EPCP à la poubelle

Avec les nouveaux seuils à 20 000 € est il possible de se passer de ce maudit EPCP en le bloquant avant l'importation du budget 2009 dans GFC ?

Je rappelle que la fonction majeure de l'EPCP est d'autoriser l'ordonnateur à passer des marchés et ce dés le premier euro. La seconde est d'estimer les modalités de publicité et de mise en concurrence pour chaque ligne de nomenclature.
La modification du "seuil" ne change donc rien à la nécessité d'avoir et de suivre l'EPCP.

L'epcp, au delà de l'aspect de recensement des marchés, est avant tout une autorisation pour le CE de signer des bons de commande. Comment peut on s'assurer que le ce a l'autorisation de signer les bc sans suivi de l'epcp?

non seulement l'epcp est une sacrée lourdeur mais en plus, les membres du ca s'agacent quand il faut le voter (artifice démocratique) et quand ce document de plusieurs pages encombrent leur boîte aux lettres... sans parler du ridicule des marchés à un euro qu'il faut autoriser! Mais c'est vrai, il faut le suivre...dans gfc.

N@n@rd a écrit:

Je rappelle que la fonction majeure de l'EPCP est d'autoriser l'ordonnateur à passer des marchés et ce dés le premier euro. La seconde est d'estimer les modalités de publicité et de mise en concurrence pour chaque ligne de nomenclature.
La modification du "seuil" ne change donc rien à la nécessité d'avoir et de suivre l'EPCP.

Tu as raison, ainsi qu'Hamid.
Il n'empêche, dans cette affaire, j'ai vraiment l'impression d'être pris pour une poire.
Quand dans le cadre du nouveau Code des Marchés l'EPCP nous a été imposé, les arguments qui ont été avancés tenaient à ce qu'il fallait que nous autres gestionnaires soyons pleinement conscients de notre "impact" économique, dans le respect de la concurrence que le nouveau Code assurait. L'EPCP devenait un outil, un instrument de prévision économique pour l'EPLE, au moyen duquel il était possible de définir ses besoins, de faire de la prospective, bref de mettre en place une véritable politique économique pour l'établissement. Ce furent notamment les explications fournies en CA pour en expliquer aux membres, au-delà de l'obligation règlementaire qui nous était imposée (l'EPCP autorisation pour l'ordo-PRM), la traduction concrète sur nos budgets et notre fonctionnement des nouvelles dispositions du Code. Et donc de nous imposer une usine à gaz d'abord faite de procédures très formalistes nous prenant avant tout du temps, mais censées respecter le jeu de la concurrence dans l'intérêt de tous, celui des établissements et celui de leurs fournisseurs. Bon an mal an, on s'est adapté, et ce d'autant plus que les seuils définis étaient proches de la réalité quotidienne de bon nombre d'établissements.
Mais en passant de 4000 à 20 000 €, ce n'est pas seulement un chiffre qui change. Tous les arguments évoqués plus haut ne tiennent plus, si tant est qu'un nombre bien plus restreint d'établissements restent concernés par le nouveau seuil de 20 000 €, sinon très ponctuellement. Puisque tous les achats (même par catégorie homogène) ne dépassant plus annuellement le seuil des 20 000 € ne nécessitent plus aucune procédure formelle pour être passés, l'EPCP présenté en CA se vide de tous sens économique, pour n'être réduit qu'à une autorisation annuelle et quelque peu globale de commande qui n'apparaîtra aux membres du CA que comme une obligation, un vote formel de plus sur lequel ils n'auront plus prise, rejoignant la longue liste des votes "automatiques" qui leur sont soumis en CA, quelquefois a posteriori, et nonobstant les explications les plus pédagogiques que nous puissions apporter à l'appui de notre demande.
Surtout, à ceux-là mêmes auxquels nous avions expliqué (ou tenté de le faire) toute l'importance de l'EPCP, du nécessaire respect des règles de la concurrence, nous allons devoir leur dire non pas le contraire, mais que finalement ce n'est pas si important, ou en tous cas plus en-dessous de 20 000 pépites, et que de ce fait ça ne nous concerne plus vraiment, sauf à vouloir passer quand même un marché formel en-dessous de ce seuil ou y être obligé parce que tous les 4 ans (par exemple) la CT nous alloue une subvention exceptionnelle pour acheter des PC ou autre.

Qu'on ne se méprenne pas: le relèvement du seuil, en soi, est une mesure intelligente, et qui va nous faire gagner beaucoup de temps. Ce qui me fait râler, c'est simplement qu'à quelques années d'intervalle, on nous demande, grosso modo, d'expliquer le contraire de ce qui a été dit auparavant, toujours au nom des mêmes principes, lesquels finissent par se vider de leur sens. Le libre jeu de la concurrence entre fournisseurs, jusqu'à il y a peu pierre angulaire de ce formalisme qui nous était imposé, disparaît du jour au lendemain par le simple relèvement des seuils puisque plus rien ne nous est imposé. Le principe "tout achat est un marché dès le 1er euro", s'il avait une réalité avec un seuil très facilement atteint à 4000 € pour des achats courants dans un établissement, papier, produits d'entretien, contrats de reprographie, fournitures, etc... devient maintenant une formule vide de sens avec un relèvement à 20 000 € qui n'imposera dans la plupart des cas de formalisme que ponctuellement et non plus au quotidien comme jusqu'à présent. Dorénavant, l'outil principal du marché public, ne nous leurrons pas, ce sera téléphone, e-mail et fax. Nous ne nous en porterons pas plus mal, et savez-vous quoi ?: nos fournisseurs aussi.
Désolé d'avoir été si long, vous jugerez s'il vous semble que je me fourvoie quelque peu (traduction: vous me direz si je suis complètement à côté de la plaque), mais je trouve que jusqu'à présent le sujet n'a été que peu abordé ici (et donc ça me démangeait...).
Et encore, j'ai volontairement omis d'évoquer les conséquences -notamment les néfastes- de tout ça sur les finances et surtout les pratiques des collectivités locales, petites et grandes.

L'EPCP à la poubelle, pour sûr, tel est le destin de cette bête immonde

néthou a écrit:

Il n'empêche, dans cette affaire, j'ai vraiment l'impression d'être pris pour une poire.

Enfin on t'apprécie à ta juste valeur !

1) L'EPCP a été conçu pour nous "sensibiliser" et nous inciter à passer des marchés proprement

2) L'EPCP en pratique a doublé le temps de travail nécessaire au règlement de la moindre facture

3) L'EPCP nous a donc bouffé les heures de travail qui auraient pu être intelligemment utilisées à rédiger des cahiers des charges et à les publier

4) A LA POUBELLE !!!

L'intendant zonard a écrit:

1) L'EPCP a été conçu pour nous "sensibiliser" et nous inciter à passer des marchés proprement
2) L'EPCP en pratique a doublé le temps de travail nécessaire au règlement de la moindre facture
3) L'EPCP nous a donc bouffé les heures de travail qui auraient pu être intelligemment utilisées à rédiger des cahiers des charges et à les publier

Analyse trés pertinente...


... bizarre que je ne l'ai pas faite avant....

Bon, si je comprends bien, j'aurais pu synthétiser encore plus (sic) et ne garder que le point 4 du raisonnement de l'IZ. Encore du temps perdu, quoi.

Le CA adore l'EPCP. Chez moi il est voté en cinq secondes, juste le temps de demander si quelqu'un veut qu'on en parle, entendre en réponse en non unanime et passer au vote unanime lui aussi. Sérieux, je vous jure : 5 secondes...

kif kif, qques seconde et pas plus, avec éclat de rire par dessus, du genre: tu nous les brises avec ton usine à gaz!

néthou a écrit:

Tu as raison, ainsi qu'Hamid.
.................................
Puisque tous les achats (même par catégorie homogène) ne dépassant plus annuellement le seuil des 20 000 € ne nécessitent plus aucune procédure formelle pour être passés, l'EPCP présenté en CA se vide de tous sens
économique, pour n'être réduit qu'à une autorisation annuelle et quelque peu globale de commande qui n'apparaîtra aux membres du CA que comme une obligation, un vote formel de plus ...

Tout en reconnaissant bien évidemment la pertinence et surtout l'actualité des réponses de N@n@rd et d'Hamid , actualité que ne saurait démentir le relèvement des seuils, je partage l'analyse de Néthou .
Demander au CA de voter l'EPCP, et , exercice à mon sens encore plus acrobatique et délicat encore , de voter les modifications dudit EPCP revient tout simplement à éliminer l'hypothèse d'un vote "contre" .
Hypothèse que chez moi les membres du CA envisagent avec humour comme une sorte de scénario de science fiction administrative , en posant l'inévitable et fort pertinente question "et si on vote contre, vous faites quoi ?"
Ce que l'on peut effectivement traduire par "à quoi servons nous ? "

Il a été dit maintes fois sur ce forum que nous sommes lus en haut lieu ...Alors, de grâce, pitié pour les gestionnaires qui aiment encore leur métier : épargnons leur de continuer à jouer ce jeu aux allures de plus en plus grotesques, convenons en.

Et bien vous allez rire mais dans un de mes ER rattaché, le CA a voté pour le budget 2009 mais contre l'EPCP ! Tout ça en signe de protestation (je vous raconte pas l'ambiance dans cet ER...).
Du coup, toutes les commandes sont bloquées pour 2009, un CA exceptionnel aura lieu en janvier pour représenter l'EPCP.
Situation ubuesque, possible par la conjonction d'une reglementation administrative contraignante et mal comprise et disont, "un défaut de management" dans un "établissement"

C'est trop tard pour cette année mais je suggère un action de tous les gestionnaires pour le budget 2010 :

Sauf sur les lignes où l'on sait qu'on va dépasser le seuil de 20 000 HT on met toutes les lignes de nos EPCP à 20 000 HT, quel que soit le montant de notre budget.

Deux avantages :
- on sera certains de ne pas avoir à retoucher ces lignes pendant l'année (diminution considérable, voire disparition des modifications de l'EPCP)
- on démontre à nos autorités l'absurdité de ce bidule

Qu'en pensez-vous ?

GMG a écrit:

C'est trop tard pour cette année mais je suggère un action de tous les gestionnaires pour le budget 2010 :

Sauf sur les lignes où l'on sait qu'on va dépasser le seuil de 20 000 HT on met toutes les lignes de nos EPCP à 20 000 HT, quel que soit le montant de notre budget.

Deux avantages :
- on sera certains de ne pas avoir à retoucher ces lignes pendant l'année (diminution considérable, voire disparition des modifications de l'EPCP)
- on démontre à nos autorités l'absurdité de ce bidule

Qu'en pensez-vous ?

Que ce serait aussi absurde que l'EPCP comme élèment d'autorisation.

Patience.

Justement. Traitons l'absurde par l'absurde.
Si l'EPCP n'est pas supprimé, moi en tout cas , je ferais ça en 2009 : toutes les lignes à 20 000 € HT.
J'attends de voir la réaction des autorités de contrôle et leurs arguements éventuels pour refuser cet EPCP.
A mon avis ça mouftera même pas d'un iota !

GMG a écrit:

Justement. Traitons l'absurde par l'absurde.
Si l'EPCP n'est pas supprimé, moi en tout cas , je ferais ça en 2009 : toutes les lignes à 20 000 € HT.
J'attends de voir la réaction des autorités de contrôle et leurs arguements éventuels pour refuser cet EPCP.
A mon avis ça mouftera même pas d'un iota !

Bien sur qu'il n'y aura aucune réaction ; mais faire son boulot n'importe comment pour faire avancer un dossier (surtout aprés tant de temps) est pour moi absurde.

"surtout aprés tant de temps..."

Je ne vois pas ce que vient faire le temps dans cette histoire. Le seuil des 20 000 € est tout récent que je sache et c'est ce nouveau seuil qui rend l'EPCP encore plus idiot.
Alors justement, utilisons un texte contre un autre, une mesure de simplication (les 20 000 €) pour démolir une mesure crétine (l'EPCP).

Cocucou2 a écrit le 8 janvier : "Avec les nouveaux seuils à 20 000 € est il
possible de se passer de ce maudit EPCP en le bloquant avant
l'importation du budget 2009 dans GFC ?"

nanard a écrit le 8 janvier : "Je rappelle que la fonction majeure de l'EPCP
est d'autoriser l'ordonnateur à passer des marchés et ce dés le premier
euro. La seconde est d'estimer les modalités de publicité et de mise en
concurrence pour chaque ligne de nomenclature.
La modification du "seuil" ne change donc rien à la nécessité d'avoir et de suivre l'EPCP."

hamid03 a écrit le 8 janvier : "L'epcp, au delà de l'aspect de recensement des
marchés, est avant tout une autorisation pour le CE de signer des bons
de commande. Comment peut on s'assurer que le ce a l'autorisation de
signer les bc sans suivi de l'epcp?"

question simple : pourquoi faites-vous du suivi de l'EPCP dans GFC une condition sine qua none de la régularité des opérations comptables ? Si cela était le cas, nous n'aurions pas la possibilité dans la prépa bud de désactiver ce suivi !!

Ou dois-je comprendre que votre EPCP est strictement égal à l'euro près au montant de votre budget ? Dans ce cas, je comprends l'impératif de le suivre dans GFC...

Mad Max a écrit:

question simple : pourquoi faites-vous du suivi de l'EPCP dans GFC une condition sine qua none de la régularité des opérations comptables ? .

La vocation, le sacerdoce peut- être

Le comptable doit vérifier que l'ordonnateur avait bien l'autorisation du CA ; c'est la régle et c'est comme ça.
Le suivi de l'EPCP est indispensable sinon comment savoir si l'autorisation du CA n'est pas dépassée? Ce suivi peut être fait dans GFC ou par un autre moyen (Excel).

Vieil intendant a écrit:

Le comptable doit vérifier que l'ordonnateur avait bien l'autorisation du CA ; c'est la régle et c'est comme ça.
Le suivi de l'EPCP est indispensable sinon comment savoir si l'autorisation du CA n'est pas dépassée?

mad max a écrit:

Ou dois-je comprendre que votre EPCP est strictement égal à l'euro près au montant de votre budget ?

Faites la conjonction entre les deux. Je vous propose le truc suivant : il y a autant de lots que de lignes au budget (sauf les bourses et deux-trois trucs de ce genre), et l'EPCP est exactement égal au budget, on le modifie en même temps que l'on fait les DM, pour qu'il colle toujours exactement.

Pas besoin dans ce cas de se poser la question, s'il y a un budget il y a une autorisation de l'utiliser ! On pourrait donc se contenter de construire l'EPCP, et son existence suffit sans devoir le suivre à chaque liquidation.

Seul problème de ma suggestion : cela interdirait tout dépassement de ligne à l'intérieur du chapitre, ce qui serait bien emm.nuyeux aussi.

A mon avis, cette manière de faire est jouable pour un collège maintenant qu'on a l'histoire du seuil à 20 k€. L'EPCP, aux ch. !!! heuuu, à la poubelle.

J'apprécie que l'EPCP soit devenu souple avec le relèvement du seuil à 20000€ pour les commandes formalisées . Comme pour beaucoup, par manque de temps ou pour n'avoir pas formé les collaborateurs, l'EPCP était la variable d'ajustement et seule la partie concernant la responsabilité du comptable (respect des seuils et copie des contrats ou des commandes en PJ) faisait l'objet d'une application stricte.

Néammoins je continue à considérer comme valeur professionnelle certains principes qui ont guidé cette réforme par exemple :
- recensement périodique des besoins
- refonte régulière des cahiers des charges
- remise en question périodique du choix des fournisseurs
- information d'un maximum de fournisseurs des besoins