EPCP or not EPCP

Bonjour à tous

J'aimerais savoir si vous allez continuer à utiliser l'EPCP pour votre budget 2013. En effet, j'ai cru comprendre qu'il ne servait plus désormais qu'à déterminer les marchés à passer et, après plusieurs d'années d'EPCP, je pense avoir identifié les domaines où je dépasse le nouveau seuil. D'où mes interrogations sur l'utilité de continuer à s'en servir. D'autant plus qu'il me semble que si on décoche "EPCP"  dans la prépa budg, c'est cuit pour l'année...

Merci d'avance

L'EPCP en tant que tel n'existe plus depuis la parution du décret et il ne pourrait même pas servir à remplacer un éventuel refus de délégation du CA.

Par contre l'EPA est toujours un document nécessaire à l'initiative du CE, responsable des marchés. Pour le moment je crois que son intégration dans GFC n'est pas réalisé.

l'EPA sera effectif en E2 c'est à dire en 2014 avec l'EMCC.

En attendant il faut se contenter de l' EPCP pour suivre le seuil des marchés (90 000 € pour une publicité plus complète et 200 000 € pour les MAPA biens et services, 5 000 000 pour les travaux)

L'EPCP n'est toujours pas obligatoire pour autant et ne sera plus transmissible à l'agent comptable ouf !

Par contre l'EPCP pers sa double compétence, càd celle d'autorisation donnée à l'ordo pour signer les contrats, cette autorisation sera remplacée par une autorisation plus large prévue par le nouveau décret RCBC (octobre 2012). Nous n'aurons en principe pas à faire évoluer cette autorisation à chaque DBM si notre acte administratif est bien rédigé...(par contre je n'ai pas encore réfléchi à sa rédaction, peut-être aurons nous des modèles par nos autorités qui devraient bien nous aider- en fonction de leurs compétences, en tout cas nous pourrons peut-être compter sur AIX Marseille qui est en pointe)

L'académie d'Aix-Marseille produit certes des documents d'une grande qualité que l'on retrouve d'ailleurs sur mon site ; mais il m'arrive d'être en désaccors avec leurs préconisations. Un exemple avec sa charte des voyages scolaires où, entre autre, pour moi (et la DAF) une participation des familles ne peut entre encadrée entre un mini et un maxi.

Donc, comme tout ce qui est écrit ici ou sur mon site, il convient toujours d'analyser et de se faire sa propre opinion. Cela vaut bien entendu en premier pour mes contributions.

Et aussi de vérifier à quelle date ont été publiés les divers documents !
De nouvelles instructions et interprétations jurisprudentielles peuvent contredire des documents plus anciens.

L'EPCP en est une illustration. Il a perdu une de ses caractéristiques. Il demeure toutefois utile pour connaitre la définition de ses besoins, obligation fixée par le code des marchés. Alors pourquoi ne pas s'en servir puisque l'outil continue d'exister !

effectivement je confirme  : Aix marseille demande aux gestionnaire de saisir l'epcp

est ce le cas dans d'autres académies?

 

gestos a écrit:

effectivement je confirme : Aix Marseille demande aux gestionnaire de saisir l'epcp est ce le cas dans d'autres académies?

Un rectorat peut conseiller aux EPLE de suivre l'EPCP, il ne peut l'imposer. C'est du moins mon avis. Par contre établir l'état de ses besoins annuels par ligne de nomenclature est une exigence du code des marchés ; mais ce peut être avec un document annexe.

L'avantage de suivre l'EPCP dans GFC est d'avoir une base pour l'EPA 2014. Mais on notera que l'EPA comme l'EMCC auraient du être disponibles en même temps que le budget RCBC. Tout cela manque de sérieux.

A propos, le budget RCBC n'a toujours pas d'existence légale à ce jour.

allons cher Nanard, la khonnerie aussi n'a pas d'existence légale et pourtant elle est largement exécutoire de nos jours!

j'ai bien aimé ta proposition d'acte de délégation et l'ai reprise à mon compte, tu auras des droits d'auteurs en 2013, si tu es sage, et sous forme chocolatée!

Dans l'acamedie de Paris, dans la circulaire Budget il nous est demandé de garder l'EPCP et de le faire voter obligatoirement. Il sera transformer dans l'année par l'EPA.

Dans ce document de présentation de la réforme, voir page 17 ; mais il y a peut être eu un texte depuis.

Un epcp en 2013 permettra de suivre l'exécution des marchés dans la limite des seuils du cmp, à moins de tenir un fichier excel à côté...

V.M.B a écrit:

j'ai bien aimé ta proposition d'acte de délégation

Et on la trouve où?

bastien a écrit:

V.M.B a écrit:

j'ai bien aimé ta proposition d'acte de délégation

Et on la trouve où?

Faut payer pour voir

Il faut être prudent, et un vote , ce n'est pas farfelu! et puis c'est + sans incidence s'il faut faire autrement...
Et puis reste toujours un vote et délibération pour les contrats.... à joindre aux PJ pour les mandats.