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 ouverture de crédit 6011 et crédits limitatifs

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BB CASU
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BB CASU


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MessageSujet: ouverture de crédit 6011 et crédits limitatifs   ouverture de crédit 6011 et crédits limitatifs Icon_minitimeMar 20 Jan 2009 - 9:10

Après DBM de régularisation de crédits sur le 6011 j'obtiens une somme X. Puis-je dépenser au-delà de cette somme, sachant que l'EPCP me le permet et que des comptes du R2 font apparaître des crédits disponibles ?

scratch
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MessageSujet: Re: ouverture de crédit 6011 et crédits limitatifs   ouverture de crédit 6011 et crédits limitatifs Icon_minitimeMar 20 Jan 2009 - 9:58

La DBM de régularisation du SAH permet - si on respecte les règles - de réajuster les prévisions pour inscrire au budget les recettes réelles et donc de réajuster aussi les dépenses autorisées. A partir de là, on peut dépenser dans la limite des nouveaux crédits ouverts du chapitre... si j'ai bien compris la question.

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MessageSujet: Re: ouverture de crédit 6011 et crédits limitatifs   ouverture de crédit 6011 et crédits limitatifs Icon_minitimeMar 20 Jan 2009 - 11:41

N@n@rd a écrit:
La DBM de régularisation du SAH permet - si on respecte les règles - de réajuster les prévisions pour inscrire au budget les recettes réelles et donc de réajuster aussi les dépenses autorisées. A partir de là, on peut dépenser dans la limite des nouveaux crédits ouverts du chapitre... si j'ai bien compris la question.

En fait j'ai des crédits disponibles au 615 et pas assez au 6011. Puis-je effectuer un dépassement de crédit sur la ligne 6011 ?
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MessageSujet: Re: ouverture de crédit 6011 et crédits limitatifs   ouverture de crédit 6011 et crédits limitatifs Icon_minitimeMar 20 Jan 2009 - 12:21

Si au vu de ta situation à jour, après DBM 27, le chapitre te le permet, tu passes une DBM 11.
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MessageSujet: Re: ouverture de crédit 6011 et crédits limitatifs   ouverture de crédit 6011 et crédits limitatifs Icon_minitimeMar 20 Jan 2009 - 12:58

BB CASU a écrit:
N@n@rd a écrit:
La DBM de régularisation du SAH permet - si on respecte les règles - de réajuster les prévisions pour inscrire au budget les recettes réelles et donc de réajuster aussi les dépenses autorisées. A partir de là, on peut dépenser dans la limite des nouveaux crédits ouverts du chapitre... si j'ai bien compris la question.

En fait j'ai des crédits disponibles au 615 et pas assez au 6011. Puis-je effectuer un dépassement de crédit sur la ligne 6011 ?
Oui, même pas besoin de DBM 11 (sauf d'un point de vue esthétique Wink ).

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MessageSujet: Re: ouverture de crédit 6011 et crédits limitatifs   ouverture de crédit 6011 et crédits limitatifs Icon_minitime

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