PUBLICITE DU MARCHE DE DSP DES TRANSPORTS BORDELAIS

PUBLICITÉ DU MARCHE DE DSP DES TRANSPORTS BORDELAIS : le conseil d'État confirme le marché de la Communauté
urbaine de Bordeaux (CUB).



Le conseil d'Etat a validé mercredi dernier
le marché qui attribuait à Keolis la délégation du service publique des
transports bordelais lancé par la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) et qui
avait été annulé en décembre 2008 par le tribunal administratif de Bordeaux
saisi par la Deutsche
Bahn Mobility Logistiks (DBLM), filiale de l'opérateur
ferroviaire allemand.
La raison : l'appel à candidature n'avait pas
été publié dans des publications ayant une diffusion assez large pour permettre
à des entreprises européennes d'en être informées. En effet, La CUB n’avait pas diffusé son avis d’appel public à la concurrence sur le site du Journal
Officiel de l’Union Européenne (JOUE).


Mercredi 1er avril, le conseil d'Etat a confirmé la procédure attribuant
à Keolis cette délégation : "Lorsqu'une délégation de service public
peut intéresser des opérateurs implantés dans un autre Etat membre de la
communauté européenne, l'obligation
de prendre des mesures de publicité adéquates n'impose pas nécessairement une
insertion dans un support à diffusion européenne.
Il est donc possible de faire paraître la publicité dans une publication française, mais à condition que
celle-ci ne puisse échapper à l'attention des opérateurs raisonnablement
vigilants du secteur économique concerné, y compris si ces opérateurs sont
implantés dans un autre pays européen.

Génial, je le saurai pour quand je ferai construire le réseau de tramway interne de mon établissement !