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 carte comptable et conseil d'administration

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2 participants
AuteurMessage
oceaniqu
Invité




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MessageSujet: carte comptable et conseil d'administration   carte comptable et conseil d'administration Icon_minitimeJeu 2 Avr 2009 - 8:01

Informez-vous votre CA de la réforme des cartes comptables ?
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Nedjma
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Nedjma


Nombre de messages : 194
Localisation : la ville des Lumières
Date d'inscription : 12/12/2006

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MessageSujet: Re: carte comptable et conseil d'administration   carte comptable et conseil d'administration Icon_minitimeJeu 2 Avr 2009 - 15:58

J'en ai touché un mot "pour information" au CA de mes 2 collèges cette semaine... Les "conséquences" sont en fait peu visibles pour l'ensemble de l'établissement... Ce n'est pas comme la suppression annoncée (et concomittante à la 1ère nouvelle) du 1/2 poste de l'unique Sasu du Collège qui déchaîne un tollé depuis hier !...
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Stoïk
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Stoïk


Nombre de messages : 4243
Date d'inscription : 07/06/2007

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MessageSujet: Re: carte comptable et conseil d'administration   carte comptable et conseil d'administration Icon_minitimeJeu 2 Avr 2009 - 19:01

Il faut solliciter l'avis du CA en cas d'adjonction d'établissement(s) au groupement comptable (même si ce dernier n'est pas décisionnaire), c'est l'application de l'article R421-62 du code de l'éducation.
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MessageSujet: Re: carte comptable et conseil d'administration   carte comptable et conseil d'administration Icon_minitime

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