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 déplacement à l'étranger

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3 participants
AuteurMessage
SvOlatche
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Localisation : chalon sur saône - 71
Date d'inscription : 11/09/2008

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MessageSujet: déplacement à l'étranger   déplacement à l'étranger Icon_minitimeLun 9 Fév 2009 - 15:31

CouCou !
j'ai un soucis avec une prof, qui m'a amené des remboursements à lui effectuer, là je gere, mais à l'étranger, là je gere plus, je ne trouve aucun texte ( ni de vote CA ou autres documents pouvant m'aider)me disant combien je dois mandater pour un repas, pour une nuitée et evidemment pour les frais de transports. Help me.

Merci d'avance !
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Eric
Admin
Admin
Eric


Nombre de messages : 3757
Localisation : English channel
Date d'inscription : 02/05/2006

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MessageSujet: Re: déplacement à l'étranger   déplacement à l'étranger Icon_minitimeLun 9 Fév 2009 - 15:52

OK, mais pour qu'elle puisse prétendre être remboursée, ne faudrait il pas d'abord qu'il y ait un ordre de mission signé du CE ??
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SvOlatche
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Nombre de messages : 29
Age : 38
Localisation : chalon sur saône - 71
Date d'inscription : 11/09/2008

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MessageSujet: Re: déplacement à l'étranger   déplacement à l'étranger Icon_minitimeLun 9 Fév 2009 - 15:56

il y en a un Embarassed ( desolé pour l'oubli )
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Lao-Tsé-Tsé
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Lao-Tsé-Tsé


Nombre de messages : 232
Date d'inscription : 02/04/2006

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MessageSujet: Re: déplacement à l'étranger   déplacement à l'étranger Icon_minitimeLun 9 Fév 2009 - 15:57

Mon jeune ami, vous ne cherchâtes pas avec assez d'assiduité. De plus vous ne prîtes pas connaissance des anciens posts.

Notre grand maître dans son infinie sagesse et sa bonté sans limite vous aurait dit que le remboursement est forfaitaire avec des tarifs prévus par arrêté figurant sur son site.
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SvOlatche
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Nombre de messages : 29
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Localisation : chalon sur saône - 71
Date d'inscription : 11/09/2008

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MessageSujet: Re: déplacement à l'étranger   déplacement à l'étranger Icon_minitimeLun 9 Fév 2009 - 16:32

j'ai pas trouvé No No

( pourtant je cherche ... mais heu.... ala)
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Lao-Tsé-Tsé
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Lao-Tsé-Tsé


Nombre de messages : 232
Date d'inscription : 02/04/2006

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MessageSujet: Re: déplacement à l'étranger   déplacement à l'étranger Icon_minitimeLun 9 Fév 2009 - 16:35

Pour la France tu appliques le décret du 3 juillet 2006 et l'arrêté du 26 août 2008 ; et pour l'étranger ceci :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000242360&dateTexte=
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MessageSujet: Re: déplacement à l'étranger   déplacement à l'étranger Icon_minitime

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