des reliquats de subvention (parfois importants) trainent ds la compta de mes collèges rattachés ?
que faire ? courrier au financeur je suppose mais qui le fait ? l'AC ou le collège ?
comment faites vous ?

Si crédits d'Etat, désormais c'est DBM vote en CA pour la réaffectation + courrier bilan au Rectorat.

Si c'est autre courrier d'établissement rattaché + DBM s'il y a lieu.

Si jamais ils ne savent pas comment les utiliser, je les en débarrasse en assurant d'en prendre soin.

si la subvention était destinée à un projet précis et que ce projet est terminé on peut quand même faire vôter le CA pour réaffecter les crédits ?
je pensais qu'un courrier au rectorat était nécessaire ?

quelle est l'obligation du comptable vis à vis de ces reliquats de subventions qui remontent à qqs années et se retachent à des projets qui n'ont plus cours ?

S'il est question dans le cadre des dotations globalisées que les reliquats de subventions d'Etat soient réutilisables par l'EPLE sur proposition du CA et à condition que ce soit dans un même budget opérationnel de programme, il n'y a encore rien d'officiel au niveau national. Il convient donc de demander son autorisation au rectorat, encore pour le moment.

Pour les subventions des collectivités territoriales, il faut impérativement leur demandr leur avis.
Quant à savoir qui fait la demande écrite... normalement l'établissement concerné qui a, a priori, besoin de ces crédits, et pourra exhiber fièrement son autorisation sous le nez de l'agent comptable médusé.

en tant qu'AC, je n'ai donc pas à "tanner" les gestionnaires rattachés pour qu'ils entament une quelconque démarche ?
ma responsabilité peut-elle être engagée ?

Mon Trésor a écrit:

S'il est question dans le cadre des dotations globalisées que les reliquats de subventions d'Etat soient réutilisables par l'EPLE sur proposition du CA et à condition que ce soit dans un même budget opérationnel de programme, il n'y a encore rien d'officiel au niveau national. Il convient donc de demander son autorisation au rectorat, encore pour le moment.

Je pensais qu'il y avait eu une loi organique en 2001.

C'est sur que la sécurité c'est de demander au rectorat.
Encore faut-il avoir une réponse, sinon c'est rejet.
Mais qui respecte la décision implicite de rejet ? Combien de fois j'ai entendu :"ils ont rien dit, j'y vais".

En fait la décision appartient au responsable de programme qui délègue ça au responsable de BOP. Chez nous le responsable de BOP a délégué ça au CA des EPLE. Le même CA qui ne trouvant personne à qui déléguer s'est tourné vers le chef d'établissement pour demander quoi faire. Là le chef d'établissement a trouvé un gestionnaire pour lui déléguer la question.

Tous les rectorats ne pratiquent pas encore la dotation globalisée, alors dans ces cas-là, pas d'état d'âme : autorisation explicite de leur part pour le réemploi des crédits.