COP :comment y mettre fin pour un occupant retraité ?

Bonjour

Le CGN nous demande de mettre à la porte une dame en COP depuis quelques années mais à la retraite.
J ai téléphoné au CGN en leur expliquant le problème humain, que le CA avait donné son accord. Mais ils ne veulent rien entendre. Mon CE ne veut pas intervenir pour la déloger.
Peut on s'y opposer?
Comment feriez vous?

Merci d'avance

Si la CT veut jouer les grands méchants loups dans une situation qui ne le mérite pas (même si ça sent un peu l'avantage difficile à justifier pour la retraitée), qu'elle se débrouille.

Elle peut faire procéder à l'expulsion (les textes sur les interdictions durant l'hiver ne s'appliquent pas), si le CE ne veut pas jouer les supplétifs, c'est son droit et c'est même à son honneur. Maintenant, quand un propriétaire veut faire partir un locataire qui n'a pas de droit particulier à occuper un logement, il est certain de gagner. C'est juste une question de temps et de méthode mais, même avec l'accord du CA, l'établissement ne pourra pas l'empêcher.

merci LMDV.

J'aimerais bien prévenir un journal pour discuter de la politique sociale du CGN en la matière. Ca serait plutôt sympa.


bonne journée

On n'a pas le détail de l'affaire mais cela surprend.

J'imagine surtout que le Cg veut récupérer le logement pour y affecter quelqu'un et si c'est un de ses agents, l'ambiance risque de chauffer un peu dans l'établissement !

Si c'est juste une question de principe alors évidemment c'est absurde.

Imaginez le CG de mon département envisage de ne plus loger les CPE en collège et de remplacer par les agents chargés de la maintenance... Certaines collectivités ont fait fort cette année avec les tarifs de restauration, il est probable qu'elles continuent avec les logements !

Au risque de me faire mal voir, je ne pense pas que les logements des EPLE soient là pour "faire du social".

de plus dans les régions "chères" au niveau location (c'est à dire de plusen plus) on va loger tout le monde au pretexte de faire du social
un jeune prof ne peut se loger dans le coin chez moi (ou à Paris) je vais donc fermer des classes et mettre l'OP à faire des travaux d'aménagement
après je vais louer.....

Si aucune NAS possible ni aucun US souhaitable n'est privée de
logement et si la COP est en bonne et due forme, je vois mal comment la coll peut casser l'acte car elle n'a pas l'initiative en la matière.
En effet, tout commence par le rapport du CE au CA... (mais j'en suis resté au décret de 86...)

je suis d'accord qu'on ne doit pas faire de social. Mais il s'agit d'une personne qui est dans cet appartement depuis au moins 8 ans et à la retraite depuis 4 ans. Pourquoi la faire partir maintenant? Ne peut on pas simplement décider d'être un minimum humain? Je n'ai aucun souci avec la COP. Je sais que l'appartement trouvera vitre preneur mais c'est la façon de faire qui m'interpelle. Le CGN me dit qu'il applique les règles.
Je suis d'accord sauf que mon CE et moi même pensons qu'on peut faire preuve de souplesse.

Vieil intendant a écrit:

Au risque de me faire mal voir, je ne pense pas que les logements des EPLE soient là pour "faire du social".

je n'aurais pas mieux dit, et tous ceux qui s'insurgent seraient-ils disposés à laisser à titre social leur T5 à de pôvres familles blindées de gosses ou à d'autres retraités dans la panade?

Un EPLE n'est pas une maison de retraite et tant pis si on me trouve aussi méchant que le vI (ce qui reste un exploit).

En fait, tout dépend pour moi des motivations de la CT :

Si elle veut attribuer le logement de fonction à un personnel de l'établissement ou à un de ses agents, elle est fondée à demander à la retraitée de laisser la place.

Si elle veut simplement que ce logement soit loué par COP à une autre personne non déterminée, il me semble moins justifié de virer la locataire actuelle si elle paye bien son loyer.

Jess Tionnaire a écrit:

En fait, tout dépend pour moi des motivations de la CT :

Si elle veut attribuer le logement de fonction à un personnel de l'établissement ou à un de ses agents, elle est fondée à demander à la retraitée de laisser la place.

Si elle veut simplement que ce logement soit loué par COP à une autre personne non déterminée, il me semble moins justifié de virer la locataire actuelle si elle paye bien son loyer.

Après la lecture de ce fil, c'est exactement ce que je voulais dire.
Après, la COP repasse chaque année en CA, et chaque année, le CG peut donner ou non son approbation, non? Qu'il attende donc la prochaine date anniversaire (qui ne doit pas être loin puisque c'est la fin de l'année scolaire?)

Jess Tionnaire a écrit:

En fait, tout dépend pour moi des motivations de la CT :

NON. Je suis d'accord avec les autres affreux. Les logements de fonction des EPLE n'ont pas la même vocation que les logements sociaux type HLM. Chaque occupant d'une COP est prévenu que le bail est précaire et que le propriétaire est fondé à y mettre fin quand bon lui semble.

Plutôt que de jouer les résistants au grand coeur avec des biens qui ne lui appartiennent pas, l'EPLE peut, s'il veut faire du social, aider cette brave personne dans la recherche d'un nouveau logement.

Certains tendent à oublier que dans logement de fonction, il y a "fonction". C'est plus discutable en cas de COP qu'en cas d'US ou de NAS, mais les locaux incriminés restent liés à un service public.

Et ce n'est pas dans les missions de l'EPLE de loger les retraités nécessiteux. Sinon, il y a beaucoup d'autres cas de personnes dans le besoin en matière de logement et je ne crois pas que le bon critère pour les départager soit de favoriser ceux qui s'incrustent ...

D'autre part, il n'y a pas, à ma connaissance, une telle abondance de locaux dans les collèges qui permette de les affecter à des tâches autres que celles qui correspondent aux missions de ces établissements.

Désolé pour le coté social, je vous jure que je ne suis pas un sans-cœur...

a lire les post, je sais qu'effectivement le logement ne lui est pas dû. C'est clair qu'il est de la décision du CGN de procéder à ce genre de chose même si je persiste à dire qu'elle aurait du intervenir avant. Et je ne pense pas faire de social en préférant une personne qui paye son loyer normalement, qui n'embete personne et qui habite cet appartement depuis un moment. Je n'ai pas oublié que c'était une COP. On appliquera les décisions du CGN sans gaité de coeur, voila tout.

Bonne journée

ATHENAIS a écrit:

même si je persiste à dire qu'elle aurait du intervenir avant.
Bonne journée

l'argument me parait un peu faible : le fait qu'un avantage irrégulier (je doute que les types de personnel bénéficiaires de COP incluent les retraités, dans ton coin) ait été maintenu pendant quatre ans ne peut donner un droit quelconque à son maintien !
Tant mieux pour elle si ça a duré quatre ans.

Je suis d'accord sur le fait qu'une COP peut s'arrêter.
Maintenant par curiosité je voudrais savoir si la convention actuelle va aller à son terme et, dans le cas contraire, quel est le délai pour que la dame s'en aille.

3 mois.

Avec cette information, ça paraît beaucoup plus raisonnable !

Comme certains je m'étonnais surtout de la date d'intervention du CG car il me semble concevable vu que caractère précaire que l'occupante sache pertinemment qu'elle risque de perdre sa COP à chaque rentrée.

Bon ben effectivement s'il y a 3 mois... Pas grand'chose à faire sinon aider la brave dame à trouver un nouveau logement.

recherche qu'elle aurait du entreprendre AVANT même d'être à la retraite car ce n'était tout de même pas une surprise ! elle a profité du bazar, tant mieux pour elle, mais ce coup là c'est fini.

V.M.B a écrit:

recherche qu'elle aurait du entreprendre AVANT même d'être à la retraite car ce n'était tout de même pas une surprise ! elle a profité du bazar, tant mieux pour elle, mais ce coup là c'est fini.

ET PAN !!! DANS LES DENTS

DSL mais j'suis vénère et elle devait être au courant que ça prendrait fin un jour non ???

Et pan dans les dents!!!!Mais pourquoi tant de violence contre ma personne???
Plus sérieusement elle savait mais devait penser que la situation était normale puisqu'on ne lui disait rien. De toute façon, ce genre de bizzareries ne doit plus m'étonner dans ce collège de *****.

Désolée mais ça fait du bien.

Bonne journée à tous

ATHENAIS a écrit:

Et pan dans les dents!!!!Mais pourquoi tant de violence contre ma personne???
Plus sérieusement elle savait mais devait penser que la situation était normale puisqu'on ne lui disait rien. De toute façon, ce genre de bizzareries ne doit plus m'étonner dans ce collège de *****.

Désolée mais ça fait du bien.

Bonne journée à tous

...tiens !!! tu vois que ça fait du bien de tps en tps

PS: ce n'est pas contre ta personne mais contre des situations de ce genre à répétition parce qu'à un moment donné il n'y a pas eu application de la règlementation par l'autorité compétente

je te rassure, j'avais bien compris. Je faisais juste mon petit caliméro.
Mais tu as raison je suis en forme ce matin. Ca m'évitera les ulcères!!
Bonne journée

Je ne voudrais pas mettre de l'huile sur le feu mais c'est vrai que la gestion des COP est aléatoire d'un établissement à l'autre, selon la collectivité. Dans mon établissement, la CPE a droit à une COP pour 75 € par mois comme le préconise le CG. N'est ce pas mieux que les HLM ?

Lady Oscar a écrit:

Je ne voudrais pas mettre de l'huile sur le feu mais c'est vrai que la gestion des COP est aléatoire d'un établissement à l'autre, selon la collectivité. Dans mon établissement, la CPE a droit à une COP pour 75 € par mois comme le préconise le CG. N'est ce pas mieux que les HLM ?

A ce prix là l'établissement perd de l'argent, en terme d'entretien, de chauffage des parties communes,...

De surcroît le montant est fixé par les Domaines en ce qui concerne les logements en COP des personnels d'Etat, et non par la CT.

Et non, je le pensais aussi mais l'avis du service des domaines n'aurait qu'une valeur indicative. C'est ce qu'a rétorqué le CG.