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Daffy
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Daffy


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MessageSujet: Plan de relance   Plan de relance Icon_minitimeMar 9 Déc 2008 - 12:12

Trouvé sur le net, dans le cadre du Plan de relance annoncé le 4 décembre 2008 :

(...)Le seuil en-dessous duquel les marchés peuvent être passés sans publicité, sera relevé de 4.000 euros hors taxes à 20.000 euros, dans le respect des normes communautaires. En outre, tous les seuils seront alignés sur le droit communautaire et le seuil de publicité à 90.000 euros sera supprimé. Le seuil des marchés de travaux sera ainsi porté de 206.000 à 5,15 millions d'euros.(...)

Je commençais tout juste à bien connaitre "l'ancienne" procédure Very Happy
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barbule
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barbule


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MessageSujet: Re: Plan de relance   Plan de relance Icon_minitimeMar 9 Déc 2008 - 12:21

Daffy a écrit:
Trouvé sur le net, dans le cadre du Plan de relance annoncé le 4 décembre 2008 :
(...)Le seuil en-dessous duquel les marchés peuvent être passés sans publicité, sera relevé de 4.000 euros hors taxes à 20.000 euros(...).(...)

Trouvé en Info du jour :

https://gestionnaires.actifforum.com/info-du-jour-f3/projet-de-simplification-du-code-des-marches-publics-t8700.htm

coucou


Dernière édition par barbule le Mar 9 Déc 2008 - 12:22, édité 1 fois
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Daffy
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Daffy


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MessageSujet: Re: Plan de relance   Plan de relance Icon_minitimeMar 9 Déc 2008 - 12:47

Autant (ou au temps) pour moi, chère barbule

Bien que lecteur acharné du forum, ça m'a échappé Embarassed

C'est aussi le problème ne pas pouvoir répondre sur l'info du jour, le post ne remonte pas...
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barbule
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barbule


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MessageSujet: Re: Plan de relance   Plan de relance Icon_minitimeMar 9 Déc 2008 - 15:25

Daffy a écrit:

C'est aussi le problème ne pas pouvoir répondre sur l'info du jour, le post ne remonte pas...

Dis donc, mon cher canard, il ne faudrait tout de même pas voir des problèmes

là où il n' y en a pas Wink
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ZUT
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MessageSujet: Re: Plan de relance   Plan de relance Icon_minitimeMar 9 Déc 2008 - 15:30

Et il ne parle pas de la suppression de l'EPCP par hasard ?
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grocquic
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MessageSujet: Re: Plan de relance   Plan de relance Icon_minitimeMar 9 Déc 2008 - 15:40

Ca serait trop génial comme disent les jeunes!
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MessageSujet: Re: Plan de relance   Plan de relance Icon_minitime

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