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remises de principe

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remises de principe

Message  oups le Ven 13 Fév 2009 - 14:37

Une famille me rapporte aujourd'hui un certificat de scolarité pour bénéficier d'une remise de principe. Son enfant doit pouvoir en bénéficier sur le trimestre précédent.

Comment peut régulariser cela puisque nous avons changé d'exercice?

oups
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remise de principe

Message  menetou le Ven 13 Fév 2009 - 14:55

théoriquement il faut en certificat de presence emis par les etablissements ou sont scolarisés les freres et soeurs.
ensuite calcul du montant de la remise sur les frais scolaires du trimestre precedent et dans sconet régularisation de constatation remise de principe pour ce trimestre

menetou
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