Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-21%
Le deal à ne pas rater :
LEGO® Icons 10329 Les Plantes Miniatures, Collection Botanique
39.59 € 49.99 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetForum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.
 

 DELAIS DE REGLEMENT

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
Invité
Invité




DELAIS DE REGLEMENT Empty
MessageSujet: DELAIS DE REGLEMENT   DELAIS DE REGLEMENT Icon_minitimeLun 15 Déc 2008 - 13:40
BONJOUR,

LA LOI 2008-776 DE MODERNISATION DE L ECONOMIE QUI PREVOIT DE NOUVEAUX DELAIS DE REGLEMENTS EST-ELLE OPPOSABLE AUX EPLE?
Revenir en haut Aller en bas
Vieil intendant
*******
*******
Vieil intendant


Nombre de messages : 7600
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

DELAIS DE REGLEMENT Empty
MessageSujet: Re: DELAIS DE REGLEMENT   DELAIS DE REGLEMENT Icon_minitimeLun 15 Déc 2008 - 17:02
robin des bois a écrit:
BONJOUR,

LA LOI 2008-776 DE MODERNISATION DE L ECONOMIE QUI PREVOIT DE NOUVEAUX DELAIS DE REGLEMENTS EST-ELLE OPPOSABLE AUX EPLE?

DE QUELLE LOI TU PARLES ? DE CELLE QUI REDUIT A 30 JOURS LE DELAI POUR L'ETAT ? SI OUI LA REPONSE EST NEGATIVE.

CRIE PAS J'AI MAL A LA TRONCHE !
Revenir en haut Aller en bas
coffeeman
******
******
coffeeman


Nombre de messages : 4896
Age : 53
Localisation : Derrière les barreaux...
Date d'inscription : 18/05/2006

DELAIS DE REGLEMENT Empty
MessageSujet: Re: DELAIS DE REGLEMENT   DELAIS DE REGLEMENT Icon_minitimeLun 15 Déc 2008 - 18:53
Mons fort...on reste à 45 jours, point barre.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.espaceple.org
Contenu sponsorisé





DELAIS DE REGLEMENT Empty
MessageSujet: Re: DELAIS DE REGLEMENT   DELAIS DE REGLEMENT Icon_minitime
Revenir en haut Aller en bas
 
DELAIS DE REGLEMENT
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Délais
» délais archivage
» Délais de paiement
» DELAIS DE PAIEMENT
» Délais 5117

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: