des gestionnaires : les clauses de tacite reconduction ne peuvent en aucun cas être imposées par les entreprises et tout contrat peut être modifié en ce sens. Les entreprises quoi qu’elles en disent en sont parfaitement informées, toutes les administrations étant soumises au code des marchés.

Pour aller plus loin :

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/reconduction_marchesPublics.pdf

Merci.
Je consulte 3 ou 4 fournisseurs seulement, je ne lance pas d'appel d'offre.
Donc, si j'ai bien compris, je peux reconduire ce qui existait , c'est à dire un contrat location-entretien pour 5 ans ?
Bien sûr, ce sera soumis à l'avis du prochain CA .

GM Aquitaine a écrit:

Je consulte 3 ou 4 fournisseurs seulement, je ne lance pas d'appel d'offre.
Donc, si j'ai bien compris, je peux reconduire ce qui existait , c'est à dire un contrat location-entretien pour 5 ans ?

1) reconduire le même appareil pour cinq ans de plus, hors de question ! je ne pense pas sérieusement que tu songeais à cela, mais dans le doute, ça va mieux en le disant.

2) L'UGAP te fera une excellente proposition en location, trois ou cinq ans, ou en acquisition.

L'intendant zonard a écrit:

GM Aquitaine a écrit:

Je consulte 3 ou 4 fournisseurs seulement, je ne lance pas d'appel d'offre.
Donc, si j'ai bien compris, je peux reconduire ce qui existait , c'est à dire un contrat location-entretien pour 5 ans ?

1) reconduire le même appareil pour cinq ans de plus, hors de question ! je ne pense pas sérieusement que tu songeais à cela, mais dans le doute, ça va mieux en le disant.

2) L'UGAP te fera une excellente proposition en location, trois ou cinq ans, ou en acquisition.

Effectivement... la pauvre bête est déjà presque au bout du rouleau .
Pour l'UGAP, j'ai eu des échos défavorables concernant la maintenance dans mon secteur.
Merci N@n@rd et IZ de m'avoir répondu.

Je rappelle que même si sur la durée totale d'un marché, on est en dessous de 20 000 €, il faut quand même faire un marché avec un cahier des charges pour éviter les litiges avec les entreprises. Surtout, s'il s'agit d'une location et maintenance de photocopieurs.

A supposer que la maintenance des copieurs dans le marché UGAP soit réellement déficiente à ce point, les gens concernés doivent avoir fait remonter cela à l'Union. Et s'agit-il bien du même marché que celui de cette année ? A priori non.

Mes deux machines livrées par l'UGAP (40 et 70 cp/m) l'année dernière ont un taux de panne qui fait sourire : j'ai du à ce jour demander deux ou trois interventions, pour un total de plus d'un million de copies réalisées. Ca fait réfléchir. Normal que la maintenance soit à 5 € les 1000 copies, dans ces conditions !

En tout état de cause, le prix du catalogue UGAP doit te servir de base de négociation pour ton marché. Les commerciaux que tu recevras vont tirer la gueule.

Je suis à 4,64 ttc le 1000 avec mon mapa pour 300 000 copies par an.

"Je consulte 3 ou 4 fournisseurs seulement, je ne lance pas d'appel d'offre."

Tu n'es pas obligé de lancer un appel d'offre pour un tel montant.

En revanche je te conseille quand même de faire un MAPA dans lequel tu imposes tes conditions et ton cahier des charges.
Ne te laisse pas refourger les contrats type des fournisseurs.
Dèja ils prévoient tous la tacite reconduction.
Sans parler de toutes les dispositions faites pour t'entuber et qui sont écrites en tout petit au dos du contrat.

Avec un MAPA tu imposes ce que tu veux : 3 ou 4 ou 5 ans - pas de tacite reconduction - les caractéristiques techniques minimales que tu souhaites etc...
Tu vas me dire : il y en a qui seront pas d'accord et qui voudront absolument me fourger leur contrat type de 5 ans..
Qu'ils aillent se faire voir ! Ton MAPA il est à prendre ou à laisser tel quel.
Et je peux te dire que ça permet d'éliminer pas mal de margoulins. Quand ils découvrent qu'ils doivent répondre à un cahier de charges qui leur est imposé et qu'ils peuvent pas magouiller je peux te dire qu'ils n' insistent pas !
Tu n'as que les plus sérieux qui répondent.