| Achat de frigo pour agents | |
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Auteur | Message |
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diddline12 *
Nombre de messages : 107 Localisation : 60 Date d'inscription : 08/04/2006
| Sujet: Achat de frigo pour agents Mer 4 Juin 2008 - 11:17 | |
| bonjour, Est-il possible selon vous d'acheter un frigo pour les agents de service qui y déposent leur repas sur les crédits du R2, j'ai fait un prélèvement sur les fonds de réserves. Je me dis que ce matériel n'est pas destiné aux élèves donc qu'il faut peut être l'acheter sur le D 6068? Merci par avance | |
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polaire *******
Nombre de messages : 5172 Date d'inscription : 16/02/2007
| Sujet: Re: Achat de frigo pour agents Mer 4 Juin 2008 - 11:19 | |
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Dede Invité
| Sujet: Re: Achat de frigo pour agents Mer 4 Juin 2008 - 11:21 | |
| Leur repas ? Ils ne mangent pas le repas du SAH ? Ils mangent où ? Ce qu'ils préparent ne leur convient pas : c'est inquiétant. Si c'est par convenance perso, votre frigo ne concerne donc pas le SAH ; mais le service général : C 6068 |
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polaire *******
Nombre de messages : 5172 Date d'inscription : 16/02/2007
| Sujet: Re: Achat de frigo pour agents Mer 4 Juin 2008 - 11:38 | |
| - Dede a écrit:
Si c'est par convenance perso, votre frigo ne concerne donc pas le SAH ; mais le service général : C 6068 Le C !? | |
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QUERCY Invité
| Sujet: Re: Achat de frigo pour agents Mer 4 Juin 2008 - 11:40 | |
| Attention à l'emplacement de ce frigo dans l'enceinte du SAH s'il est pour un usage perso. des agents, ne pas le placer dans les espaces cuisine( les services véto. ne seraient pas d'accord). |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17489 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: Achat de frigo pour agents Mer 4 Juin 2008 - 11:42 | |
| C 6068 aussi. Extrait de la bible verte ma chère Polaire : Chapitre C - Entretien Sur ce chapitre sont imputées les dépenses de nature non pédagogiques, d'entreetien, de réparation, de fournitures et petit matériel d'entretien ainsi que de matériels, mobiliers et outillages non immobilisables ... La participation à un groupement de serrvices pour l'entretien est également imputée à ce chapitre. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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diddline12 *
Nombre de messages : 107 Localisation : 60 Date d'inscription : 08/04/2006
| Sujet: Re: Achat de frigo pour agents Mer 4 Juin 2008 - 11:46 | |
| et pourquoi pas le D autres charges 6068? parce qu'un frigo c'est pas vraiment considéré comme de l'entretien. Pour moi un frigo c'est pas comme une tondeuse par exemple ?! | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17489 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: Achat de frigo pour agents Mer 4 Juin 2008 - 12:01 | |
| Vaste sujet qui a déjà fait l'objet de multiples posts. Par entretien on peut aussi entendre nécessaire pour fonctionner, y compris au niveau mobilier, informatique, etc... De plus la bible verte indique : petit matériel d'entretien ainsi que de matériels, mobiliers et outillages non immobilisables ... On remarquera qu'elle parle de matériel d'entretien, puis en séparant bien par "ainsi que", de matériels non immobilisables sans refaire référence à l'entretien. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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polaire *******
Nombre de messages : 5172 Date d'inscription : 16/02/2007
| Sujet: Re: Achat de frigo pour agents Mer 4 Juin 2008 - 12:16 | |
| Très cher Nanard et Maître Vénéré, je persiste et signe : pour moi le C ne concerne que l'entretien (que ce soit des travaux, de l'outillage ou du mobilier) maintenant si tu me démontre qu'un frigo sert pour l'entretien... et je sais de quoi je cause | |
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diddline12 *
Nombre de messages : 107 Localisation : 60 Date d'inscription : 08/04/2006
| Sujet: Re: Achat de frigo pour agents Mer 4 Juin 2008 - 12:17 | |
| çà y est j'ai fait le bon de commande! merci nanard et les autres bien entendu ! | |
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polaire *******
Nombre de messages : 5172 Date d'inscription : 16/02/2007
| Sujet: Re: Achat de frigo pour agents Mer 4 Juin 2008 - 12:21 | |
| J'espère que t'as fait ton bon de commande au D | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17489 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: Achat de frigo pour agents Mer 4 Juin 2008 - 13:27 | |
| - polaire a écrit:
je persiste et signe : pour moi le C ne concerne que l'entretien C'est un argument valable quoique succint. Si j'ai 5 minutes, j'essayerai d'approfondir la question. Aprés, C ou D, cela ne met en péril ni l'ordonnateur, ni le comptable. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17489 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: Achat de frigo pour agents Mer 4 Juin 2008 - 13:45 | |
| J'ai trouvé ! .... et en plus c'était sur la FAQ de mon site ?!!? Une question-réponse de la DAF A3 du ministère : Imputation budgétaire Les dépenses liées à l'acquisition de petit mobilier à caractère non pédagogique dans les EPLE doivent être imputées au chapitre C -Entretien ou D- Autres charges générales ? Au chapitre C. La circulaire n°91-132 du 10 juin 1991 modifiée, dite annexe technique à la circulaire n°88-079 du 28 mars 1989, prévoit (§12112) que sont imputées sur le chapitre C-Entretien : "les dépenses de nature non pédagogiques, d'entretien, de réparation, de fournitures et petit matériel d'entretien ainsi que de matériels, mobiliers et outillages non immobilisables." Le même texte prescrit l'imputation au chapitre D -Autres charges générales des "autres dépenses de fonctionnement du service général" sans plus de précision. Il convient donc, conformément à ces dispositions et dans un souci de lisibilité du budget, de n'inscrire au chapitre D que les dépenses résiduelles qui ne relèvent d'aucun des autres chapitres dont l'intitulé est clairement identifié. Ainsi, les dépenses liées à l'achat de mobiliers non immobilisables et de nature non pédagogique doivent figurer au chapitre C -Entretien. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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diddline12 *
Nombre de messages : 107 Localisation : 60 Date d'inscription : 08/04/2006
| Sujet: Re: Achat de frigo pour agents Mer 4 Juin 2008 - 14:37 | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Achat de frigo pour agents Jeu 5 Juin 2008 - 9:05 | |
| - polaire a écrit:
- Très cher Nanard et Maître Vénéré,
je persiste et signe : pour moi le C ne concerne que l'entretien (que ce soit des travaux, de l'outillage ou du mobilier) maintenant si tu me démontre qu'un frigo sert pour l'entretien... et je sais de quoi je cause Pareil que toi, mais on applique la règlementation. Donc C 6068. |
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| Sujet: Re: Achat de frigo pour agents | |
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