Amende avec véhicule de fonction

Bonjour,

Un prof vient me voir avec une amende de stationnement récoltée alors qu'il transportait des élèves en ville avec un minibus du lycée.Evidemment ce n'est pas de sa faute et surtout il estime que c'est à l'etablissement de payer puisque c'est un véhicule du lycée.A mon sens, c'est lui qui conduisait , qui s'est mal garé qui a pris la prune et donc doit payer.Qu'en pensez vous ?Que faire s'il refuse de payer?

il paye la prune et s'il refuse il récolte une tarte (à la prune).
plaisanterie mise à part (sujet déjà traité) il est responsable de ses actes au volant et du respect du code de la route.
ce serait trop facile, et bonjour l'exemple pour les élèves qu'il accompagnait

Je suis catégorique, dans ce cas c'est au conducteur de payer.
Le paiement par le comptable conduirait automatiquement au débet si l'erreur était relevée par le juge des comptes.
Même sous la torture on ne me fera jamais payer ça !
Aprés c'est au CE de voir pour un arrangement.... du moment que ça ne touche pas ma responsabilité de comptable... et de gestionnaire.

S'il veut pas payer, indiquez lui que vous pouvez engager une procédure pour faute professionnelle, car il est responsable de ses actes en toutes circonstances.

Et s'il fait un excés de vitesse avec retrait de points à la clé, il veut aussi qu'ils soient décomptés du permis du comptable !

Nom de Jy, voilà que je m'énerve.

Ce genre de problème m'est arrivé, mais c'était le concierge, en emmenant des copies d'examen, qui s'est fait flashé.
Evidemment je l'ai laissé payer son amende, mais comme il sait bien se plaindre, il a réussi à convaincre mon CE (la bonne âme) de l'aider.
Résultat : je lui ai remboursé un plein d'essence en dédommagement, en faisant croire que j'avais fais le plein de notre véhicule du lycée.
:x Autant dire que je n'ai pas aimé du tout faire ça.

jy lancien a écrit:

S'il veut pas payer, indiquez lui que vous pouvez engager une procédure pour faute professionnelle, car il est responsable de ses actes en toutes circonstances.

Et si c'est le CE qui fait l'infraction (excès de vitesse) et qui demande à son cher gestionnaire de payer la chose !!!

Facile. Le gestionnaire mandate, le comptable rejéte. C'est pas plus compliqué que ça.

Vieil intendant a écrit:

Je suis catégorique, dans ce cas c'est au conducteur de payer.
Le paiement par le comptable conduirait automatiquement au débet si l'erreur était relevée par le juge des comptes.
Même sous la torture on ne me fera jamais payer ça !
Aprés c'est au CE de voir pour un arrangement.... du moment que ça ne touche pas ma responsabilité de comptable... et de gestionnaire.

J'en ai payé 2 en 2001 et j'ai eu mon quitus

mais bon, mes comptes ont sans doutes été survolés, quand je pense que c'etait ma première année et avec les c....ies que j'ai pu faire...

A mon avis, il est possible de payer si accord du CA pour autoriser cette dépense exceptionnelle

Cette réponse ne s'adresse pas à Sylvain en particulier
Dans les réunions, je suis toujours "amusé" par les comptables qui me disent : j'ai fait telle ou telle bétise, mais le contrôle de légalité et la CRC non rien vu... Sous entendu, qu'est-ce qui raconte celui-là avec son orthodoxie comptable pénible.
J'en ai fait aussi qui n'ont pas donné lieu à débet.
Je réponds que l'on peut traverser toute sa vie en dehors des clous sans jamais se faire renverser, ou se faire ramasser la première ou la dernière fois. Perso, je préfére ne pas prendre de risque inutile ; sans compter que je suis persuadé que la rigueur et la compétence sont à terme payantes même si elles sont parfois dures à faire passer.

breizh atao a écrit:

A mon avis, il est possible de payer si accord du CA pour autoriser cette dépense exceptionnelle

Faux, la dépense serait illégale... et ne venait pas me parler de contrôle de légalité. Le CA peut voter tout ce qu'il veut, si sa décision est illégale et n'entre pas dans sa compétence, le comptable doit rejeter. Sinon pourquoi par exemple ne pas faire voter par le CA une indemnité exceptionnelle pour le gestionnaire ?

N@n@rd a écrit:

Sinon pourquoi par exemple ne pas faire voter par le CA une indemnité exceptionnelle pour le gestionnaire ?

En voila, une idée qu'elle est bonne.

N@n@rd a écrit:

Cette réponse ne s'adresse pas à Sylvain en particulier
Dans les réunions, je suis toujours "amusé" par les comptables qui me disent : j'ai fait telle ou telle bétise, mais le contrôle de légalité et la CRC non rien vu... Sous entendu, qu'est-ce qui raconte celui-là avec son orthodoxie comptable pénible.
J'en ai fait aussi qui n'ont pas donné lieu à débet.
Je réponds que l'on peut traverser toute sa vie en dehors des clous sans jamais se faire renverser, ou se faire ramasser la première ou la dernière fois. Perso, je préfére ne pas prendre de risque inutile ; sans compter que je suis persuadé que la rigueur et la compétence sont à terme payantes même si elles sont parfois dures à faire passer.

c'est bien pour ça que je précisais "mes comptes ont sans doute été survolés", je suis bien conscient que ce n'était pas à faire, n@n@ard.

Je sais, c'est pourquoi j'ai dis que le message ne t'était pas destiné...

C'est arrivé chez nous à un OP qui devait transporter des copies :excés de vitesse ,retrait de points et amende à sa charge car on ne lui a pas demandé de rouler à 90 km/h en agglomération!
Il a payé mais inutile de lui redemander d'effectuer un autre déplacement,c'était un refus assuré

En fait, c'est du velours, il suffit de ne pas payer.
J'ai appelé le centre de traitement des machins et j'ai découvert un truc assez génial.
En l'absence de dénonciation, c'est le CE qui morfle, en tant que représentant de l'EPLE.

Dès demain, je prends le véhicule de fonction et je passe a donf devant tous les radars repérés, le permis du CE est mort en 1 heure . Son compte en banque devrait résister.

Poporc a écrit:

En fait, c'est du velours, il suffit de ne pas payer.
J'ai appelé le centre de traitement des machins et j'ai découvert un truc assez génial.
En l'absence de dénonciation, c'est le CE qui morfle, en tant que représentant de l'EPLE.

Tu es sûr ? J'avais lu quelque part que quand un véhicule d'entreprise était flashé, le chef d'entreprise (ou le ce) n'était pas tenu de dénoncer la personne en cause, et que du coup personne ne perdait de point ?
(ce qui au passage peut expliquer pourquoi on se fait régulièrement doubler à 180kmh sur les autoroutes).

En tout cas, je viens de recevoir un joli papier pour excés de vitesse du véhicule du lycée (124 au lieu de 110), je sais qui sait (dixit carnet de bord) mais je pense que le ce va tenter de faire payer par l'etablissement.
Je vais donc refuser de payer.

Droit pénal basique : l'infraction est personnelle, la sanction l'est tout autant. Il est gonflé quand même le prof.

Il a au moins une autorisation écrite de conduite (même dans le carnet de bord) le prof ?
Sinon, faute administrative en plus... heureusement que ce n'est pas un accident de la route !!

Cadichon a écrit:

Poporc a écrit:

En fait, c'est du velours, il suffit de ne pas payer.
J'ai appelé le centre de traitement des machins et j'ai découvert un truc assez génial.
En l'absence de dénonciation, c'est le CE qui morfle, en tant que représentant de l'EPLE.

Tu es sûr ? J'avais lu quelque part que quand un véhicule d'entreprise était flashé, le chef d'entreprise (ou le ce) n'était pas tenu de dénoncer la personne en cause, et que du coup personne ne perdait de point ?
(ce qui au passage peut expliquer pourquoi on se fait régulièrement doubler à 180kmh sur les autoroutes).

En tout cas, je viens de recevoir un joli papier pour excés de vitesse du véhicule du lycée (124 au lieu de 110), je sais qui sait (dixit carnet de bord) mais je pense que le ce va tenter de faire payer par l'etablissement.
Je vais donc refuser de payer.

Alors pourquoi ne pas le dénoncer ?

Russule a écrit:

Alors pourquoi ne pas le dénoncer ?

Je m'auto-censure
Je m'auto-modère

La personne prise en excès de vitesse m'a dit, devant le proviseur, qu'elle allait payer l'amende et se déclarer comme conducteur pour subir le retrait de points...
Un souci de moins !

Daffy a écrit:

Russule a écrit:

Alors pourquoi ne pas le dénoncer ?

Je m'auto-censure
Je m'auto-modère

Ah ? Tu préfères que l'amende du chauffard soit réglée sur le dos de la collectivité ?! Au détriment de l'enseignement, donc.

Je préfère que le responsable s'assume, ce qui est chose faite visiblement.

Heureusement qu'il y a un collegue :
http://www.gestionnaire03.fr/page847.html#J6-contravention

Merci
voilà qui clôt simplement et définitivement (ce me semble) le débat !