agence comptable

Bonjour,

est-il possible à un établissement rattaché de faire secession d'avec son agence comptable et de demander, par exemple, un rattachement direct auprès de la TG.

Je précise qu'il s'agit d'une necessité absolue étant donné le(a) nouvel(le) agent(e) comptable (sinon le fonfd du gouffre est proche).

sur le possible ou non, je ne me prononcerai pas, sur ce que prévoit la reglementation , c'est au code de l'éduc, art R-421.62 et suivants.

robin des bois a écrit:

Bonjour,

est-il possible à un établissement rattaché de faire secession d'avec son agence comptable et de demander, par exemple, un rattachement direct auprès de la TG.

Je précise qu'il s'agit d'une necessité absolue étant donné le(a) nouvel(le) agent(e) comptable (sinon le fonfd du gouffre est proche).

Non. Et soyons sérieux. Il existe suffisamment de moyens de régler des conflits ; les textes existent, faut simplement les mettre en oeuvre.

N@n@rd a écrit:

robin des bois a écrit:

Bonjour,

est-il possible à un établissement rattaché de faire secession d'avec son agence comptable et de demander, par exemple, un rattachement direct auprès de la TG.

Je précise qu'il s'agit d'une necessité absolue étant donné le(a) nouvel(le) agent(e) comptable (sinon le fonfd du gouffre est proche).

Non. Et soyons sérieux. Il existe suffisamment de moyens de régler des conflits ; les textes existent, faut simplement les mettre en oeuvre.

robin des bois a écrit:

Bonjour,

est-il possible à un établissement rattaché de faire secession d'avec son agence comptable et de demander, par exemple, un rattachement direct auprès de la TG.

Je précise qu'il s'agit d'une necessité absolue étant donné le(a) nouvel(le) agent(e) comptable (sinon le fonfd du gouffre est proche).

On peut faire secession d'avec le CE, une super bonne idée, non !!!

ici cela fait des années que l'on réclame et on y est pas arrivé....

J'adore particulièrement l'avatar pére Noël de Bozinchu.
Félicitations.

le rattachement direct à la TG, n'est pas possible, le code de l'Education prévoyant que la comptabilité des EPLE est faite par un GC nommé pour ça.
Vous pouvez acter certains disfonctionnements, faire remonter ces disfonctionnements au niveau académique, voire demander une inspection du Trésor.

Les difficultés sont-elle tellement insurmontables ?
Un comptable qui est tâtillon, moi je trouve ça normal, a priori. Après s'il demande des choses qu'il n'a pas à demander, on n'est pas obligé de répondre à ses requêtes tant qu'on reste dans les clous des textes. Mais faut les connaître...

Ensuite y'a 2 moyens pour lui pour t'embêter :
- s'il rejette, y'a la réquisition (si t'es dans son bon droit). Parce que pour rejeter une réquisition, faut avoir de super bonnes raisons (cela dit, y'en a, mais pas des dizaines...).
- s'il les prend mais ne traite pas tes opérations, fais en sorte de pouvoir prouver qu'elles ont été transmises (bordereaux à faire signer à la remise des documents, voire recommandé AR si tu le juges nécessaire, je ne sais pas) et surtout sois IRREPROCHABLE. Fais gaffe aux délais quand même.

Et sinon, tu peux pas commencer par renégocier ta convention avec l'AC ? Ca permettrait de remettre des choses à plat, peut-être.

Ensuite comme le dit Sainte Barbe, y'a des moyens pour provoquer un audit...

robin des bois a écrit:

est-il possible à un établissement rattaché de faire secession d'avec son agence comptable et de demander, par exemple, un rattachement direct auprès de la TG.

Non, parce que la Trésorerie Générale du département ne s'occupe que de la comptabilité des services déconcentrés de l'Etat.

Les établissements publics disposent de leurs propres agents comptables. Exception faite des établissement publics locaux qui sont rattachés à la Trésorerie de leur collectivité de rattachement.

Exception de l'exception, les EPLE ne sont pas rattachés aux paieries départementales ou régionales parce qu'ils sont dotés de leurs propres agents comptables.

Et last but not least, le code de l'Education indique que ces agents comptable sont choisis parmi les membres de l'administration scolaire et universitaire.