Pour information copie d'un extrait de la note de l'ia du val d'oise du 12/09/2008 concernant les bourses des collèges

"Le ministère précise dans la note de service n°2008 -244 du 06/06/08 citée en
référence qu’en l’état actuel de la réglementation, il convient de s’en tenir aux
dispositions prévues dans le décret n°98-762 du 28/ 08/98 (ressources de
l’année n-2), et, le cas échéant, de répondre aux situations particulièrement
difficiles par l’attribution de crédits sur les fonds sociaux."

Ce n'est pas trop tot......

L'an dernier, au cours d'une réunion avec le services des bourses et fonds sociaux du département,

Comme nous nous plaignions de la baisse des fonds sociaux d'année en année, pour les cas de baisse depuis n-2 (chomage, séparations.....), il nous a été conseillé et indiqué de passer par les bourses en prenant les ressources les plus récentes. Là, les fonds n'étaient pas limités comme pour les fonds sociaux. ; sous la responsabilité du chef d'établissement.

(Alors une année de cantine impayée, une famille en galère, pour assurer ses arrières au R2, attribution de bourses, dixit mon IA d'alors.)

Pour les fonds sociaux, à la commission de novembre, nous étions à 0 chaque année. Tout dépensé, et encore en limitant les aides.

Yvan a écrit:

Pour information copie d'un extrait de la note de l'ia du val d'oise du 12/09/2008 concernant les bourses des collèges

"Le ministère précise dans la note de service n°2008 -244 du 06/06/08 citée en
référence qu’en l’état actuel de la réglementation, il convient de s’en tenir aux
dispositions prévues dans le décret n°98-762 du 28/ 08/98 (ressources de
l’année n-2), et, le cas échéant, de répondre aux situations particulièrement
difficiles par l’attribution de crédits sur les fonds sociaux."

Ce n'est pas trop tot......

Personnellement je ne m'en réjouis guère car le temps où l'on pouvait prendre en compte la situation réelle d'un ménage en cas de gros changement dans sa situation (du genre de toutes les joyeusetés que l'on peut rencontrer dans la vie sans rentrer dans les détails) est donc révolu. Et on botte en touche une fois de plus vers le fond social....
J'y vois avant tout une manière de faire des économies sur les crédits sociaux.

Avis perso

L'Education Nationale aurait-elle découverte que les circulaires ou autres notes de services n'ont aucune valeur légale ? Si on doit s'en remettre aux seuls lois et décrets ...

on m'aurait menti
cela fait des années que l'on m'oppose des circulaires et même des lettres adressées par le ministre au recteur comme base légale à des décisions....

sasufi a écrit:

Yvan a écrit:

Pour information copie d'un extrait de la note de l'ia du val d'oise du 12/09/2008 concernant les bourses des collèges

"Le ministère précise dans la note de service n°2008 -244 du 06/06/08 citée en
référence qu’en l’état actuel de la réglementation, il convient de s’en tenir aux
dispositions prévues dans le décret n°98-762 du 28/ 08/98 (ressources de
l’année n-2), et, le cas échéant, de répondre aux situations particulièrement
difficiles par l’attribution de crédits sur les fonds sociaux."

Ce n'est pas trop tot......

Personnellement je ne m'en réjouis guère car le temps où l'on pouvait prendre en compte la situation réelle d'un ménage en cas de gros changement dans sa situation (du genre de toutes les joyeusetés que l'on peut rencontrer dans la vie sans rentrer dans les détails) est donc révolu. Et on botte en touche une fois de plus vers le fond social....
J'y vois avant tout une manière de faire des économies sur les crédits sociaux.

Avis perso

Tout pareil que toi sasufi.

Il se trouve que plusieurs familles pour lesquelles nous avions pris en compte la situation exceptionnelle l'an dernier ne pourront pas bénéficier de bourses cette année. Le fonds social ne peut combler la perte de toutes ces familles...

Un petit rappel puisqu'on parle des bourses avec un extrait du décret des pièces justificatives des dépenses de mars 2007 :

622. Bourses
1. Décision fixant les modalités d'attribution ;
2. Décision individuelle ou état collectif certifié conforme aux décisions individuelles ;
3. État de liquidation des bourses.

Quels fonds sociaux ?
Chez nous on nous octroie des cacahuetes depuis 2 ans, reliquats 0 dans les collèges (sauf en Zep où le taux de DP est très faible), pas possible d'aider tout le monde, alors si en plus il faut se substituer aux bourses

Yvan a écrit:

"Le ministère précise dans la note de service n°2008 -244 du 06/06/08

Je ne trouve pas la note en question...
Si quelqu'un peut m'aider, merci.

Winnie a écrit:

Yvan a écrit:

"Le ministère précise dans la note de service n°2008 -244 du 06/06/08

Je ne trouve pas la note en question...
Si quelqu'un peut m'aider, merci.

reçue au secrétariat de l'établissement par le biais de l'IA

J'entends bien, mais je cherche sur la toile la note de service ministérielle à laquelle la note de l'IA fait référence (Mentor ne connait pas, et je n'arrive pas à trouver les notes de servie sur Légifrance).

Winnie a écrit:

J'entends bien, mais je cherche sur la toile la note de service ministérielle à laquelle la note de l'IA fait référence (Mentor ne connait pas, et je n'arrive pas à trouver les notes de servie sur Légifrance).

allons y pour un décryptage du type "survie"

Les notes de survie sur Légifrance n n

Mais les planches du même nom chez Sasufi ui

Winnie a écrit:

Yvan a écrit:

"Le ministère précise dans la note de service n°2008 -244 du 06/06/08

Je ne trouve pas la note en question...
Si quelqu'un peut m'aider, merci.

dans le BO d'hier on en est à la note de service 2008-118 alors a moins qu'ils aient décidé de compter à l'envers il y a un problème dans la référence des textes

merci, au moins y'a quelqu'un qui suit.

Ce serait sympa que des collègues du département concerné demandent de éclaircissements à leur IA..... M'intéresse ce texte moi. M'enfin.

j'ai reçu la même info de l'IA de mon coin
on oublie les changements de situation..c'est N-2 qui compte (déclaration 2006)et rien d'autre...il faudra s'amuser à calculer le delta de ceux qui auraient du et qui ne percevront pas les bourses
en nombre d'élèves,
en familles , en €.
..et donner l'information au CA, au IA, Rectorat et collectivités territoriales.....la déformation professionnelle du calcul me guette....