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 Amortissement: financement par la taxe d'apprentissage

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MessageSujet: Amortissement: financement par la taxe d'apprentissage   Amortissement: financement par la taxe d'apprentissage Icon_minitimeMer 17 Déc 2008 - 8:51

Est-il possible d'ouvrir un J1 6811 alimenté par de la taxe d'apprentissage?
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Isaac Newton
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Isaac Newton


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MessageSujet: Re: Amortissement: financement par la taxe d'apprentissage   Amortissement: financement par la taxe d'apprentissage Icon_minitimeMer 17 Déc 2008 - 9:09

Pour moi, non. La liste des dépenses pouvant être financées par la taxe est limitative. Voir ici.

L'amortissement doit être prévu par le budget. Pourquoi utiliser ce régime d'ailleurs ?

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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Eric
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Eric


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MessageSujet: Re: Amortissement: financement par la taxe d'apprentissage   Amortissement: financement par la taxe d'apprentissage Icon_minitimeMer 17 Déc 2008 - 9:26

complètement d'accord, surtout que je ne suis pas certain que le juge des comptes considère le renouvellement de son matériel fasse partie des missions de l'EPLE.
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MessageSujet: Re: Amortissement: financement par la taxe d'apprentissage   Amortissement: financement par la taxe d'apprentissage Icon_minitime

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