| dossier administratif fonctionnaire - plaintes | |
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Auteur | Message |
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selou03 Invité
| Sujet: dossier administratif fonctionnaire - plaintes Sam 4 Avr 2009 - 11:47 | |
| bonjour je suis fonctionnaire educ nat et envisage serieusement de porter plainte pour propos diffamatoire envers d'autres agents et voudrais savoir si ça portera prejudice dans mon dossier administratif pour la suite.merci |
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22138 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: dossier administratif fonctionnaire - plaintes Sam 4 Avr 2009 - 13:56 | |
| si tu as gain de cause non par contre si cela se retourne contre toi (en effet si on attaque en diffamation et que l'on est débouté on peut être soi même condanné pour diffamation) cela pourrait, peut-être, être porté à ton dossier mais dire que cela serait préjudiciable c'est autre chose _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
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Gastounette **
Nombre de messages : 825 Localisation : droit vers la sortie de secours Date d'inscription : 27/11/2006
| Sujet: Re: dossier administratif fonctionnaire - plaintes Sam 4 Avr 2009 - 13:59 | |
| De toute façon, je ne suis pas certaine d'avoir compris: tu veux porter plainte pour propos diffamatoires tenus devant d'autres agents contre toi, ou pour propos diffamatoires tenus devant toi contre d'autres agents? Dans le cas 1, assure-toi d'avoir suffisamment de preuves et/ou de témoins. Dans le cas 2, ce n'est pas à toi de porter plainte mais tu seras, le cas échéant, peut-être appelé à témoigner. | |
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youpi **
Nombre de messages : 611 Age : 67 Localisation : en ile de france Date d'inscription : 16/09/2008
| Sujet: Re: dossier administratif fonctionnaire - plaintes Sam 4 Avr 2009 - 14:17 | |
| - selou03 a écrit:
- bonjour
je suis fonctionnaire educ nat et envisage serieusement de porter plainte pour propos diffamatoire envers d'autres agents et voudrais savoir si ça portera prejudice dans mon dossier administratif pour la suite.merci Il ne suffit pas de dire je vais porter plainte. Il faut examiner les articles du Code pénal qui pourraient servir de fondement à votre plainte ainsi que la jurisprudence, certe naissante, sur ces sujets. Comme tout attaché vous avez des connaissances juridiques. Cette étude est facile à réaliser:lol!: | |
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22138 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: dossier administratif fonctionnaire - plaintes Sam 4 Avr 2009 - 16:01 | |
| - youpi a écrit:
- Comme tout attaché vous avez des connaissances juridiques.
pourquoi dire que notre invité est A il est peut-être B ou C ce qui ne préjuge d'ailleurs pas du niveau de ces éventuelles compétences _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
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selou03 Invité
| Sujet: Re: dossier administratif fonctionnaire - plaintes Sam 4 Avr 2009 - 18:54 | |
| merci oui je suis A et c est bien contre moi! en fait, je remets un peu d'ordre dans ma gestion suite à 20 ans de laxisme demon predecesseur les faire bosser un peu entraine alors une cabale contre moi ( manipulations, tracts me traitant de c.., propos mensongers etc.....) |
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22138 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: dossier administratif fonctionnaire - plaintes Sam 4 Avr 2009 - 18:59 | |
| c'est que ça .... c'est notre lot commun _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
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pj **
Nombre de messages : 511 Localisation : sous le soleil, enfin rarement Date d'inscription : 27/01/2009
| Sujet: Re: dossier administratif fonctionnaire - plaintes Sam 4 Avr 2009 - 19:02 | |
| S'il y a des tracts et que tu es AC envoies une copie au recteur et au TPG avant la version juridique (sauf si tu y tiens) ça devrait bouger... Demande la protection juridique au recteur sur cette base. Attention les délais pour calomnie sont très brefs. | |
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FARPI **
Nombre de messages : 655 Localisation : The Twilight Zone Date d'inscription : 15/03/2009
| Sujet: Re: dossier administratif fonctionnaire - plaintes Sam 4 Avr 2009 - 19:09 | |
| Après résolution positive ou négative de cette affaire, demandez à consulter votre dossier administratif au rectorat et à l'établissement. Cela va obliger les instances à numéroter chaque pièce de votre dossier. Grâce à cela, aucune pièce non numérotée durant la période ne pourra faire grief contre vous. C'est l'occasion aussi de demander la suppression de certaines pièces que vous jugerez illégale (vous pourrez également faire des copies des pièces que vous jugerez utile). Après ce ménage et en l'absence de pièce accablante, votre dossier retrouvera sa virginité et votre carrière théoriquement aussi. | |
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| Sujet: Re: dossier administratif fonctionnaire - plaintes | |
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