remise des comptes financiers

. Nombre de messages : 3 Date d'inscription : 07/03/2009

j'ai vu quelque part sur un post que la remise des comptes financiers à la TG c''était jusqu'au 30 juin; je croyais que c'était au 30 avril.

C'est une date qui est fonction des TG ou c'est moi qui ait tout faux ?

jusqu'à quand on peut présenter un compte financier en CA ? (parce que pour l'instant ça va être quasi impossible pour le 30 avril)

L

Sujet: Re: remise des comptes financiers Sam 7 Mar 2009 - 20:15

tu confonds un peu les dates

le 30 avril est la date limite pour présenter le Cofi devant les membres ébahis de ton CA

le 30 juin c'est pour amener les documents justificatifs à la TG

attention de bien respecter la mise en forme (à trouver sur le

site de l'IZ)

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Sujet: Re: remise des comptes financiers Sam 7 Mar 2009 - 20:23

lilas a écrit:: parce que pour l'instant ça va être quasi impossible pour le 30 avril

Tu sais ça peut être fait relativement vite si tu sais t'isoler un peu, il ne faut pas en faire une montagne...

Sujet: Re: remise des comptes financiers Sam 7 Mar 2009 - 20:41

lilas a écrit:: j'ai vu quelque part sur un post que la remise des comptes financiers à la TG c''était jusqu'au 30 juin; je croyais que c'était au 30 avril.
C'est une date qui est fonction des TG ou c'est moi qui ait tout faux ?
jusqu'à quand on peut présenter un compte financier en CA ? (parce que pour l'instant ça va être quasi impossible pour le 30 avril)
L

Un cofi pour le CA si toutes les écritures sont faites et l'exercice bouclé, c'est une journée de boulot sans géneurs.
Aprés vérifier les pièces, faire les liasses, c'est plus loin et chiant... mais on a jusqu'au 30 juin et on peut dépasser cette date sans risquer grand chose.

Invité

Je croyais que le CA cofi devait se faire avant le 31 mars ce que m'a confirmé mon rectorat, mais cette date d'avril m'intéresse car avec les conseils de classe c'est un peu le souk! Pour le 30 juin, je ne vais bien entendu pas me presser!

Sujet: Re: remise des comptes financiers Mar 10 Mar 2009 - 22:43

ac interrogatif a écrit:: Je croyais que le CA cofi devait se faire avant le 31 mars ce que m'a confirmé mon rectorat

c'est bien ce que je dis dans plusieurs posts nos cellules conseils dans les rectorats sont au top de la réglementation
c'est sur c'est vers ces personnes qu'il faut se tourner

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Sujet: Re: remise des comptes financiers Mar 10 Mar 2009 - 22:45

ac interrogatif a écrit:: Je croyais que le CA cofi devait se faire avant le 31 mars ce que m'a confirmé mon rectorat, mais cette date d'avril m'intéresse car avec les conseils de classe c'est un peu le souk! Pour le 30 juin, je ne vais bien entendu pas me presser!

Quel Rectorat ? 31 mars ? Tu as du mal comprendre car je n'ose croire qu'un rectorat ait dit ça.

http://www3.ac-clermont.fr/etabliss/alberteinstein/COFI2008-Marseille.pdf
page 5

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/COFI.pdf page 2 :

Le compte financier, visé par l’ordonnateur qui certifie que le montant des ordres de dépenses et des ordres de recettes est conforme à ses écritures, est arrêté par le conseil d’administration avant l’expiration du 4ème mois suivant la clôture de l’exercice, après avoir entendu l’agent comptable.

Il sera donc obligatoirement soumis au Conseil d’Administration au plus

tard le 30 avril suivant la clôture de l’exercice

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Sujet: Re: remise des comptes financiers Mar 10 Mar 2009 - 22:47

ac interrogatif a écrit:: Je croyais que le CA cofi devait se faire avant le 31 mars ce que m'a confirmé mon rectorat, mais cette date d'avril m'intéresse car avec les conseils de classe c'est un peu le souk! Pour le 30 juin, je ne vais bien entendu pas me presser!

Code de l'éducation :

"Article R421-77

A la fin de chaque exercice, l'agent comptable en fonctions prépare le compte financier de l'établissement pour l'exercice écoulé.
Le compte financier comprend :
1° La balance définitive des comptes ;
2° Le développement, par chapitre, des dépenses et des recettes budgétaires ;
3° Le tableau récapitulatif de l'exécution du budget ;
4° Les documents de synthèse comptable ;
5° La balance des comptes des valeurs inactives.
Le compte financier est visé par l'ordonnateur, qui certifie que le montant des ordres de dépenses et des ordres de recettes est conforme à ses écritures.
Avant l'expiration du quatrième mois suivant la clôture de l'exercice, le conseil d'administration arrête le compte financier après avoir entendu l'agent comptable.
Le compte financier accompagné éventuellement des observations du conseil d'administration et de celles de l'agent comptable est transmis à la collectivité territoriale de rattachement et à l'autorité académique dans les trente jours suivant son adoption.
L'agent comptable adresse le compte financier et les pièces annexes nécessaires, avant l'expiration du sixième mois suivant la clôture de l'exercice, au comptable supérieur du Trésor territorialement compétent qui, après l'avoir mis en état d'examen, le transmet à la chambre régionale des comptes avant l'expiration du dixième mois suivant la clôture de l'exercice.
Faute de présentation dans le délai prescrit, le préfet peut, après avis du comptable supérieur du Trésor territorialement compétent, et sur proposition de l'autorité académique, désigner d'office un agent chargé de la reddition des comptes."

Aucun commentaire sur la position de ton rectorat...

Sujet: Re: remise des comptes financiers Mar 10 Mar 2009 - 22:49

Le dispositif législatif et réglementaire qui permet de simplifier le régime d'entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des EPLE est entré en vigueur le 1er septembre 2004. Voir encart BO 37 du 14.10.2004. L'ordonnance n° 2004-631 du 1er juillet est complétée par le décret n°2004-885 du 27 août, publié au JO du 29 août 2004.
Dorénavant, les dates à respecter sont les
suivantes :
- Présentation au conseil d’administration, au plus
tard le 30 avril suivant la clôture de l’exercice.
- Transmission du compte financier, accompagné
éventuellement des observations du conseil
d’administration et de celles de l’agent comptable,
à la collectivité de rattachement et à
l’autorité académique dans les trente jours
suivant le vote du conseil d’administration.
- Transmission par l’agent comptable du compte
financier et des pièces annexes au comptable
supérieur du Trésor territorialement compétent
pour mise en état d’examen, avant le 30 juin
suivant la clôture de l’exercice.
- Transmission par le comptable supérieur du
Trésor à la chambre régionale des comptes,
avant le 30 octobre suivant la clôture de l’exercice

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Invité

et on risque quoi si le cofi n'est pas présenté au CA avant le 30 avril ????
c'est le comptable ou l'ordonnateur qui est mis en cause ?

Sujet: Re: remise des comptes financiers Mar 10 Mar 2009 - 23:33

la punition financière, elle est pour la non remise à la TG (au 30 juin )
pour le 30 avril il ne semble pas y avoir de punition (même pas de flagélation en place publique ou de truc comme cela) mais tu auras une remarque de l'autorité de contrôle
la CRC ensuite s'il y a des remarques se penchera sur ton cas et ces gars quand ils veulent trouver quelque chose ils trouvent ...

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Invité

Je pense que c'est une "directive locale" (Orl-Tours) et il est vrai que mon ancien ac n'a jamais fait de C.A cofi après cette date.

Sujet: Re: remise des comptes financiers Mer 11 Mar 2009 - 7:42

ac interrogatif a écrit:: Je pense que c'est une "directive locale" (Orl-Tours) .

Ben tiens... comme celle de donner le montant des crédits globalisés en novembre N-1 pour pouvoir faire un budget nickel ?
Ca y est je suis énervé pour la journée !!

Tiens, je vais aller voir un CPE...

Invité

Je suis bête et discipliné (même si j'ai du voir dans une vie antérieure la date du 30/04 dans le Gavard p544), cela nous permet toutefois de repasser devant le c.a extrordinaire au cas où il y ait une grosse bourde (par ex calcul des réserves dispo fait dans la panique, je déteste la pièce 14...).

Sujet: Re: remise des comptes financiers Mer 11 Mar 2009 - 15:51

ac interrogatif a écrit:: Je suis bête et discipliné (même si j'ai du voir dans une vie antérieure la date du 30/04 dans le Gavard p544), cela nous permet toutefois de repasser devant le c.a extrordinaire au cas où il y ait une grosse bourde (par ex calcul des réserves dispo fait dans la panique, je déteste la pièce 14...).

En quoi une erreur dans le calcul de la pièce 14 obligerait à repasser en CA ?!?! Seule une erreur dans le calcul du résultat de l'exercice obligerait à cette extrémité honteuse.

Sujet: Re: remise des comptes financiers Mer 11 Mar 2009 - 15:54

Curieux ces histoires de dates et de procédures : dans mon académie et celles d'alentour d'ailleurs, le service rectoral et même parfois la CT envoient une note chaque année avec la procédure et les délais.

On sait ce qui se passe quand le CE est malade, le comptable est grippé...

On va finir par croire comme BOZ que certaines tutelles sont bien légères !

**** Nombre de messages : 2841 Date d'inscription : 22/03/2007

pj a écrit:: On va finir par croire comme BOZ que certaines tutelles sont bien légères !

c'est tout cru !!!

Invité

les membres des ca de mes er et du mien d'ailleurs sont très sensibles aux réserves en particulier celles du r2... pfffff:frappe:

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