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 interets huissiers de justice

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2 participants
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MessageSujet: interets huissiers de justice   interets huissiers de justice Icon_minitimeJeu 4 Déc 2008 - 15:27

suite à des frais de demi-pension impayés, certain huissier nous ont versé, en plus du principal, des intérêts

un établissement public peut il les percevoir ? comment enregister ce montant en comptabilité ?
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MessageSujet: Re: interets huissiers de justice   interets huissiers de justice Icon_minitimeJeu 4 Déc 2008 - 16:33

Je ne sache pas que les créances de demi-pension soient soumises à des pénalités type intérêts de retard.

Courrier à l'huissier lui indiquant l'anomalie.
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V.M.B
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V.M.B


Nombre de messages : 7123
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Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

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MessageSujet: Re: interets huissiers de justice   interets huissiers de justice Icon_minitimeJeu 4 Déc 2008 - 16:41

bof, un OR en classe 77 et j'embourbe les 2.21 € au 4632 sans état d'âme. j'ai pas de pognon à claquer pour expliquer en trois courriers aux huissiers qu'ils peuvent se mettre où ils veulent les intérets.
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Eric
Admin
Admin
Eric


Nombre de messages : 3757
Localisation : English channel
Date d'inscription : 02/05/2006

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MessageSujet: Re: interets huissiers de justice   interets huissiers de justice Icon_minitimeJeu 4 Déc 2008 - 16:41

j'embourbe itou.
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MessageSujet: Re: interets huissiers de justice   interets huissiers de justice Icon_minitimeJeu 4 Déc 2008 - 17:24

pour 1€ et vu le temps qu'on a passé à essayer de récupérer le pez, on va pas mégoter...
j'engrange...
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MessageSujet: Re: interets huissiers de justice   interets huissiers de justice Icon_minitime

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