Délégation du CA vers la commission permanente

Ca m'intérresserait de savoir si certains d'entre vous pratiquent la délégation du CA vers la commission permanente et pour quel type de compétence(s).

Je ne m'étais pas trop penché sur la question jusqu'à présent car mon CE n'y est pas trop favorable (sans y être franchement hostile).

Je crois qu'on pourrait parfois se simplifier la vie.

Qu'en pensez-vous?


Cf BO n°36 du 06/10/2005:

http://www.education.gouv.fr/bo/2005/36/MENE0502168C.htm

attention, il me semble que c'est bien reglementé. Par ex aucune affaires financieres ( budget, dbm).
Je crois savoir que le principal interet de ce systeme réside dans les discussions sur les moyens.

Le conseil d'administration peut déléguer à la commission permanente certaines de ses attributions, excepté s'agissant des attributions suivantes :

• fixer les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative de l'établissement ;

• établir le rapport annuel sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement ;

• adopter le budget et le compte financier ;

• adopter le règlement intérieur de l'établissement ainsi que son propre règlement intérieur ;

• autoriser une expérimentation de la présidence du CA.



Mais on ne pratique pas.