Publicité pour un marché

Invité

Validité de la publicité dans le cadre d'un marché

La jurisprudence citée en nouvelle du jour est relative à une concession de service public.
Est-elle transposable aux marchés de travaux et de services régis par le code des marhés? Ce point n'est pas actuellement pas tranché.

» Passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence.
» Publicité marché graff
» PUBLICITE DU MARCHE DE DSP DES TRANSPORTS BORDELAIS
» Avis de Publicité marché communautaire
» Validité de la publicité dans le cadre d'un marché