Types de DBM

Bonjour; y aurait-il sur ce site, ou bien quelqu'un détiendrait-il, un document récapitulant les usages possibles et nécessaires de chaque type de DBM (23;24;26;27;28;38 et suivantes) ?
L'aide de GFC n'est pas très loquace à ce sujet, et j'hésite souvent lors qu'il s'agit d'en choisir une.

Je viens de regarder les libellés, je ne vois pas de grds problèmes mais la force de l'habitude, précise ta question.

11 VIREMENT DANS CHAPITRE
23 RESS.SUR CONTRATS ET CONVENTIONS
24 DECISIONS ATTRIBUTIVES DE SUBVENTIONS
25 ENCAISSEMENT SUR TAXE D’APPRENTISSAGE
26 RECETTE POUR RETABLISSEMENT CREDITS
27 CONSTATIONS PRODUITS SCOLAIRES
28 AUTRES RESSOURCES SPECIFIQUES
291 MAT.PREMIERES.FOURN.CONSO.AUG. STOCKS
292 MAT.PREMIERES.FOURN.CONSO.DIM. STOCKS
293 EN COURS ET PRODUITS AUGMENT. STOCKS
294 EN COURS ET PRODUITS DIMINU. STOCKS
31 VIREMENT ENTRE CHAPITRES
32 EQUILIBRE SUR FONDS DE ROULEMENT
38 RESS.NOUV. NI AFFECTEE. NI SPECIF.
391 DOTATION AMORTISSEMENTS PROVISIONS
393 PRODUCTION IMMOBILISEE
394 ELEMENTS D’ACTIF CEDES
395 SUB.INVEST. SUR COMPTE DE RESULTAT

Je ne sais pas vraiment dans quels cas utiliser les DBM 26, 391 et suivantes.
Un autre exemple; pour mouvementer les recettes effectuées sur les commensaux, est-ce une 27 ou une 28 ? Je pencherais pour la 28.

Tétard a écrit:

Je ne sais pas vraiment dans quels cas utiliser les DBM 26, 391 et suivantes.
Un autre exemple; pour mouvementer les recettes effectuées sur les commensaux, est-ce une 27 ou une 28 ? Je pencherais pour la 28.

Pour les commensaux tjrs 27
26, rarement utilisé, faut que je réfléchisse !!!
394 = sortie d'inventaire
391, 393 et 395 cas très spécifiques
Voilà ce que je peut t'apporter comme réponse vite fait.

Tétard a écrit:

Bonjour; y aurait-il sur ce site, ou bien quelqu'un détiendrait-il, un document récapitulant les usages possibles et nécessaires de chaque type de DBM (23;24;26;27;28;38 et suivantes) ?
L'aide de GFC n'est pas très loquace à ce sujet, et j'hésite souvent lors qu'il s'agit d'en choisir une.

La réponse est oui .Ce quelqu'un s'appelle N@n@rd


http://www.ac-grenoble.fr/admin/cafa/ficiag/vdmc/vademecum_5.pdf

barbule a écrit:

Tétard a écrit:

Bonjour; y aurait-il sur ce site, ou bien quelqu'un détiendrait-il, un document récapitulant les usages possibles et nécessaires de chaque type de DBM (23;24;26;27;28;38 et suivantes) ?
L'aide de GFC n'est pas très loquace à ce sujet, et j'hésite souvent lors qu'il s'agit d'en choisir une.

La réponse est oui .Ce quelqu'un s'appelle N@n@rd


http://www.ac-grenoble.fr/admin/cafa/ficiag/vdmc/vademecum_5.pdf

Je t'avais prévennu pour le casque !!

Dans ce dossier j'ai trouvé ceci :

Citation :

Niveau 2:
– recette sur contrats et conventions,
– décisions attributives de subventions spécifiques (manuels scolaires, fonds lycéens,
bourses, taxe d’apprentissage),
– recettes pour rétablissements de crédits pour les chapitres ayant supporté les dépenses,
dans le respect de l’annualité,
– modifications du chapitre gérant le service annexe d’hébergement (mise à jour par le
gestionnaire du crédit nourriture),
– subventions examens, maintenance informatique, logiciels...,
– mouvements de stocks.
DM soumises au vote du Conseil d’administration:
Niveau 3:
– virements entre chapitres,
– équilibre sur fonds de roulement,
– ressources nouvelles non affectées et non spécifiques (location de locaux, subventions
complémentaires des collectivités de rattachement, recettes exceptionnelles, plus value
objets confectionnés),
– virements entre sections (sortie d’inventaire, dotations et reprises sur amortissements
ou provisions).

Mais ça ne m'éclaire pas bcp plus.

Ex. : "recettes pour rétablissements de crédits pour les chapitres ayant supporté les dépenses, dans le respect de l’annualité" (type 26) ?

Et comment distinguer sûrement les types 28 et 38, s'agissant de subventions ?

le meilleur document que je connaisse a ete etabli par l academie de nantes par renaudet

je t'ai envoyé un document en passant par ton mail. est-ce que tu l'as reçu ?

Tétard a écrit:

Ex. : "recettes pour rétablissements de crédits pour les chapitres ayant supporté les dépenses, dans le respect de l’annualité" (type 26) ?

Et comment distinguer sûrement les types 28 et 38, s'agissant de subventions ?

Type 26, je ne me souviens pas avoir eu a utiliser, on va laisser les chefs nous dire.
Autrement pour 28 ou 38, en attendant que l'on ait de plus amples précisions (y a pas que toi à te poser la question !). Ts ce qui nécessite un vote de CA passe en 38, qui peut le plus peut le moins.
Voilà.

Le principal c'est de bien distinguer les DBM pour vote de celles pour infos.

Après s'il y a erreur sur l'intitulé c'est pas très grave (non ?). Au pire personne ne le verra, au pire l'autorité de contrôle demandera la rectification.

Rétablissement de crédits, ici on les utilisait pour les reprises de soldes de l'année N-1. Je n'ai pas changé.

type 26
un élève perds un manuel tu lui factures la perte de ce livre la recette sert à racheter un livre acheté sur des crédit Etat.
Pöur ouvrir tes credit en dépense tu utilise la dbm de type 26
voilà comment je voit la chose

maud a écrit:

je t'ai envoyé un document en passant par ton mail. est-ce que tu l'as reçu ?

Merci bcp, je viens de consulter ma boîte mail et l'ai bien reçu.

J'en reproduis une partie ci-dessous, pour ceux que ça pourrait intéresser:

Citation :

2 3 . Ressources sur contrats et conventions
- Formation continue,
- Contrat emploi solidarité,
- Subvention concernant les appelés du service national en établissements scolaires au titre de
la politique de la ville,
- Subvention INTERLAIT (6011 - achats de denrées),
- Classe patrimoine (avec collectivité de rattachement),
- Classe nature - mer ...,
- Actions de formation continue (K1 : exclusivement à utiliser dans le cadre du GRETA*)
2 4 . Décisions attributives de subventions
- Manuels scolaires et ouvrages pédagogiques (chapitre A2),
- Bourses nationales (chapitre F),
- Stages en entreprise (J2),
- Logiciels (crédits d’Etat) (chapitre A2),
- PAE* - FAI* : projet d’établissement (J3),
Fiche 1 page 3
- Crédits ZEP* (J4),
- Voyages, appariements (N3),
- Ateliers de pratique artistique,
- Section sport études (J5),
- Action de formation des personnels
- Fonds de vie lycéenne (N1),
- Fonds social lycéen (Chapitre F),
- Actions d’animation (N2),
- Action d’insertion professionnelle (MIJEN* : J6),
- Crédits spécifiques d’Etat (équipement pédagogique),
- Transports scolaires (R1),
- Subvention pour examens,
- Subvention du fonds commun du service d’hébergement,
- Subvention de maintenance du matériel informatique
Soit toute subvention dont l’ordre de recette est constaté à hauteur de la dépense.


2 6 . Recettes pour rétablissement de crédits
(sur les chapitres qui ont supporté les charges).
- Remboursement de dégradations,
- Remboursement de communications téléphoniques,
- Avoirs,
- Prestations en nature (dépassement).
2 7 . Constatations produits scolaires
- Variation du crédit nourriture (fin d’année).
2 8 . Autres ressources spécifiques :
- Objets confectionnés,
- Caisse de solidarité,
- Subventions spécifiques des collectivités de rattachement,
- Attribution en nature
- Dons et legs avec affectation.


3 8 . Ressources nouvelles ni affectées, ni spécifiques :
- Recettes exceptionnelles,
- Locations diverses,
- Dons et legs sans affectation,
- Modification, en cours d’année, du mode d’hébergement,
- Groupement de service (L1 ...),
- Subvention complémentaire collectivité de rattachement sans affectation précise.

Gars du Doubs a écrit:

type 26
un élève perds un manuel tu lui factures la perte de ce livre la recette sert à racheter un livre acheté sur des crédit Etat.
Pöur ouvrir tes credit en dépense tu utilise la dbm de type 26
voilà comment je voit la chose

Exact, j'avais un gros trou de mémoire. Je vais pourtant bientôt en faire.

jipeji a écrit:

le meilleur document que je connaisse a ete etabli par l academie de nantes par renaudet

pourquoi ne pas en communiquer les références précises à notre ami N@n@rd pour qu'il les mette sur son site ?

par fax c'est possible,,??

Par mail , c'est peut-être plus facile pour mettre en ligne. A voir ...

Tétard ce doc m'intéresse car je patauge également, tu peux me l'envoyer par mail ?

C'est envoyé.

Désolé de revenir sur les DBM; j'ai là un cas qui, justement, est l'occasion de c..(tro)verser :

Une convention nous lie avec le CG, afin d'encadrer le dispositif de l'aide à la restauration du département. Le collège assure le traitement des dossiers, la réclamation des pièces manquantes aux familles etc...
En contrepartie, une somme (1.52 € par dossier traité, ça n'a pas bougé depuis 2002) est versée par le dprt au clg, après l'année scolaire concernée (pour 05/06, notification datée du 30 novembre 06).
J'aimerais ouvrir cette somme au budget.

Ce pourrait être une DBM 23 (ressources sur contrats et conventions) si j'en crois l'intitulé, mais pas selon la liste (exhaustive ou non ?) donnée ci-dessus, par Maud.

Mais est-elle affectée (la notification dit seulement : "... la somme de X relative à la rémunération des demandes d'aide à la restauration des collégiens traitées au sein de votre collège durant l'année scolaire 05/06, conformément aux dispositions prévues par la convention d'aide à la restauration ...." Et la convention ne dit que : "Les collèges bénéficient d'une rémunération afin de compenser les frais inhérents à la constitution du dossier dont le montant s'élève à 1.52 € par dossier traité") ?

Je comprends bien que l'affectation implicite concerne les dépenses de papier, encre et téléphone; mais cette affectation doit-elle être décidée en CA (DBM 38 ) , où bien peut-on considérer la rédaction de la convention suffisamment précise ?


On pourrait considérer la question oiseuse s'il fallait de toute façon passer par un vote sur l'EPCP; mais un post récent de N@n@rd rappelait que:

Citation :

Une DBM 2 c'est pratiquement toujours des subventions affectées qui ne requiérent pas d'autorisation préalable du CA pour que le CE puisse commander.

Extrait du décret :
le chef d’établissement, personne responsable des marchés (PRM), peut désormais signer, sans l’autorisation du conseil d’administration, tout marché respectant l’une des trois conditions indiquées ci-après :
1° S’il figure sur un état prévisionnel de la commande publique annexé au budget ou aux décisions modificatives.
2° S’il est financé par des ressources affectées qui n’ont pu être inscrites au budget initial et qui font l’objet d’une décision budgétaire modificative relevant de la compétence du chef d’établissement.3° En cas d’urgence, s’il se rattache à des opérations de gestion courante dont le montant est inférieur à 5 000 euros hors taxes, ou à des travaux et équipements, jusqu’à 15 000 euros hors taxes.

Et pour changer une affectation de crédits à l'intérieur d' un B.O.P en cours d'année ? DBM 38 aussi ?

bien reçu Tétard, merci !

invite a écrit:

Et pour changer une affectation de crédits à l'intérieur d' un B.O.P en cours d'année ? DBM 38 aussi ?

Pour moi oui, partant du principe selon lequel les subventions étant despécialisées, toute affectation , ou spécialisation, doit faire l'objet d'un vote du CA.

maud a écrit:

je t'ai envoyé un document en passant par ton mail. est-ce que tu l'as reçu ?

Ce document pourrait également intéresser N@n@rd , non

Tétard a écrit:

Désolé de revenir sur les DBM; j'ai là un cas qui, justement, est l'occasion de c..(tro)verser :

Une convention nous lie avec le CG, afin d'encadrer le dispositif de l'aide à la restauration du département. Le collège assure le traitement des dossiers, la réclamation des pièces manquantes aux familles etc...
En contrepartie, une somme (1.52 € par dossier traité, ça n'a pas bougé depuis 2002) est versée par le dprt au clg, après l'année scolaire concernée (pour 05/06, notification datée du 30 novembre 06).
J'aimerais ouvrir cette somme au budget.

Ce pourrait être une DBM 23 (ressources sur contrats et conventions) si j'en crois l'intitulé, mais pas selon la liste (exhaustive ou non ?) donnée ci-dessus, par Maud.

Cher Tétard, à l'issue de la lecture de votre présentation fort bien argumentée, je dirais DM de type 3 .Certes, la recette est inscrite dans le cadre d'une convention, mais rien ne prévoit son affectation précise, sauf un vote du CA.

Mais il se fait tard, ce qui augmente considérablement le nombre de chances de se tromper ...

bonjour, j'ajoute une question en guise de réponse... le produit de la vente d'un matériel aux domaines relève-t-il bien d'une dm 3 ? si oui quelle est la classe 7 ? merci bcp

L'affectation du produit de la vente relève d'une DM de type 3.
Pour le compte de classe 7 , je dirais, sous le contrôle des grands argentiers qui rôdent ici , 775