Prime de fonctions et de résultats ( P F R )

Sujet: Prime de fonctions et de résultats ( P F R ) Jeu 30 Oct 2008 - 8:37

Un exemple de PFR au JO de ce jour, très intéressant!

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019704978&dateTexte

Il y est clairement dit que cette indemnité est exclusive de toute NBI.......

Sujet: Re: Prime de fonctions et de résultats ( P F R ) Jeu 30 Oct 2008 - 8:50

Exclusive ça veut dire quoi ? Qu'on ne peut cumuler ou qu'on peut ? Si on perdrait à la fois l'indemnité de gestion et la NBI, dans ce cas je demande à passer NG non logé.

Sujet: Re: Prime de fonctions et de résultats ( P F R ) Jeu 30 Oct 2008 - 9:54

Exclusive ça veut bien dire qu'elle est incompatible avec la perception de NBI mais compte tenu du montant de la PFR fixé pour l'aviation civile par l'arrêté au JO de ce jour, beaucoup d'entre nous y gagneraient ...

Modérateur Nombre de messages : 10065 Date d'inscription : 05/04/2006

Extrait du Monde .fr :

Près de 200 000 fonctionnaires bientôt concernés par une prime au mérite
LEMONDE.FR avec AFP | 31.10.08 | 10h01 • Mis à jour le 31.10.08 | 10h01

prime de fonction et resultat - Prime de fonctions et de résultats ( P F R ) P

prime de fonction et resultat - Prime de fonctions et de résultats ( P F R ) P

rès de 200 000 fonctionnaires seront prochainement éligibles à la "prime de fonctions et de résultats" (PFR), une part de salaire variable, au mérite, pouvant atteindre 14 400 euros par an au maximum pour les postes à forte responsabilité, selon Le Figaro de vendredi 31 octobre.

Le quotidien annonce que le décret d'application paraîtra en novembre et concernerait 198 200 fonctionnaires, appartenant notamment à la "filière administrative : des intendants d'établissements scolaires, juristes dans des ministères, responsables de ressources humaines en préfecture...". Selon le quotidien, cette prime devrait remplacer un certain nombre d'indemnités et de primes déjà existantes "plus ou moins exotiques – indemnité de polyvalence, prime informatique… – et finalement sans grand lien avec la lourdeur réelle d'un poste ou l'effort fourni".
NIVEAU DE RESPONSABILITÉ
Le nouveau dispositif comportera deux volets : "La partie 'fonctions' (environ 60 % du total) sera liée au type d'emploi, à son niveau de responsabilité, à ses contraintes, à l'expérience requise, une cote fixée par chaque ministère, qui restera stable d'une année sur l'autre. La partie 'résultats' (40 %) sera purement individuelle et véritablement variable à l'issue d'un entretien annuel d'évaluation", selon le journal.

Les premiers à inaugurer les PFR seront les attachés et attachés principaux, c'est-à-dire les 21 600 cadres de la filières administrative (catégorie A, recrutés à bac +3 et le plus souvent à bac +5), selon le décret cité par Le Figaro, au plus tard le 1^er janvier 2012.
Les syndicats de fonctionnaires, à qui le dispositif a été présenté il y a une douzaine de jours et qui y sont opposés, ont obtenu l'assurance que la première année aucun agent de la fonction publique ne verrait sa rémunération totale baisser.

_________________
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Sujet: Re: Prime de fonctions et de résultats ( P F R ) Dim 2 Nov 2008 - 21:33

cavalier solitaire a écrit:: compte tenu du montant de la PFR fixé pour l'aviation civile par l'arrêté au JO de ce jour

Je ne comprends pas, je ne vois pas le montant Neutral

Sujet: PFR Lun 3 Nov 2008 - 9:00

Citation :: Le Monde publiait :

Les syndicats de fonctionnaires, à qui le dispositif a été présenté
il y a une douzaine de jours et qui y sont opposés, ont obtenu
l'assurance que la première année aucun agent de la fonction publique
ne verrait sa rémunération totale baisser.

ouf!

Vivement la seconde année qu'on rigole!

C.

Admin fondateur Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006

Un élèment pour aider à comprendre :

http://www.lesechos.fr/patrimoine/famille/300305933-remuneration-au-merite-jusqu-a-14-400-euros-de-prime-individuelle.htm

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.

Sujet: Re: Prime de fonctions et de résultats ( P F R ) Lun 3 Nov 2008 - 11:23

On peut observer que les montants peuvent etre conséquents et sont en opposition avec les revalorisations dont on parle ailleurs sur ce forum.
En effet à minima nous obtenons pour les services déconcentrés :
ADAENES PF (niv 1) = 1 750 € PR (niv 1) = 1 600 € soit PFR (niv 1)= 3350 € soit un équivalent IFTS de 3,15.

Or on peut considérer qu'un gestionnaire d'EPLE, un responsable de service en IA ou rectorat ou université peuvent prétendre à une PF de niveau 3 (sur 6 donc) Neutral

et que si ils sont bien évalués ils auront droit à une PR de 5 sur 6 soit les montants suivants :
1 750X3+1600x5 =13 250 €.

comment le MEN pourra t-il financer de tels montants indemnitaires qui deviennetn alors équivalent à ceux des Attachés d'administration centrales voire un peu plus (sauf Bercy et la CC bien sur).

Invité

Le financement provient selon les sources officielles de la moitié des économies réalisées avec les suppressions de poste.... et ça fait un paquet de fric

Sujet: Re: Prime de fonctions et de résultats ( P F R ) Lun 3 Nov 2008 - 15:00

pris dans les échos :
"le barème arrêté prévoit que les attachés touchent, en prime " fonction ", de 1.750 euros à 21.000 euros"

Je ne comprends pas que pour le même grade, le montant de la prime fonction puisse aller de 1 à 12. J'aimerais que l'on me dise quel poste requiert une compétence 12 fois supérieure à celle de l'attaché "de base"

Serais bien curieux de voir ça... Shocked

Invité

Je ne comprends pas que pour le même grade, le montant de la prime fonction puisse aller de 1 à 12. J'aimerais que l'on me dise quel poste requiert une compétence 12 fois supérieure à celle de l'attaché "de base"

cqfd gfc cqfd !

Ceux qui comprennent ont une meilleure prime que ceux qui ne comprennent pas.

Ce serait malheureux que ceux qui comprennent aient moins que ceux qui ne comprennent que peu et ceux qui comprennent peu moins que ceux qui comprennent rien de rien à rien.

Vous comprîtes mal à l'époque la prime exceptionnelle valant 200% d'augmentation au premier méritant de la PFR, allez lisez ! Allez lisez... et rien n'indique que vous en comprissiez davantage les ressorts de cette prime que rien n'indique qu'il la faille arithmétiquement proportionnelle aux capacités de compréhension,
Elle peut-être exponentielle par exemple.

C'est très ~~subjonctif~~, subjectif

Bref

Sujet: Re: Prime de fonctions et de résultats ( P F R ) Lun 3 Nov 2008 - 16:12

En fait 1 750 € représente la part fonctionnelle pour un attaché des services déconcentré coef 1.
21 000 € représente la part fonctionnelle pour un conseiller d'administration en administration centrale coef 6 (3 500 X6).

Comme j'ai compris Very Happy

je revendique pour ma part :
25 800 € (plafond APAENES des services déconcentrés)

Dernière édition par GFC le Lun 3 Nov 2008 - 16:36, édité 1 fois

En réponse à bref :

De 1 à 12, ça m'a fait penser aux récents débats sur les salaires des dirigeants de grands groupes, qui pour l'un d'entre eux, étaient dans un rapport de 1 à 340.

A ce moment là, un monsieur certainement plus intelligent que moi et sans aucun doute beaucoup plus que vous, demandait à ce qu'on lui explique comment quelqu'un, aussi méritant fût-il, pouvait être 340 fois plus compétent que le dernier des salariés du groupe. Le tout dans le respect de la logique libérale.

Voilà voilà

Sujet: PFR Lun 3 Nov 2008 - 16:16

Un petit article de la gazette des communes :

Fonction publique - 31/10/2008
Prime au mérite : André Santini assure que personne ne verra sa rémunération baisser

Le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique André Santini a assuré le 31 octobre 2008 que personne ne verrait "sa rémunération baisser" avec la mise en place progressive d'une part de rémunération au mérite pour tous les fonctionnaires.

Un décret, qui doit paraître en novembre, doit instituer une Prime de fonctionnement et de résultats (PFR), comprenant une part de rémunération fixe, en fonction du niveau de difficulté et de responsabilité du poste, et une part de rémunération variable, en fonction des objectifs à atteindre.
Cette PFR, révélée le 31 octobre par Le Figaro, doit concerner 198.200 fonctionnaires, qui appartiennent notamment à la "filière administrative", c'est-à-dire intendants d'établissements scolaires, juristes dans des ministères, responsables de ressources humaines en préfecture....
En premier lieu, il concernera les 21.600 attachés et attachés principaux, cadres de la filières administrative (catégorie A, recrutés à bac+3 et le plus souvent à bac+5) de la Fonction publique d'Etat. Mais il ne s'agit pas que des hauts fonctionnaires. "A terme les catégories B vont rentrer dans ce dispositif, et ensuite l'ensemble des trois Fonctions publique (Etat, hospitalière, territoriale)", précise l'entourage du ministre.

"Il n'y aura pas de primes négatives, personne ne verra sa rémunération baisser, mais certains verront leur rémunération moins augmenter que traditionnellement", a expliqué André Santini. Prendre en compte le mérite individuel, "c'est déjà écrit dans le statut de la Fonction publique", a-t-il affirmé. "L'administration a l'obligation, pour le calcul de la rémunération, de prendre en compte la manière de servir et le mérite individuel", a-t-on précisé au ministère de la Fonction publique.

Sur ce lien : http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/det_artNLUne.asp?id=31167&supportId=56

Sujet: Re: Prime de fonctions et de résultats ( P F R ) Lun 3 Nov 2008 - 16:28

Xavier a écrit:: 21 000 € représente la part fonctionnelle pour un conseiller d'administration en administration centrale coef 6 (3 500 X6)

Vous parlez des CASU ? parce que, comme ce n'est pas le grade d'attaché, ça contredit ce qu'avait cru comprendre le journaliste des échos (mais les journalistes ne sont pas toujours au top de l'information, il est vrai)

Sujet: Re: Prime de fonctions et de résultats ( P F R ) Lun 3 Nov 2008 - 17:20

Le texte émanant de la DGAFP, la terminologie sur le projet d'arrêté fixant le montant de la PFR parle d'emploi fonctionnel.
Une multitude d'emplois fonctionnels de conseillers d'administration ont été crées ces derniers temps (CAIOM à l'intérieur, CAEDAD au MEEDDAT par exemple).

On peut supposer que les CASU émargeront dans cette rubrique au même titre que les Administrateurs ex SGASU.

. Nombre de messages : 45 Localisation : IDF Date d'inscription : 18/10/2008

bonne lecture
C.

Citation :: DECRET Relatif à la prime de fonctions et de résultats

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1215 du 26 décembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps d’attachés d’administration de l’Etat et à certains corps analogues ;

DECRETE

Article 1er
Les fonctionnaires appartenant à des corps de la filière administrative ou détachés sur un emploi fonctionnel de cette filière, peuvent percevoir une prime de fonctions et de résultats, dans les conditions fixées par le présent décret. Les corps et emplois concernés par le présent décret sont fixés, pour chaque ministère, par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre intéressé.

Article 2
La prime de fonctions et de résultats comprend deux parts :
- une part tenant compte des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées ;
- une part tenant compte des résultats de la procédure d’évaluation individuelle prévue par la règlementation en vigueur et de la manière de servir.

Article 3
Les montants individuels correspondant à la part fonctionnelle sont attribués en lien avec la politique ministérielle organisant les parcours professionnels.

Article 4
Un arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, ainsi que le cas échéant du ministre intéressé, fixe pour chaque grade ou emploi :
- les montants annuels de référence de la part pouvant être attribuée au titre de la fonction,
- et les montants annuels de référence de la part liée aux résultats de la procédure d’évaluation individuelle et à la manière de servir.

Article 5
Les montants individuels de la part fonctionnelle et de la part liée aux résultats de l’évaluation et à la manière de servir sont respectivement déterminés comme suit :

I – S’agissant de la part fonctionnelle, l’attribution individuelle est déterminée par application au montant de référence d’un coefficient multiplicateur compris dans une fourchette de 1 à 6 au regard des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées à la fonction exercée.
Les agents logés par nécessité absolue de service, perçoivent le cas échéant une part fonctionnelle affectée d’un coefficient compris dans une fourchette de 0 à 3.

II – S’agissant de la part tenant compte des résultats de la procédure d’évaluation individuelle prévue par la réglementation en vigueur et de la manière de servir, le montant de référence est modulable par application d’un coefficient compris dans une fourchette de 0 à 6.
Le montant individuel attribué au titre de cette part fait l’objet d’un réexamen annuel au vu des résultats de la procédure d’évaluation individuelle mentionnée à l’article 2 du présent décret.
Tout ou partie de cette part peut être attribué au titre d’une année sous la forme d’un versement exceptionnel, pouvant intervenir une à deux fois par an et non reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

Article 6
La prime de fonctions et de résultats est versée selon une périodicité mensuelle.

Article 7
La prime de fonctions et de résultats est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l’exception de celles listées par arrêté du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre intéressé.

Article 8
Nonobstant les dispositions de l’article 1er, les agents appartenant aux corps régis par les dispositions du décret du 26 septembre 2005 susvisé bénéficient des dispositions du présent décret au plus tard à compter du 1er janvier 2012.

Article 9
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Sujet: PFR Lun 3 Nov 2008 - 18:31

En complément du projet de décret, voici le tableau des échos reprenant le projet d'arrêté pris en application de l'article 4 du décret.
$prime de fonction et resultat - Prime de fonctions et de résultats ( P F R ) C:\Documents and Settings\Xavier\Bureau\Montant PFR$

Ces montants peuvent donc être affectés d'un coefficient de 6.

Sujet: PFR, Lun 3 Nov 2008 - 18:33

Ma manip n'a pas marché, je vous renvois donc vers un site syndical ou vous trouverez in extenso le projet d'arrêté fixant les montants et repris par la presse :

http://www.equipement.cgt.fr/rubrique.php3?id_rubrique=367

* Nombre de messages : 361 Date d'inscription : 03/11/2006

Je maintiens que l'amélioration du pouvoir d'achat des fonctionnaires doit prioritairement passée par l'augmentation du point d'indice. C'est la garantie d'un bon niveau de la pension de retraite, après 70 ans.

Admin fondateur Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006

J'ai pris connaissance des textes fournis par Xavier et j'ai modéremment apprécié ce que j'ai lu.

Pour un ADAENES la part fonction serait de 1750 et la part résultat de 1600.
La part fonction possible varierait de 1 à 6 (mais la notre serait fixée à 2 puis à 3) et celle de résultat de 0 à 6.
Par contre pour un agent logé en NAS, la part fonction varierait seulement de 0 à 3.
Les parts fonction et résultat remplacent toutes les indemnités actuelles sauf si un texte précise le contraire.

En l'état actuel des choses, si je fais un rapprochement avec l'accord UNSA-ministère, un ADAENES non logé devrait toucher au départ une part fonction correspondant à l'IFTS actuelle et au mini 1 fois la part résultat
Un ADAENES gestionnaire logé devrait toucher la part fonction MAIS perdre son indemnité de gestion, il devrait toucher aussi au mini 1 fois la part résultat.
Les primes de comptable seraient conservées en dehors, mais pas forcément la NBI.
A noter qu'à mon avis la disparition de la NBI ne peut se concevoir que si il y a une différenciation dans l'attribution de part fonction différente entre NG et GM... sinon il faudra être trés persuasif pour me convaincre de continuer à être gestionnaire.

On remarquer que l'IFTS actuelle correspond à seulement 2 parts de fonction sur une échelle de 6 ; et que suivant l'accord l'indemnité de fonction sera encore inférieure à 3 taux de base en 2011... ce qui est d'ailleurs la limite autorisée pour les logés.

Ai-je tout compris ?

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.

Sujet: Re: Prime de fonctions et de résultats ( P F R ) Lun 3 Nov 2008 - 20:56

D'après le décret,

"Les agents logés par nécessité
absolue de service, perçoivent le cas échéant une part fonctionnelle affectée
d’un coefficient compris dans une fourchette de 0 à 3."

S'il
est décidé en haut lieu que le logement est un avantage en nature
important, et qu'en conséquence, la part fonctionnelle doit être
affectée d'un coefficient 0 pour les logés en NAS (par mesure d'équité
par exemple), ça nous donne 0 euros de prime. Ne resterait dans ce
scénario catastrophe que la part résultat.

Invité

j'avais cru comprendre, d'après les articles de presse que j'ai lu, que cela ne concernerait que les intendants d'établissements scolaires, donc pas tous les attachés (pas les attachés non gestionnaires en EPLE, pas les attachés en rectorat/IA/fac....)
c'est pas clair pour moi.....

Sujet: Re: Prime de fonctions et de résultats ( P F R ) Lun 3 Nov 2008 - 21:22

moi a écrit:: j'avais cru comprendre, d'après les articles de presse que j'ai lu, que cela ne concernerait que les intendants d'établissements scolaires, donc pas tous les attachés (pas les attachés non gestionnaires en EPLE, pas les attachés en rectorat/IA/fac....)
c'est pas clair pour moi.....

Intendant ! quel beau terme pour désigner des CASU pour la plupart, au mépris des règles relatives à la séparation ordonnateurs / comptables. Le dernier rapport de la cour des comptes s'est en outre prononcé sur leur technicité et leur compétences study

Ils espèrent tirer les marrons du feu en laissant les cendres à leurs collaborateurs.

Sujet: Re: Prime de fonctions et de résultats ( P F R ) Lun 3 Nov 2008 - 22:13

youpi a écrit:: quel beau terme pour désigner des CASU pour la plupart, au mépris des
règles relatives à la séparation ordonnateurs / comptables. Le dernier
rapport de la cour des comptes s'est en outre prononcé sur leur
technicité et leur compétences
Ils espèrent tirer les marrons du feu en laissant les cendres à leurs collaborateurs.

Dans le français actuel, l’expression tirer les marrons du feu
a un sens opposé à celui avec lequel elle est attestée depuis trois
siècles au moins. Aujourd’hui, pour la plupart d’entre nous, tirer les marrons du feu,
c’est saisir dans le feu (donc se trouver dans une situation risquée ou
périlleuse) les marrons grillés (de bonnes choses) pour les manger. Le
risque profite à qui le prend. Celui qui ose affronter un danger est
payé en retour de son courage. Or, l’expression
a une tout autre signification. Elle ne signifie pas que les risques
profitent à ceux qui les prennent, mais à une tierce personne,
manipulateur, spéculateur, attentiste, malin, qui tire un gros avantage
de la mise en péril d’autrui.

Il faut se méfier des faux amis, youpi.

Sujet: Re: Prime de fonctions et de résultats ( P F R ) Mar 4 Nov 2008 - 9:25

oui est-ce que quelqu'un aurait des infos concernant les postes "touchés"? je suis ADAENES logée et non gestionnaire, et je me demande si je ne vais pas passer à la trappe... Rolling Eyes

Sujet: Re: Prime de fonctions et de résultats ( P F R ) Mer 5 Nov 2008 - 10:20

Citation :: En l'état actuel des choses, si je fais un rapprochement avec l'accord UNSA-ministère, un ADAENES non logé devrait toucher au départ une part fonction correspondant à l'IFTS actuelle et au mini 1 fois la part résultat
Un ADAENES gestionnaire logé devrait toucher la part fonction MAIS perdre son indemnité de gestion, il devrait toucher aussi au mini 1 fois la part résultat.
Les primes de comptable seraient conservées en dehors, mais pas forcément la NBI.
A noter qu'à mon avis la disparition de la NBI ne peut se concevoir que si il y a une différenciation dans l'attribution de part fonction différente entre NG et GM... sinon il faudra être trés persuasif pour me convaincre de continuer à être gestionnaire.

Je ne sais pas comment sera définie la grille des coefficient de 1 à 6 par fonctions (ni par qui, cela fera-t-il l'objet d'une négociation avec les syndicats ? les délais pour mettre tout ça en place au 01/0109 me paraissent serrés Suspect

) , mais j'ose espérer qu'il y aura une différentiation entre le GM et le NG ; en admettant qu'ils soient tous les 2 logés, je suppose que le GM devrait se situer à 3 en part fonctionnelle, le NG à 2; car si le GM se situe à 0 ou même 1, il ne paraît pas envisageable que le NG se situe lui au-dessus (d'autant que cette prime doit remplacer la prime de gestion, la NBI, éventuellement l'IRA pour les CASU...).
De plus, il sera possible de jouer sur la partie "rendement" de la prime, en mettant un coefficient élévé au NG "méritant", bras droit du gestionnaire (mais on sait qu'il existe aussi des "bras cassés" à ce poste considéré comme non prioritaire par les rectorats Crying or Very sad

).

Quant au gestionnaire, si il reste comptable dans les conditions qui s'annoncent, je suis assez inquiète sur les modalités de fixation de la partie rendement de la prime ; elle sera vraisemblament fixée par le CE, et en cas de conflit du comptable avec un CE peu compréhensif sur ses contraintes, on peut très bien voir d'excellents collègues se retrouver avec une partie rendement quasi nulle Evil or Very Mad

Invité

Ce système est totalement contraire au principe de séparation ordonnateur/comptable.
Si, en tant que comptable de l'établissement support de l'agence, je bloque des initiatives de l'ordonnateur ou de ses profs (ou autres personnels) préférés, pour non respect des règles de la compta publique, je vais me retrouver avec des mesures de rétorsion sur ma prime de résultat, même si celle-ci n'est censé concerner que ma casquette "gestionnaire".
Qui pourra contrôler en effet que l'ordonnateur sanctionne le comptable via une prime "gestionnaire" ?

Sujet: Re: Prime de fonctions et de résultats ( P F R ) Mer 5 Nov 2008 - 14:30

Citation :: Ce système est totalement contraire au principe de séparation ordonnateur/comptable.
Si, en tant que comptable de l'établissement support de l'agence, je bloque des initiatives de l'ordonnateur ou de ses profs (ou autres personnels) préférés, pour non respect des règles de la compta publique, je vais me retrouver avec des mesures de rétorsion sur ma prime de résultat, même si celle-ci n'est censé concerner que ma casquette "gestionnaire".
Qui pourra contrôler en effet que l'ordonnateur sanctionne le comptable via une prime "gestionnaire"

Et même si les relations ne sont pas conflictuelles avec le comptable, de fait les comptables qui resteront seront à la tête de grosses structures (dans mon académie le projet affIche une moyenne de 8 par AC Exclamation

), ils consacreront de fait moins de temps à la gestion (il faudra bien prioriser, notamment au moment des COFIs

). La logique voudrait que les relations avec le CE se distendent (dans le meilleur des cas...), cela n'ira pas dans le sens d'une évaluation positive sur la casquette de gestionnaire...

Resteront les primes de caisse, à part, mais là nous attendons toujours les textes sur les nouveaux barêmes Suspect

Invité

GMG a écrit:: Si, en tant que comptable de l'établissement support de l'agence, je bloque des initiatives de l'ordonnateur ou de ses profs (ou autres personnels) préférés, pour non respect des règles de la compta publique, je vais me retrouver avec des mesures de rétorsion sur ma prime de résultat, même si celle-ci n'est censé concerner que ma casquette "gestionnaire".
Qui pourra contrôler en effet que l'ordonnateur sanctionne le comptable via une prime "gestionnaire" ?

Un bon comptable ne bloquera jamais les initiatives du CE. Tout au plus il retardera le paiement ou l'encaissement en indiquant à l'ordonnateur comment faire en sorte que son initiative soit conforme avec les principes de la comptabilité publique.
A défaut, c'est normal que quelqu'un qui bloque tout sans chercher à faire avancer le schmilblik soit moins bien payer qu'un autre qui fait son boulot. Enfin, de mon point de vue.

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