Signatures et mandatements

Certains gestionnaires continuent-ils à faire signer les factures par le C.E alors que seul (sauf erreur) le bordereau de mandatement est à émarger ?

Non, Daffy, pas toi !!?!?

Un des piliers du forum poser une telle question

Il la pose peut-être à des fins statistiques

En fait, il ya truc en trop dans ta question ,Daffy , c'est le "(sauf erreur)"

ça c'est la parenthèse qui tue :

barbule a écrit:

Il la pose peut-être à des fins statistiques

Oui, déjà, mais aussi pour que les collègues recommencent cette nouvelle année sur des bonnes bases !

Ok pour le "sauf erreur"

La signature de l'ordonnateur, du gestionnaire, du chef de travaux ou du comptable sur les factures n'est exigée par aucun texte. Elle ne peut donc résulter que de pratiques internes liées au traitement des factures ; et elle n'améne strictement aucune garantie supplémentaire pour le comptable.
Seule la signature du bordereau des mandats par l'ordonnateur ou son adjoint ayant reçu délégation est indispensable. Par contre les comptables doivent vérifier scrupuleusement que cette signature figure bien sur les borderaux au risque d'être mis en débet pour la totalité des mandats concernés par le bordereau.

Pour l'agence comptable, en tant que gestionnaire, je signe les factures avant de présenter le mandatement à l'ordonnateur, qui ne signe que le bordereau. Il veut que je signe les factures mais ce n'est effectivement imposé par aucun texte. Je contrôle ensuite, en tant que comptable, qu'il a correctement signé le bordereau avant de le mettre en paiement.

Pour les mandatements des établissements rattachés, je ne signe rien en tant que comptable, aucun intérêt puisque le paiement suffit à engager ma responsabilité, mais je vérifie que le bordereau soit bien signé par l'ordonnateur (Sauf un établissement dont le CE souhaite signer chaque mandat/facture, et dans ce cas c'est vérification exhaustive de ses signatures).

"Tous se signèrent devant le corps, le notaire, en trois exemplaires" San Antonio

Stoïk a écrit:

Sauf un établissement dont le CE souhaite signer chaque mandat/facture, et dans ce cas c'est vérification exhaustive de ses signatures.

et cela change quoi

par contre l'absence de vérification des signatures sur les mandats ne dispense pas le comptable d'exercer ce pour quoi il est si grassement payé...
vérifier la correcte liquidation, le caractere libératoire, la présence des PJ....
c'est bête à dire mais j'ai l'impression que beaucoup de mes collègues focalisent sur la signature du bordereau
c'est indispensable mais pas suffisant

Bozinchu a écrit:

par contre l'absence de vérification des signatures sur les mandats ne dispense pas le comptable d'exercer ce pour quoi il est si grassement payé...
vérifier la correcte liquidation, le caractere libératoire, la présence des PJ....
c'est bête à dire mais j'ai l'impression que beaucoup de mes collègues focalisent sur la signature du bordereau
c'est indispensable mais pas suffisant

Tu plaisantes ? Ou alors tu es encore plus pessimiste que moi sur la priofession...

N@n@rd a écrit:

Bozinchu a écrit:

par contre l'absence de vérification des signatures sur les mandats ne dispense pas le comptable d'exercer ce pour quoi il est si grassement payé...
vérifier la correcte liquidation, le caractere libératoire, la présence des PJ....
c'est bête à dire mais j'ai l'impression que beaucoup de mes collègues focalisent sur la signature du bordereau
c'est indispensable mais pas suffisant

Tu plaisantes ? Ou alors tu es encore plus pessimiste que moi sur la priofession...

Je connais au moins un collègue qui effectivement se contente du bordereau de mandat et de la disquette de transfert... Il paye tout sans mandat ni PJ...

Bozinchu a écrit:

Stoïk a écrit:

Sauf un établissement dont le CE souhaite signer chaque mandat/facture, et dans ce cas c'est vérification exhaustive de ses signatures.

et cela change quoi

Dans ce cas le CE ne signe pas le bordereau, mais chaque mandat, donc je dois vérifier chaque signature...

Mais si j'étais ordonnateur, je ne signerais que le bordereau... quitte à examiner les factures en détail lorsque cela semble s'imposer. Chacun sait que signature ne signifie pas obligatoirement contrôle et qu'il vaut mieux un examen attentif qu'un paraphe distrait.

Stoïk a écrit:

...en tant que gestionnaire, je signe les factures avant de présenter le mandatement à l'ordonnateur, qui ne signe que le bordereau...

Pareil, même si je sais que ça sert uniquement à contenter (ou peut-être rassurer) l'AC. Oui, je sais, c'est pas bien.

Stoïk a écrit:

Bozinchu a écrit:

Stoïk a écrit:

Sauf un établissement dont le CE souhaite signer chaque mandat/facture, et dans ce cas c'est vérification exhaustive de ses signatures.

et cela change quoi

Dans ce cas le CE ne signe pas le bordereau, mais chaque mandat, donc je dois vérifier chaque signature...
.

Il serait hors de question que je paie un mandatement dont le bordereau ne serait pas signé, même si toutes les factures l'étaient. Quelle serait la motivation d'un ordo qui refuserait de signer le bordereau ?

phm a écrit:

N@n@rd a écrit:

Bozinchu a écrit:

par contre l'absence de vérification des signatures sur les mandats ne dispense pas le comptable d'exercer ce pour quoi il est si grassement payé...
vérifier la correcte liquidation, le caractere libératoire, la présence des PJ....
c'est bête à dire mais j'ai l'impression que beaucoup de mes collègues focalisent sur la signature du bordereau
c'est indispensable mais pas suffisant

Tu plaisantes ? Ou alors tu es encore plus pessimiste que moi sur la priofession...

Je connais au moins un collègue qui effectivement se contente du bordereau de mandat et de la disquette de transfert... Il paye tout sans mandat ni PJ...

C'est bon, vous avez réussi à me décourager... marre de me battre contre des moulins à vent.
Je vais me coucher.

N@n@rd a écrit:

phm a écrit:

N@n@rd a écrit:

Bozinchu a écrit:

par contre l'absence de vérification des signatures sur les mandats ne dispense pas le comptable d'exercer ce pour quoi il est si grassement payé...
vérifier la correcte liquidation, le caractere libératoire, la présence des PJ....
c'est bête à dire mais j'ai l'impression que beaucoup de mes collègues focalisent sur la signature du bordereau
c'est indispensable mais pas suffisant

Tu plaisantes ? Ou alors tu es encore plus pessimiste que moi sur la priofession...

Je connais au moins un collègue qui effectivement se contente du bordereau de mandat et de la disquette de transfert... Il paye tout sans mandat ni PJ...

C'est bon, vous avez réussi à me décourager... marre de me battre contre des moulins à vent.
Je vais me coucher.

Bon, ce n'était pas mon but et puis c'est quand-même un cas à la marge, enfin je l'espère
Passe donc une bonne nuit cher Nanard !

j'ai connu un AC qui payait des mandats sans PJ avec pour seul mention dans la colonne observation : "cf budget"
et l'histoire est véridique ....

Stoïk a écrit:

Bozinchu a écrit:

Stoïk a écrit:

Sauf un établissement dont le CE souhaite signer chaque mandat/facture, et dans ce cas c'est vérification exhaustive de ses signatures.

et cela change quoi

Dans ce cas le CE ne signe pas le bordereau, mais chaque mandat, donc je dois vérifier chaque signature...

Ben moi, ce serait rejet en bloc jusqu'à signature du bordereau. c'est quoi, ces CE qui réinventent la règlementation à leur sauce. Pour trois fois plus de boulot en plus...

Bozinchu a écrit:

j'ai connu un AC qui payait des mandats sans PJ avec pour seul mention dans la colonne observation : "cf budget"
et l'histoire est véridique ....

il a survécu ?

oui....
mais il a ensuite migré sous d'autres cieux pour le plus grand bien de notre belle institution......

Stoïk a écrit:

Dans ce cas le CE ne signe pas le bordereau...

N@n@rd a écrit:

Il serait hors de question que je paie un mandatement dont le bordereau ne serait pas signé, même si toutes les factures l'étaient. Quelle serait la motivation d'un ordo qui refuserait de signer le bordereau ?

Isaac Newton a écrit:

Ben moi, ce serait rejet en bloc jusqu'à signature du bordereau. c'est quoi, ces CE qui réinventent la règlementation à leur sauce. Pour trois fois plus de boulot en plus...

Désolé les collègues, je suis allé un peu vite (oops)*, tous les bordereaux ne sont pas signés, mais la majeure partie le sont et ceux qui ne le sont pas sont "récupérables" pour 2008.

*Parfois j'écris de belles c...ries, pris dans mon élan

En fait, j'ai pris acte de la volonté de cet ordonnateur de signer tous les mandats et du coup je n'ai pas expressément demandé le paraphe du bordereau.

Vos réactions me montrent que j'ai eu tort (je suis peut-être encore "imprégné" d'une époque ou c'était la signature sur les mandats qui comptait).

Cependant, je constate que le premier bordereau de mandats 2009 a été visé. Je vais donc vérifier qu'il en soit tout le temps ainsi.

Mais je crois que je continuerai malgré tout, pour cet établissement, à vérifier que chaque mandat est signé, car dans la mesure ou l'ordonnateur affiche sa volonté de tout signer, il n'est pas cohérent que certains mandats puissent "passer à l'as", et dans ce contexte, des visas omis pourraient tendre à faire suspecter un problème.