Quel niveau de DBM ?

J'ai un doute sur un niveau de DBM : niveau 2 ou 3 ?
Il s'agit d'une participation des familles pour une sortie facultative.
Le budget prévisionnel de cette sortie a été présenté au CA en février 2009. La paricipation maximale des familles a été arrêtée lors du même CA. Vote à l'unanimité.
L'acte administratif a été transmis et validé depuis longtemps.
Mais j'ai oublié d'inscrire cette prévision en DBM. (La sortie aura lieu fin mai).
Les deux années passées, je faisais une DBM niveau 2 après que les autorités aient validé la décision.
Cette année, nouvel AC, qui me dit qu'il faut faire une DBM niveau 3. Dans ce cas, je suis mal, puisque pas de CA avant juin.
Pourriez-vous m'éclairer ? J'avais tout faux depuis 2 ans ?
D'avance, merci de vos conseils à venir (ça, je n'en doute pas).

en attendant que VI revienne, DBM de niveau 2 (type 28 : autres ressources spécifiques)

Merci XIII, je partage ton avis.
D'autres avis ou bien tout le monde est d'accord (sauf mon AC) ou encore tout le monde est en quarantaine ?
Peut-être avons-nous raté une info et toute la zone est restée en vacances.

Sur quoi s'appuie l 'AC pour demander une DBM niveau 3 ?
A mon avis le niveau 2 suffit, mais je ne suis pas AC...

GM Aquitaine a écrit:

Sur quoi s'appuie l 'AC pour demander une DBM niveau 3 ?
A mon avis le niveau 2 suffit, mais je ne suis pas AC...

Tout à fait d'accord, la sortie et ses ressources ont été votés en CA et l'acte transmis en bonne et due forme, pour quoi refaire voter le CA sur une DBM, à mon avis la DBM 28 est nickelle.

La question n'est pas si simple que ça et j'ai longtemps hésité dans ma pratique.
Toutefois on peut considérer, dés lors que le CA s'est prononcé sur la recette et l'a affecté, c'est une DBM 2. A condition qu'il n'y ait pas de doute sur l'affectation précise.

N@n@rd a écrit:

La question n'est pas si simple que ça et j'ai longtemps hésité dans ma pratique.
Toutefois on peut considérer, dés lors que le CA s'est prononcé sur la recette et l'a affecté, c'est une DBM 2. A condition qu'il n'y ait pas de doute sur l'affectation précise.

Aucun doute possible sur l'affectation, puisque le budget prévisionnel retraçant les prévisions de recettes (leur origine: CT et familles) et de dépenses (le détail: réservation car et visites) a été présenté au CA. La date de la sortie et la destination étaient déjà connues et précisées sur le document présenté, ainsi que le nombre d'élèves et d'accompagnateurs.
L'acte administratif était également très détaillé et il est validé par les autorités de contrôle depuis le 19 février 2009.

Toute la difficulté tient à l'appréciation du document réalisant l'affectation.
Est-ce l'acte du CA qui affecte la recette ou est-ce la DBM3 ?

Je peux t'envoyer le document par mail ?

N@n@rd a écrit:

La question n'est pas si simple que ça et j'ai longtemps hésité dans ma pratique.
Toutefois on peut considérer, dés lors que le CA s'est prononcé sur la
recette et l'a affecté, c'est une DBM 2. A condition qu'il n'y ait pas
de doute sur l'affectation précise.

Nous avons à maintes reprises évoqué la question ici sur ce forum [ débats dont on devrait retrouver des traces quelque part ici ]

Moi aussi j'ai souvent hésité , et, à la lecture d'avis que je considère comme éclairés , je dirais qu'une DM de type 2- dans le cas évoqué par zen attitude - peut suffire , entendre par là que la procédure ne devrait pas attirer de remarques de la part de la CRC .

Pour répondre à Barbule, j'ai procédé par DBM niveau 2 pdt 2ans et mon prédecesseur pratiquait ainsi. Je sais bien que ce n'est pas obligatoirement une bonne raison
J'ajoute que j'ai eu un audit en janvier 2008 et il n'y a eu aucune remarque à ce sujet.

N@n@rd a écrit:

Toute la difficulté tient à l'appréciation du document réalisant l'affectation.
Est-ce l'acte du CA qui affecte la recette ou est-ce la DBM3 ?

Pourrais-tu préciser ?
D'avance merci.

Si on considére que l'acte du CA autorisant et fixant la recette vaut affectation de celle-ci, une DBM 2 suffit... sinon il faut passer par une DBM 3.
Cela dit, à titre perso, je me satisfais de l'acte ; même si le plus souvent j'ai aussi dans le même CA une DBM lourde.

Merci N@n@rd, c'est plus clair ainsi.

juste pour ma éclairer ma lanterne, comment peut-on considérer que la délibération du CA fixant les tarifs d'une sortie n'affecte pas la recette ?

il faut remonter à l'interrogation de Nanard
Est ce la décision du CA qui affecte la recette ou la DBM 3 ?

c'est le problème de certaines autorités de contrôle qui exigent un acte spécifique pour le vote du budget alors que d'autres considèrent que le budget en lui même est un acte pris après délibération du CA

C'est de la sémantique tout ça....

zen-attitude a écrit:

J'ai un doute sur un niveau de DBM : niveau 2 ou 3 ?
Il s'agit d'une participation des familles pour une sortie facultative.
Le budget prévisionnel de cette sortie a été présenté au CA en février 2009. La paricipation maximale des familles a été arrêtée lors du même CA. Vote à l'unanimité.
L'acte administratif a été transmis et validé depuis longtemps.
Mais j'ai oublié d'inscrire cette prévision en DBM. (La sortie aura lieu fin mai).
Les deux années passées, je faisais une DBM niveau 2 après que les autorités aient validé la décision.
Cette année, nouvel AC, qui me dit qu'il faut faire une DBM niveau 3. Dans ce cas, je suis mal, puisque pas de CA avant juin.
Pourriez-vous m'éclairer ? J'avais tout faux depuis 2 ans ?
D'avance, merci de vos conseils à venir (ça, je n'en doute pas).

juste pour ajouter mon grain de sel :
une participation "maximale" des familles c'est pas trés régulier non ? (moi aussi je pratiquais cela auparavant, ceci dit).

Effectivement, ce n'est pas trés régulier...

Vous avez jamais eu la "fourchette " proposée par les profs ?
en fonction des réalisations d'activités et des subventions , lemontant des diverses participations (FSE Etat CT familles) fluctuent.
Génial et très sincère comme méthode

Bozinchu a écrit:

Vous avez jamais eu la "fourchette " proposée par les profs ?
en fonction des réalisations d'activités et des subventions , lemontant des diverses participations (FSE Etat CT familles) fluctuent.
Génial et très sincère comme méthode

C'est peut-être encore plus simple de fixer une fois pour toute la participation des familles et faire l'ajustement de la variation entre les subventions promises et réellement reçues et le coût définitif par les fonds de l'établissement

bouleau a écrit:

zen-attitude a écrit:

J'ai un doute sur un niveau de DBM : niveau 2 ou 3 ?
Il s'agit d'une participation des familles pour une sortie facultative.
Le budget prévisionnel de cette sortie a été présenté au CA en février 2009. La paricipation maximale des familles a été arrêtée lors du même CA. Vote à l'unanimité.
L'acte administratif a été transmis et validé depuis longtemps.
Mais j'ai oublié d'inscrire cette prévision en DBM. (La sortie aura lieu fin mai).
Les deux années passées, je faisais une DBM niveau 2 après que les autorités aient validé la décision.
Cette année, nouvel AC, qui me dit qu'il faut faire une DBM niveau 3. Dans ce cas, je suis mal, puisque pas de CA avant juin.
Pourriez-vous m'éclairer ? J'avais tout faux depuis 2 ans ?
D'avance, merci de vos conseils à venir (ça, je n'en doute pas).

juste pour ajouter mon grain de sel :
une participation "maximale" des familles c'est pas trés régulier non ? (moi aussi je pratiquais cela auparavant, ceci dit).

j'ai défendu la thèse selon laquelle, en matière de voyages scolaires uniquement, du fait de l'obligation d'équilibre, le vote d'une participation maximale des familles est légal. voir là