Bonjour,

Je voudrais connaître la situation dans d'autres académies concernant le versement des IFTS aux gestionnaires qui ont obtenu une dérogation à l'obligation de loger .

en effet le jugement du Ta de Caen va faire jurisprudence . Les IFTS devront être versés à ces personnels s'ils accomplissent les mêmes astreintes et permanences que leurs collègues logés .
D'où des contentieux à prévoir ou une mise au point du ministère par note de service ou circulaire pour faire appliquer ce jugement .

Sans directives du ministère La future PFR va-t-elle considérer ces personnels ( avec dérogation) comme des personnels logés ou non logés ? Le tarif ne sera pas le même pour la part F ( de 1 à 3 au lieu de 1 à 6 )
Vu la disparité d'interprétation selon les académies du versement des IFTS actuels( Aix/ Marseille par exemple ne verse pas un euro d'Ifts aux "dérogés" tandis que Caen verse 70% environ et Rennes 100 %) ces régimes différenciés continueront-ils à coexister ave la PFR ?

Qu'en est-il de votre académie pour avoir une vision d'ensemble ?

Dans l'académie d'Amiens les personnels ayant abtenu une dérogation à l'obligation de loger touchent IFTS et/ou IAT à taux complet

Itou en Aquitaine