J'ai des dossiers de bourse en instance
1) revenu fiscale de référence à 0 (la déclaration que vous avez déposé ne comporte aun revenu pour l'année 2007. Vous n'^etes pas imposable à l'impôt sur le revenu) Puis je prendre ce dossier sachant que le mari a une déclaration avec les 4 enfants.
2) Si les parents sont ensembles et fournissent 2 déclarations séparées : on fait la somme des deux + des enfants ?
3) Un couple divorcé. Lui a un RFR de 11 605 etv n'a pas l'enfant à charge. Elle, elle a un RFR de 0 et à les 2 enfants à charges. Comment je fais pour la bourse je prend la mère avec un RFR de 0 € ?
4) Cas d'un couple ayant divorcé. J'ai une declaration pour les deux, ensuite j ai une déclaration pour le père et riens pour la mère. Dois je demander la déclaration de la mère et ensuite faire la somme de toute les déclarations ? Comment cela se passe t'il ? Sachant qu'apres le divorce c'est le père qui a les enfants sur sa declaration ? Dois je prendre la declaration uniquement du pères sachant qu'il touche à priori une pension ?

Bonjour
1- si les enfants sont sur l'avis du père , c'est celui là qu'il faut prendre
2- si pas mariés, on prend l'avis sur lequel figure l'élève (pas toujours évident en cas de familles recomposées, mais on peut voir avec les services fiscaux, ici ils renseignent) attention on prend également le nombre d'enfants qui figure sur l'avis
exemple une famille père + mère + 3 enfants avec 2 enfants sur la déclaration du père et 1 enfant sur la mère, on prend le nombre d'enfant rattaché fiscalement, donc 1 si c'est la mère ou 2 si c'est le père, mais pas 3
3- oui pour la mère les enfants sont ratachés fiscalement.Mais pas de pension alimentaire?
4- la déclaration commune et ensuite uniquement celle du père puisqu'il en a la charge

pas d'accord avec ton 2 Gaby : si les deux parents sont ensemble (concubins), on prend les avis des 2 parents.
Mais le mieux pour notre invité est effectivement de contacter le services des bourses à l'IA. Par ici, ils renseignent aussi!

Si Angelina je maintiens
Pour les bourses de collèges, le principe est celui là contrairement aux bourses de lycée où les 2 revenus sont pris en compte

Ah?
Eh bien le service des bourses m'a dit de faire le contraire!
C'est rassurant pour des bourses d'Etat!!

moi pareil c' est aussi le service des bourses qui m'a donné l'info.
Peut être que notre région restée très conservatrice et un brin réac refuse toujours de reconnaître le concubinage?
enfin c'est vrai que ça laisse rêveur