Remises d'ordre -conditions d'attribution

Bonjour,

Le CPE de service et le chef cuisinier (de quoi je me mêle) proposent que les DP et internes qui partent en voyages scolaires pendant quelques jours devraient être exonérés sur leur forfait repas etc, le CE n'en dit rien. Est ce que cela peut faire l'objet d'une remise d'ordre votée au CA ?

vhalerie a écrit:

Bonjour,

Le CPE de service et le chef cuisinier (de quoi je me mêle) proposent que les DP et internes qui partent en voyages scolaires pendant quelques jours devraient être exonérés sur leur forfait repas etc, le CE n'en dit rien. Est ce que cela peut faire l'objet d'une remise d'ordre votée au CA ?

les voyages scolaires bénéficient de la RO et pas la peine de passer ça en CA si ça figure déjà dans le RI

c'est la CT et elle seule qui fixe les règles. nous on les applique épicétou!

on les fixe par CA que si la CT est défaillante. donc RO ou pas, voir doc de votre CT.

V.M.B a écrit:

c'est la CT et elle seule qui fixe les règles. nous on les applique épicétou!
on les fixe par CA que si la CT est défaillante. donc RO ou pas, voir doc de votre CT.

ouais aussi
p....n c'est tellement évident que j'oublie de le rappeler

V.M.B a écrit:

c'est la CT et elle seule qui fixe les règles. nous on les applique épicétou!

on les fixe par CA que si la CT est défaillante. donc RO ou pas, voir doc de votre CT.

Oui bien sur, VMB est un cador.
Je rajoute qu'une remise d'ordre sans texte doit être refusée par le comptable qui doit - à mon avis - avoir avec le bordreau des DC l'acte précisant les conditions de remise comme il a l'acte avec les tarifs.

N@n@rd a écrit:

Je rajoute qu'une remise d'ordre sans texte doit être refusée par le comptable qui doit - à mon avis - avoir avec le bordereau des DC l'acte précisant les conditions de remise comme il a l'acte avec les tarifs.

C'est aussi pour ça que c'est le chef.

V.M.B a écrit:

c'est la CT et elle seule qui fixe les règles. nous on les applique épicétou!

on les fixe par CA que si la CT est défaillante. donc RO ou pas, voir doc de votre CT.

oui je suis d'accord et j'ajoute que c'est bien pratique! En revanche le ri reste valable si rien n'est changé par la ct

ac interrogatif a écrit:

V.M.B a écrit:

c'est la CT et elle seule qui fixe les règles. nous on les applique épicétou!

on les fixe par CA que si la CT est défaillante. donc RO ou pas, voir doc de votre CT.

oui je suis d'accord et j'ajoute que c'est bien pratique! En revanche le ri reste valable si rien n'est changé par la ct

pour la cantoche on dit le RIZ !!!

V.M.B a écrit:

pour la cantoche on dit le RIZ !!!

et prévoir un couvercle car parfois le riz saute haut

Il me semblait qu'outre le RI(z), des règles de remises d'ordre
s'imposaient : exclusion d'un demi-pensionnaire, maladie dépassant
quinze jours, fermeture de la demi-pension, ..... y a t il un texte ?

ollivett a écrit:

Il me semblait qu'outre le RI(z), des règles de remises d'ordre
s'imposaient : exclusion d'un demi-pensionnaire, maladie dépassant
quinze jours, fermeture de la demi-pension, ..... y a t il un texte ?

Plus maintenant.

N@n@rd a écrit:

Je rajoute qu'une remise d'ordre sans texte doit être refusée par le comptable qui doit - à mon avis - avoir avec le bordreau des DC l'acte précisant les conditions de remise comme il a l'acte avec les tarifs.

Le comptable doit donc éplucher en détail le bordereau des DC étudier une par une les remises d'ordre y apparaissant, et vérifier qu'il a bien l'acte correspondant joint.

N@n@rd a écrit:

...une remise d'ordre
sans texte doit être refusée par le comptable qui doit - à mon avis -
avoir avec le bordreau des DC l'acte précisant les conditions de remise
comme il a l'acte avec les tarifs.

Notre RI prévoit les conditions d'attribution des remises d'ordre
Faut-il également un acte précisant la base de calcul comptable d'une RO , ou bien aurai-je mal compris la requête d'un auditeur du trésor ?

La dernière circulaire relative aux bourses nationales précise les conditions d'octroi des RO. Le souci est que le service de DP est de la compétence de la collectivité... Certains collègues respectent les instructions et d'autres pas... Notre collectivité prévoit d'établir un règlement de la DP commun pour les établissements.

Les remises d'ordre (et pas celles de principe) relévent de la CT qui peut déléguer ce pouvoir au CA.
Dans ce cas le RI voté par le CA et indiquant clairement et sans ambiguité les conditions de RO est à mon sens valable. On peut aussi extraire ce passage du RI pour en faire un acte.
Une chose est certaine : une circulaire académique n'a aucune valeur dans ce domaine.

J'ai omis de mentionner que notre CT n'ayant ici rien prévu en la matière , il revient donc à chaque EPLE de faire voter ses propres dispositions
Nous l'avons fait pour ce qui est des conditions d'attribution ,( à partir de combien de jours, pour quel type d'absence, etc ... ) mais la question que je pose est de savoir si l'on doit également faire voter un acte, ou un amendement au RI , précisant la base de calcul comptable de la remise

Merci

Le comptable doit avoir un acte suffisamment clair et précis pour pouvoir exercer son contrôle. Par exemple préciser si la RO se fait par jours de fonctionnement du SAH ou pour la période : pour deux semaines c'est 10 jours ou 14 jours selon le calcul choisi.

Merci N@n@rd, c'est plus clair

Je crois que je vais faire voter un acte spécifique pour ça, quitte à reprendre partiellement un passage du RI du SAH en le complètant avec ce que tu viens de préciser