Bonjour,

je suis à la recherche d'un modèle pour établir une convention de support immobilier. En effet, j'ai 2 établissements sur le même site mais il est impossible de distinguer les consommations de viabilisation. Donc il y a un reversement forfaitaire qui est effectué chaque année par l'un à l'autre mais il ne semble pas y avoir eu de base juridique sérieuse pour le faire.

Si vous avez une cité scolaire merci de m'aider

Moi aussi je suis très interessée. Je travaille en cité scolaire et je trouve le vieux projet de convention tout à fait inadapté, aucun support financier et pire ( en tous cas, je trouve!) : l'intendant n'a pas voix en CA ,juste invitée (la bougresse comme diraient certains ) à faire le BUDGET et le COMPTE FINANCIER. A part cela, ............................

J'ai travaillé sur ce dossier en arrivant sur mon poste en septembre. Nous avons finalement retenu un coefficient qui prend en compte à la fois le nombre d'élèves par établissement et le montant de la dotation de fonctionnement.
Une fois calculé le montant des charges communes (B-C-D), nous affectons le coefficient à chaque établissement. A titre d'exemple :
Coef 1 pour le collège
Coef 1.2 pour le Lycée
Coef 1.8 pour le LP
Je ne sais pas si c'est ce qu'il fallait faire, mais avant il n'y avait rien et la répartition était très aléatoire.

Sujet lancé il y a quelques mois sans réponse...
on progresse!
Pour ma part, j'ai une convention qui établit un ratio par rapport aux dotations de fonctionnement de la cité scolaire.
Evidemment, comme dans tout, chaque clé choisie, quelque soit sa complexité présentera des avantages...comme des inconvénients.
De toutes façons, pour faire un parallèle, celà fait des décennies que l'on fonctionne sans sous compteurs généralement au R2 ou L2 et que l'on reverse...forfaitairement (cf pourcentages de reversement selon statut de l'usager du SAH)
Donc, l'important c'est d'avoir une REGLE. Acté en CA via convention cité scolaire, of course. Et de s'y tenir.
Sinon, on peut aussi choisir une clé plus liée au "réel" et reverser en fin d'année au vu de la viabilisation supportée. C'est l'esprit de la circulaire de Rennes de 2005 sur les opérations de préparation du compte financier.