Créancier 416 introuvable

Je m'explique : fouinant dans un moment de temps libre dans les dossiers à l'huissier (pas si nombreux dans mon bahut : moins d'une dizaine pour les créances alimentaires) : je tombe sur une créance de 2004, qui après être passée chez un huissier de ma région, puis un huissier bordelais, semble concerner un monsieur qui a disparu de la circulation. Le dernier courrier de l'huissier bordelais, datant de 2006, fait état de son incapacité à retrouver toute trace de la personne.
Et c'est tout depuis trois ans.
Que faire pour passer cette créance en non-valeur ? Recontacter cet huissier afin qu'il me fasse un certificat de carence ? Qu'en pensez-vous ?
Ou proposer le dossier aux flics de Cold Case ? Peut-être y arriveront-ils...

Passage en non-valeur. Le courrier de l'huissier indiquant que la personne est introuvable est suffisant. Surtout pour une créance qui doit être relativement minime. Pour l'admission, passage en CA. Avec éventuellement la DM pour vote qui va bien. Selon les écoles, prélèvement sur réserves et ouverture au
R2 671 ou D 671
Nos dossiers contentieux concernent rarement des personnes bénéficiant du bouclier fiscal.

Et pense à demander à l'huissier le retour du dossier. Il est capable de prendre des frais de stockage.

En revanche, les frais déjà engagés seront à la charge de l'établissement. Les montants des frais en question sont à vérifier par le comptable (décret du ..., je n'ai pas ça sous la main mais c'est sur le site du patron).

Ok, je vais voir avec cet huissier s'il peut tout me renvoyer (et s'il se souvient encore de cet histoire provenant de la lointaine Franche-Comté)...

Odysseus a écrit:

Que faire pour passer cette créance en non-valeur ? Recontacter cet huissier afin qu'il me fasse un certificat de carence ? Qu'en pensez-vous ?

Oui.

Un PV de carence est impossible dans le cas d'une personne portée disparue car l'huissier accompagné d'un serrurier si nécessaire doit constater sur place l'insolvabilité du créancier grâce à une autorisation du Juge.
Donc , on doit se contenter d'un courrier de notre cher et tendre huissier.

Trouver un huissier compétent et motivé pour nos créances d'environ 100 € est très rare.

N@n@rd a écrit:

Odysseus a écrit:

Que faire pour passer cette créance en non-valeur ? Recontacter cet huissier afin qu'il me fasse un certificat de carence ? Qu'en pensez-vous ?

Oui.

Non.
Cher et inutile. Tout dépend toutefois du montant de la créance.
Si, en plus, c'est impossible (voir au-dessus), le problème est d'autant plus réglé.
Le certificat de carence n'est pas une pièce obligatoire (il n'existe d'ailleurs pas de liste de pièces à proprement parler). L'agent comptable doit être en mesure de démontrer qu'il a fait les diligences nécessaires. Un huissier qui écrit qu'il s'est renseigné un peu partout et qu'il est dans l'impossibilité de retrouver le débiteur, surtout dans un département éloigné est pour moi une pièce amplement suffisante.
Si un professionnel du recouvrement et de la recherche est incapable de trouver, je vois mal un AC, dont ce n'est que l'une des fonctions, faire mieux.
La non valeur permet de ressortir la créance si par le plus grand des hasards, le débiteur se représentait.

Le décret sur les PJ précise :

143. Admission en non-valeur (4)
1. Décision ;
2. État précisant pour chaque titre le montant admis.