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marché
Invité




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MessageSujet: Publicité pour un marché   Publicité pour un marché Icon_minitimeDim 5 Avr 2009 - 12:51

Validité de la publicité dans le cadre d'un marché

La jurisprudence citée en nouvelle du jour est relative à une concession de service public.
Est-elle transposable aux marchés de travaux et de services régis par le code des marhés? Ce point n'est pas actuellement pas tranché.
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