Contrats : durée et mode de reconduction

Forumeuses, Forumeurs,

ON m'a dit ceci : les contrats doivent être conclus pour une durée d'un an, éventuellement renouvelable 2 fois, par reconduction expresse.

Est-ce vrai, selon vous ? Y a-t-il un texte réglementaire qui évoque cette question ? (Dans le CMP : rien, mais j'ai peut-être mal regardé ).

Merci.

non il n'y a pas d'obligation
certaines clauses sont abusives et donc illégales comme la reconduction tacite sans limitation.
Il est conseiller de limiter dans la durée les contrats pour pouvoir maintenir une pression de bon aloi sur les fournisseurs. Après libre à vous d'estimer la durée optimale de votre contrat.
Sur certains contrats comme la maintenance des SSI, vu que seul l'installateur répond en général on peut s'interroger. ou saisir de conseil de la concurrence sur ce qui ressemble furieusement à un accord entre C...b et S...s

Merci, Gars du Doubs ; ça n'a rien à voir mais je rappelle avoir fait un des meilleurs repas de ma vie à Lavans-Vuillafans, dans le Doubs. Ils avaient du gibier hors pair !

Merci Sainte-Barbe. Donc un contrat peut être conclu pour une durée supérieure à un an ; je savais que c'était le cas pour les matériels lourds, telles les photocopieuses.

Il faut que j'apprenne à faire des jolis liens moi aussi, c'est pratique.

Le cmp prévoit une durée maxi de 4 ans pour les marchés à bons de commande et les accords cadre (et en cas exceptionnel, on peut même aller au delà). Pour le reste, on peut mettre 4 ans ou 1 an renouvelable 3 fois (c'est ce que je fais même pour les mapa photocopieurs). L'essentiel, c'est de ne pas bloquer la mise en concurrence périodique entre les fournisseurs.