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 Nombre de jours d'ouverture de la demi-pension

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3 participants
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Fabien
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MessageSujet: Nombre de jours d'ouverture de la demi-pension   Nombre de jours d'ouverture de la demi-pension Icon_minitimeMar 26 Sep 2006 - 16:58

Bonjour,

Je souhaiterais savoir comment vous fonctionnez au niveau du nombre de jours d'ouverture de la demi pension...si la demi-pension est ouverte 5 jours, comptez vous 180 jours (36 semaines x 5 jours) ou comptez vous réellement le nombre de jours d'ouverture (en déduisant tous les jours fériés)???
Il me semble que c'est uniquement au Conseil d'administration de décider le nombre de jours d'ouverture...
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jy lancien
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jy lancien


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MessageSujet: Re: Nombre de jours d'ouverture de la demi-pension   Nombre de jours d'ouverture de la demi-pension Icon_minitimeMar 26 Sep 2006 - 17:04

Chez moi jours réels d'ouverture, du lundi au samedi.
C'est la proposition qu'on a faite à la CT qui est désormais maître du temps et du jeu
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Fréléo
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Fréléo


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MessageSujet: Re: Nombre de jours d'ouverture de la demi-pension   Nombre de jours d'ouverture de la demi-pension Icon_minitimeMar 26 Sep 2006 - 17:05

Fabien a écrit:
...Il me semble que c'est uniquement au Conseil d'administration de décider le nombre de jours d'ouverture...
Le CA n'a plus aucune compétence en matière de SAH. La loi du 13/08/2004 l'a confiée aux collectivités territoriales. Après, ces dernières, par le biais de la convention CT-EPLE peuvent éventuellement confier certaines compétences au CA (à part les tarifs) mais il faut voir ça avec chaque collectivité.

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Fréléo
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Fabien
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MessageSujet: Nombre de jours d'ouverture de la demi-pension   Nombre de jours d'ouverture de la demi-pension Icon_minitimeMer 27 Sep 2006 - 8:25

Le Ca n'a plus de compétence mais pour l'instant pas de convention avec la égion...En fait le problème, c'est que j'arrive dans un nouvel établissement et que je travaille sur les tarifs....La demi pension ouvre du lundi au vendredi, soit 5 jours par semaine...Pour le nombre de jours d'ouvertures de semaines dans l'année, je prend 36 semaines X 5, soit 180 jours...mais le proviseur souhaite fonctionner au nombre de jours réels, c'est-à-dire en enlevant les jours fériés, ce qui me donne un total de 172 jours pour 2007 contre 180 jours pour 2006...Or, si on prend le montant forfaitaire annuel de la demi pension et que l'on augmente de 2%, cela signifie que l'on augmente le forfait annuel tout en fonctionnant sur un nombre de jours inférieur(tout le monde suit???)...ce qui n'est pas forcément crédible devant un CA déchainé...
Donc moi je souhaiterais continuer à fonctionner sur 180 jours...le proviseur me dit ok mais à condition qu'aucun texte ne dise que les jours fériés doivent être déduits... Donc existe il un texte (elle me parle de circulaire)dont pourraient se prévaloir les parents d'élèves???
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MessageSujet: Re: Nombre de jours d'ouverture de la demi-pension   Nombre de jours d'ouverture de la demi-pension Icon_minitimeMer 27 Sep 2006 - 9:21

180 c'est un forfait annuel (c'est d'ailleurs le mien depuis des années). Un forfait ne colle pas forcément au nombre de jours réel ; donc pas de problème. A ma connaissance il n'y a aucun texte (fusse une circulaire) en la matiére : le CA fixait librement les conditions du forfait.
Par ailleurs compte tenu des incertitudes sur les compétences respectives et leur mise en oeuvre, mieux vaut à mon avis, pour l'instant, ne pas boulverser son réglement du SAH.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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MessageSujet: Re: Nombre de jours d'ouverture de la demi-pension   Nombre de jours d'ouverture de la demi-pension Icon_minitimeMer 27 Sep 2006 - 10:25

Je suis dans un lycée dont les cours se terminent vers le 7, 8 juin.
Pour ne pas avoir de demande de remise d'ordre pour la fin du mois de juin le réglement de DP prévoit la fermeture de la DP à cette date.
Cela donne pour 5 repas par semaine environ 165 jours par an (jours fériés ou pas).
Répartition: sept déc: 75j ; jan mars: 55j ; avril juin 35j.
Nous arrivons ainsi à des remboursements qui collent quasiment avec ce que peut calculer un parent d'élève.
Subsidiairement je laisse un accés sans supplément aux internes qui s'inscrivent pour leurs périodes d'examen.
Bon courage
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Fréléo
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MessageSujet: Re: Nombre de jours d'ouverture de la demi-pension   Nombre de jours d'ouverture de la demi-pension Icon_minitimeMer 27 Sep 2006 - 11:33

Fabien a écrit:
...Donc moi je souhaiterais continuer à fonctionner sur 180 jours...le proviseur me dit ok mais à condition qu'aucun texte ne dise que les jours fériés doivent être déduits... Donc existe il un texte (elle me parle de circulaire)dont pourraient se prévaloir les parents d'élèves???
Elle doit sûrement parler de la circulaire du 31/12/2001, prise en application du décret du 19/07/2000.
Dans la mesure où ce décret a été abrogé par le décret du 29/06/2006, cette circulaire est caduque. Pour mémoire, on pouvait y lire :
"...Toutefois, si l’établissement souhaite tenir compte des différences de jours d’hébergement d’une année sur l’autre, il pourra modifier ses tarifs à la hausse mais devra les modifier aussi à la baisse si le
nombre de jours est inférieur à celui de l’année précédente..."


A mon avis, il est urgent d'attendre de voir quelle sera la politique de ta CR (tu peux les contacter) et, comme dit N@n@rd, ne rien changer pour l'instant. Continuité du service public en attendant des directives plus précises = oui mais sans en changer les règles puisque le CA n'est plus compétent.

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Fréléo
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MessageSujet: Re: Nombre de jours d'ouverture de la demi-pension   Nombre de jours d'ouverture de la demi-pension Icon_minitime

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