arnaque dans procédure adaptée.

En octobre,j'ai lancé une procédure adaptée pour acheter 1 photocopieur.Je suis passé par le site de l'AJI et après examen devant 1 commission nous avons retenu 1 candidat.Or,nous nous sommes aperçus que le modèle
proposé par cette entreprise était reconditionné et non neuf sans que cela apparaisse nulle part.Dois je recommencer toute la procédure ou choisir celui qui est arrivé en deuxiéme?

Si les documents mis à la disposition n'indiquaient pas sans ambigüité que le matériel devait être neuf, il n'a pas contrevenu et encore moins arnaqué. Il n'y a rien à lui reprocher. Si les documents précisaient que le matériel devait être neuf, il n'a pas livré ce qui était demandé et il lui appartient de se mettre en conformité ou son marché sera résilié.

Maintenant, mon de point de vue personnel, c'est que neuf ou reconditionné, tant que ça marche, ça n'a aucune importance. Si les conditions de délais d'intervention et d'immobilisation sont bien définies avec des clauses de pénalité dissuasives, un reconditionné bien fait ne posera pas plus de problème qu'un neuf. D'ailleurs, question subsidiaire, un neuf installé dans une salle des profs, en combien de temps il devient un matériel d'occasion?

Dans un premier temps il faut exiger du fournisseur retenu qu'il remplace le copieur reconditionné par un neuf, conformément au marché passé.

C'est seulement en l'absence de réaction du fournisseur dans le délai imparti (à préciser dans le courrier) que le contrat devient nul.

Je ne suis pas d'accord, un reconditionné n'est pas un neuf.

Accepteriez-vous de payer au prix du neuf une voiture d'occasion (en bon état) ? des vêtements déjà portés ?

Si aprés analyse on s'aperçoit que le fournisseur retenu n'a pas respecté le cahier des charges on peut retenir le second (cela bien sur hors problème éventuel de contrat déjà signé).

brainman a écrit:

Je ne suis pas d'accord, un reconditionné n'est pas un neuf.

Accepteriez-vous de payer au prix du neuf une voiture d'occasion (en bon état) ? des vêtements déjà portés ?

Deux différences fondamentales : Je ne fais pas du tout la même chose en tant que professionnel et en privé. Les objectifs et les choix ne sont pas les mêmes. D'ailleurs, à mon domicile, je n'ai que des copieurs Dolci & Gabano. Ensuite, dans le cas de copieurs et sauf s'il s'agit d'un achat, le service que l'on paye, c'est celui de la maintenance et de la location donc pas un prix d'achat. Quand on va chez un loueur de voiture, c'est le même prix que la voiture ait 50 ou 25 000 km. L'important, c'est qu'en cas de besoin, le loueur soit bon.

En l'occurence,il s'agit d'un achat.

crocodile a écrit:

En l'occurence,il s'agit d'un achat.

Bon, effectivement, ça peut être un problème. Sur la forme, et en espérant que cela n'engagerait pas une bataille de procédures, il faut relire tous les documents remis aux candidats en prenant le point de vue de quelqu'un qui vend du reconditionné. Peut-il honnêtement penser que l'acheteur accepte ou au moins n'exclut pas la vente d'occasion? Si il est clair que du neuf est exigé, la messe est dite, le produit n'est pas conforme.
De même, dans les documents et informations fournis par le candidat, l'acheteur est-il certain qu'on lui propose du neuf? A défaut, est-il clair qu'on lui vend du reconditionné? Sans cette condition, le défaut d'information peut être évoqué et il s'agit d'une faute mais là, on commence à s'engager dans une voie semée d'embûches.

En l'état, il faudrait plus d'informations sur les besoins de l'acheteur exprimés dans les documents du marché et sur l'offre du candidat, sinon, on est dans la spéculation.

Cela dit, encore une fois et même dans le cadre d'un achat, dans une prestation de reprographie, c'est n'est pas l'achat du matériel qui est le plus important puisque de toute manière sa valeur vénale sera probablement nulle à la fin du marché, c'est le service de reproduction des documents. Si, en plus du prix qui devait être intéressant, le fournisseur a été retenu pour le sérieux de son offre, il y a peut-être à réfléchir avant de le virer et d'aller chercher le deuxième.

La différence entre neuf et reconditionné, c'est que ce dernier est moins récent et peut ne pas bénéficier des dernières avancées technologiques (conséquences éventuelles sur la qualité copie, la fréquence des bourrages etc...).

Jess Tionnaire a écrit:

La différence entre neuf et reconditionné, c'est que ce dernier est moins récent et peut ne pas bénéficier des dernières avancées technologiques (conséquences éventuelles sur la qualité copie, la fréquence des bourrages etc...).

Attends, si la différence de fiabilité entre une machine de plus ou moins deux ans était flagrante à ce point, on le saurait !

Moi je considère que les MAPA laissent une grande latitude à la PRM pour déterminer son choix, et qu'il faut considérer que l'information d'une machine non neuve est susceptible de peser dans la balance, même si une proposition de ce type n'était pas envisagée au moment de la publication.

Du point de vue du contentieux si jamais il devait avoir lieu, un juge trouverait normal qu'on considère différemment cette prestation, que l'on puisse extrapoler le taux de panne supérieur d'une machine ayant déjà roulé.

Du point de vue fonctionnel, je suis convaincu que les machines reconditionnées se justifient sans problème dans nos établissements, à quelques conditions :

- que cela permette une réelle économie
- que la machine proposée n'ait pas beaucoup tourné, et/ou dans de bonnes conditions
- que ça ne soit pas une machine unique et irremplaçable dont la fiabilité est hyper-stratégique

Si ces conditions sont remplies, j'aurais même tendance à recommander de machines d'occase aux collègues à la recherche d'économies... si c'était possible d'en faire plus qu'en prenant les bécanes à l'UGAP !

J'ai deux machines reconditionnées. Personnellement, je ne suis pas satisfaite car l'une d'entre elle a été très souvent en panne. Au moment de la vente, le commercial vous assure qu'il n'y aura aucun problème. Après, à chaque intervention , le technicien n'oublie pas de vous rappeler : mais c'est du reconditionné.
A l'achat, normalement presque toutes le pièces ont été changées. Moi j'en doute et je reste très réservée quant à renouveler ce genre d'achat.

Dans mes marchés de copieurs, il est toujours précisé "neuf" en caractères gras dans le dossier de consultation.
Lors de l'examen des offres en commission, on ne peut comparer que ce qui est comparable. Comparer un reconditionné avec un neuf n'a pas vraiment de sens.
Si j'accepte un copieur reconditionné, c'est uniquement dans le cas où il est mis à disposition gratuitement (négociation commerciale oblige... ).

Pour ceux que ça intéresse un dce type sur les marchés de photocopieurs neufs : http://www.ac-clermont.fr/EPLE/marchespublics/fichiers/passationmarches.htm

Si
le marché prévoyait du matériel neuf, on demande au titulaire
d'échanger le matériel sans modification du tarif et s'il refuse on
rejette son offre (courrier recommandé) et ensuite on retient le 2ème
sur la liste des prétendants.

[édité par barbule ]information intéressante : j'ouvre un post spécifique sur le sujet