Je voudrais savoir dans quelle mesure les restes à payer ne font pas l'objet de réserves : dans le developpement des soldes du prédecesseur il y a des restes à payer mais on n'identifie pas toujours à qui ou auprès de quel fournisseur, à qui incombe la responsabilité ?

vhalerie a écrit:

Je voudrais savoir dans quelle mesure les restes à payer ne font pas l'objet de réserves : dans le developpement des soldes du prédecesseur il y a des restes à payer mais on n'identifie pas toujours à qui ou auprès de quel fournisseur, à qui incombe la responsabilité ?

Vous parlez de réserves dans le cas d'une passation de service entre AC , je suppose

Si le jour même de la passation vous êtes en mesure d'émettre des réserves fondées , alors vous pouvez le faire à ce moment là, sachant que vous disposez ensuite de six mois , si je ne me trompe ,pour les confirmer et surtout les étayer
Ce qui vous laisse le temps de faire les recherches nécessaires
Il m'est arrivé une seule fois dans ma carrière de faire ce type de démarche , a long time ago ...

Je n'ai été capable de les "fonder" qu'au bout de 2 ans avec un délai exceptionnel eu égard aux circonstances (décés brutal du sortant et disparition des pièces etc...) donc pas de passation... il reste pas mal de comptes non justifiés mais au moins dans mes réponses je sais de quoi on parle au bout de deux ans en travaillant à partir des développement de soldes. Le plus "gore" des soucis porte sur le fait que les encaissements des recettes n'ont pas été identifiables et rapprocher le 4112 avec les créances relèvent d'un défi. Je n'ai toujours pas compris pourquoi il m'a été dit qu'il ne servait rien de mettres sur les réserves les comptes des "restes à payer".... merci de vos réponses