Petit sondage qui peut m'être très utile :
Y-a-t-il des établissements scolaires qui ont dû conclure un nouveau marché de fourniture de gaz depuis la nouvelle réglementation sur les marchés de l'énergie ? Si oui, comment qu'y z'ont fait ?
Je m'explique: mon établissement était chauffé jusqu'à présent tout électrique. Le gaz n'était donc pas présent dans les locaux (même en cuisine). Des travaux de modification de chauffage sont à présent programmés par la collectivité. Le chauffage se fera dans un premier temps totalement par gaz. Ma question porte donc sur le choix du distributeur et du fournissseur de gaz naturel. Suis-je dans l'obligation de lancer une consultation et donc un marché public? Puis-je bénéficier des tarifs réglementés même pour une toute nouvelle installation ?

à voir l'interprétation de cette loi (je n'ai pas encore vu paser d'éventuels décrets d'application) :
loi n° 2008-66 du 21 janvier 2008 sur le tarif réglementé du gaz et de l'électricité qui permet aux particuliers qui auraient choisi le tarif libre de revenir au tarif réglementé jusqu'uen 2010 : il est certainement possible de choisir d'emblée le tarif réglementé.... mais un EPLE est-il un particulier ? J'en doute pour le gaz et l'électricité, vu la nature professionnelle des contrats d'abonnement. A vérifier...