Soldes débiteurs CES/CEC

Bonsoir,
J'ai besoin de votre expérience
J'ai pris la responsabilité d'1 regroupt comptable en sept 2007.
2 établists sur 3 présentaient des soldes débiteurs pour lesquels j'ai émis des réserves. Or la collègue vient de recevoir le quitus pour la période 2001-2006.
Que penser ?
Elle n'avait pas assurer le suivi
Est ce que je dois faire appel à ce jugelment en rappellant mes réserves ?
je vous remercie pour vos conseils.

Non.
Avoir un quittus ne dit pas avoir un exercice clos.
Exemple, vous aviez un 4112 au 31.12.2006 avec des créances pour lesquelles vous n'aviez rien fait depuis 10 mois. En février 2007 vos créances seront atteintes par la déchéance annuelle (qui existait alors). Un quittus en 2006 ne vous protégera pas d'un débet pour une créance de 2005, 2006...

De plus les réserves sont destinées à protéger le comptable entrant, pas à faire punir le sortant.

D'accord vieil intendant qui ressemble plus au Père Fouetterd que au gentil Père Noël...je repprends mon sérieux.
Je ne souhaite pas faire punir l'ancien, quoique...pour ce qu'il a refusé de faire...Mais je veux faire ce que je dois, ne pas manquer une étape qui ferait que c'est ma RPP qui serait mise en cause. Je n'ai pas suffisamment de connaissance en juridiction financière.
Que pouvez vous me conseiller ? Quelle attitude ?
merci

Si les soldes débiteurs sont correctement expliqués sur les comptes financiers, il n'y a pas forcément faute de l'AC.

Et ce n'est pas parce que tu as émis des réserves sur la compta de ton prédécesseur, que tu es déchargée de réclamer les sommes dues au CNASEA. Il n'y a pas encore prescription sur les sommes dues au titre de 2005-2006.

Qui plus est, ce n'est pas parce que ton successeur n'a pas assuré de suivi que tu es déchargée de le faire rétroactivement.

Nous sommes d'accord et celà ne me décharge pas mais je suis très lucide sur la situation: je fais des recherches, je viens de recouvrer 2200 € pour 1 établissement. Je commence à travailler sur le 2ème: mais la majorité des créances sont prescrites, ils manquent des documents. Même si j'arrive à recouvrer quelques sommes, ce ne sera pas la totalité. Si on décharge le précédent sur 2001-2006, celà signifie qu'il n'y a rien à reprocher à la compta donc je devrais être quitte.
Une précision et j'aurais dû commencé par celà: je suis remontée jusqu'en 2001: les soldes n'ont jamais été justifié contrat par contrat.
Alors votre avis après ces informations ?
Merci

Il faudra bien solder un jour ces débits.
Les débits prescrits peuvent être soldés par un mandat pour ordre (si besoin avec un prélèvement).

Pour les débits vis à vis du CNASEA quelques pistes :

- Fin 2005 les premiers CAE signés ont été pris en charge sur les comptes des CES (468211/611), or cette situation n'a pas toujours été régularisée en 2006 lorsque les nouveaux comptes sont apparus.

- Le problème peut également provenir d'un défaut de transmisson des volets de Prise en charge complémentaires, qui devaient être signés de l'IA. On s'en rend vite compte en scrutant les avis de paiement : la part cofinancement n'est pas versée.

Etant en poste depuis septembre dans un établissement mutualisateur où le suivi par contrat n'a jamais été tenu, je suis moi-même en plein dépatouillage.

Pour l'instant, j'ai recensé tous les contrats, pour certains les prises en charge n'étaient pas parvenues (4), leur régularisation m'a permis de combler une petite somme sur les 13 000€.
A présent, je pense que je dois remonter fiches de compte avec avis de paiement et mandat.
Mon inquiétude est bien qu'il faut solder: notre département refuse les prélèvts sur fonds de réserve, d'autant que ces comptes seront bientôt en anomalies bloquantes !

delphinus13 a écrit:

leur régularisation m'a permis de combler une petite somme sur les 13 000€.

Eh bé!!!

delphinus13 a écrit:

Mon inquiétude est bien qu'il faut solder: notre département refuse les prélèvts sur fonds de réserve, d'autant que ces comptes seront bientôt en anomalies bloquantes !

Il ne le peut, l'utilisation des fonds de réserves ne relève que de l'établissement.

brainman a écrit:

Il ne le peut, l'utilisation des fonds de réserves ne relève que de l'établissement.

Pas certain car les dépenses de personnel relève normalement de l'Etat ; d'où une utilisation "anormale" des FR.

Effectivement notre département refuse le prélèvement : dépenses du ressort de l'état.
Je pense accusé reception en disant que je maintiens les réeserves.
Réflexion basique: si on ne reproche rien à mon prédecessur alors que ça ressort de sa gestion: que peut on me demander ?
jE Poursuis les recherches, et demander ensuite un prélèvement aux 2 établissements: même s'il y a refus de la collectivité: j'aurai essayé.
Qu'en pensez vous?
merci

brainman a écrit:

Il faudra bien solder un jour ces débits.
Les débits prescrits peuvent être soldés par un mandat pour ordre (si besoin avec un prélèvement).

Pour les débits vis à vis du CNASEA quelques pistes :

- Fin 2005 les premiers CAE signés ont été pris en charge sur les comptes des CES (468211/611), or cette situation n'a pas toujours été régularisée en 2006 lorsque les nouveaux comptes sont apparus.

- Le problème peut également provenir d'un défaut de transmisson des volets de Prise en charge complémentaires, qui devaient être signés de l'IA. On s'en rend vite compte en scrutant les avis de paiement : la part cofinancement n'est pas versée.

Etant en poste depuis septembre dans un établissement mutualisateur où le suivi par contrat n'a jamais été tenu, je suis moi-même en plein dépatouillage.

Est ce que vous avez commencé à remonter contrat par contrat avec OR et subventions. Je pense aussi reprendre les fiches de compte 468211/468611 pour voir éventuellement des erreurs d'écriture ?

On ne peut à l'évidence rien te reprocher, c'est clair.

Le débit peut bien sûr rester ad vitam en classe 4.

Maintenant le prélèvement sur les fonds de réserves est simplement une régularisation pour ordre qui ne coûterait rien à l'établissement.

Si il veulent pas comprendre, faudra attendre le prochain changement d'équipe à la tête de la collectivité

delphinus13 a écrit:

Est ce que vous avez commencé à remonter contrat par contrat avec OR et subventions. Je pense aussi reprendre les fiches de compte 468211/468611 pour voir éventuellement des erreurs d'écriture ?

J'ai surtout des CAE et des CAV. Le gros des troupes est arrivé en 2006. ça fait du repointage.

Le B.A. - BA du comptable, c'est de vérifier pour chaque cofi sa situation vis à vis du CNASEA.

Vieil intendant a écrit:

Le B.A. - BA du comptable, c'est de vérifier pour chaque cofi sa situation vis à vis du CNASEA.

Je l'entends ainsi mais quand j'ai vu de 2001 à 2005, des soldes importants sur ces comptes, et je ne parle pas des autres "reliquats projets divers et variés", sans justification contrat par contrat, je ne peux faire l'impossible.
Est ce que j'accuse réception en maintenant les réserves?
merci

brainman a écrit:

On ne peut à l'évidence rien te reprocher, c'est clair.

Le débit peut bien sûr rester ad vitam en classe 4.

Maintenant le prélèvement sur les fonds de réserves est simplement une régularisation pour ordre qui ne coûterait rien à l'établissement.

Si il veulent pas comprendre, faudra attendre le prochain changement d'équipe à la tête de la collectivité

Il me semble que ces comptes débiteurs deviendront "anomalies bloquantes" pour le cofi 2009, il faudra donc contourner la difficulté..
Que tu me dises, que l'on ne peut rien me reprocher me rassure, c'est ce que j'ai besoin d'entendre sachant que je poursuis les recherches.

Les soldes débiteurs au 4682XX, ce sera pas bloquant. Un solde débiteur est normal (enfin en compta, parce que dans la réalité faut pas que ça dure trop longtemps). C'est un solde créditeur qui est anormal, car il indique un trop perçu non pris en charge. Là ce sera bloquant.

Sinon à part tout remonter contrat par contrat, et solder par prélèvement quand c'est trop vieux et qu'on ne peut pas retrouver ou bnne que c'est prescrit par le CNASEA, je vois pas....

Winnie a écrit:

C'est un solde créditeur qui est anormal, car il indique un trop perçu non pris en charge. Là ce sera bloquant.

Mais une subvention peut être versée en décembre pour une utilisation en janvier, non ?

Oui. Mais dès qu'on perçoit l'argent, on est censé avoir fait la prise en charge....
Y'a que pour les contrats aidés que je fais les prises en charge à l'année civile. Pour le reste, je fais en fonction du projet.
Si le projet est à cheval sur 2 exercices, je fais sur le 1er exercice en fonction de ce que j'ai encaissé uniquement, ça évite les écritures de correction de prise en charge de budget en N+1 alors que les crédits ont été trop ouverts en N.

[quote="Winnie"]Oui. Mais dès qu'on perçoit l'argent, on est censé avoir fait la prise en charge....
Y'a que pour les contrats aidés que je fais les prises en charge à l'année civile. Pour le reste, je fais en fonction du projet.
Si le projet est à cheval sur 2 exercices, je fais sur le 1er exercice en fonction de ce que j'ai encaissé uniquement, ça évite les écritures de correction de prise en charge de budget en N+1 alors que les crédits ont été trop ouverts en N.[/quote
Vous faites la p/c sur l'année des OR ou du montant perçus par le CNASEA ,

delphinus13 a écrit:

Vous faites la p/c sur l'année des OR ou du montant perçus par le CNASEA ,

Des OR, et aussi du trop perçu éventuel par le CNASEA.

Si le CNASEA me paye en 2008 pour 2009, je prends en charge ce montant pour ne pas avoir un 4682 créditeur, et je le déduirai de la prise en charge théorique de 2009 que je calcule et que je passe en début d'année. Mais je ne l'ai jamais vu (sauf pour des ARE, que l'on paye avec un mois de décalage).

Le 4686 est soldé en fin d'année car au débit il y a le montant de subvention utilisé, soit le montant des OR, et au crédit il y a le montant de la prise en charge que j'ai passée et qui correspond à mes dépenses.

Si par hasard le CNASEA m'a donné trop d'argent, je passe la prise en charge 4682/4686, et je débite le 4686 par le crédit du 4664 pour reverser le trop perçu (ou un autre copte pour passer la recette ensuite, il peut y avoir quelques centimes ou quelques euros)

Au 4682, je passe au débit le montant de la prise en charge : en début d'exercice je passe nb de mois x salaire brut + charges. J'ajuste ma prise en charge dans l'année en fonction de l'augmentation du SMIC et des absences des personnels.
Au crédit du 4682 les versements du CNASEA. Le solde débiteur du 4682 me donne le montant qui me reste à recouvrer.

Suivi individuel sur tableur : une feuille par contrat, une feuille qui totalise tous les contrats. Un tableur par type. Impression du récapitulatif chaque mois pour mettre avec la fiche de compte. Impression des fiches individuelles chaque fin d'année pour archivage avec le compte financier.

Contrôles effectués à partir de la balance, du tableur et des SDE et SDR :
total débits 4682 = montant charges nettes au R81 + ordres de paiement au CNASEA = montant recettes nettes au R81 = montant crédits au 4686.

Total encaissé dans l'année : cumul bordereaux versements du CNASEA, repris sur tableur Excel = total crédits du 4682

Et je fais ça pour 3 comptes (CEC, j'ai des ARE, puis CA et CAE), et pour chaque compte il y a plusieurs contrats, et puis pour chaque contrat des fos il y a plusieurs financeurs avec des taux de contribution différents, et puis il y a plusieurs établissements, donc c'est assez, heu, "rock'n'roll" à mettre en place. Mais il faut le faire. Et même si on en bave au début, parce qu'il faut tout reprendre, ben on est contant de l'avoir fait. Surtout quand on vient de récupérer des milliers d'euros qui n'avaient pas été perçus...

Merci l'informatique : je n'aurais jamais pu bosser à la calculette avec des tableaux manuels comme nos confrères les plus anciens dans le métier...