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 Dérogation renouvellement contrat CAE au delà de deux ans

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4 participants
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MessageSujet: Dérogation renouvellement contrat CAE au delà de deux ans   Dérogation renouvellement contrat CAE au delà de deux ans Icon_minitimeJeu 4 Déc 2008 - 9:48

Ma CAE aura bientôt 57 ans, et elle aimerait bien continuer au collège à mi-tps jusqu'à la fin de ma carrière, et je ne suis pas contre vu qu'elle est serieuse. Selon les ASSEDIC, elle peut prétendre à une dérogation à partir de 56 ans pour aller au delà des 2 ans max mais l'IIA me dit que c'est 58 ans. Qui a raison? A t'on des textex là-dessus? JJe n'arrive rien à trouver sur ce sujet spécifiquement.

Merci
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AngelinaAA
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AngelinaAA


Nombre de messages : 503
Localisation : Pas très loin de chez N@n@rd
Date d'inscription : 15/02/2008

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MessageSujet: Re: Dérogation renouvellement contrat CAE au delà de deux ans   Dérogation renouvellement contrat CAE au delà de deux ans Icon_minitimeJeu 4 Déc 2008 - 9:55

ils sont fous ces romains a écrit:
Ma CAE aura bientôt 57 ans, et elle aimerait bien continuer au collège à mi-tps jusqu'à la fin de ma carrière,

Merci

Dérogation renouvellement contrat CAE au delà de deux ans Machoire2
C'est quoi cette relation??!!!

rire
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MessageSujet: Re: Dérogation renouvellement contrat CAE au delà de deux ans   Dérogation renouvellement contrat CAE au delà de deux ans Icon_minitimeJeu 4 Déc 2008 - 10:26

Embarassed ooops!Embarassed

de sa carrière, évidemment
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bip²


Nombre de messages : 1437
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Date d'inscription : 22/03/2007

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MessageSujet: Re: Dérogation renouvellement contrat CAE au delà de deux ans   Dérogation renouvellement contrat CAE au delà de deux ans Icon_minitimeJeu 4 Déc 2008 - 10:59

concernant les CAE
j'étais au courant d'une disposition de renouvellement de contrat supérieure (60 mois) pour les contrat d'avenir de plus de 50 ans à la date d'entrée dans le dispositif, mais je n'ai rien concernant les CAE.
si tu trouves merci de faire profiter les copains. Very Happy
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Isaac Newton
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Isaac Newton


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Date d'inscription : 21/05/2007

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MessageSujet: Re: Dérogation renouvellement contrat CAE au delà de deux ans   Dérogation renouvellement contrat CAE au delà de deux ans Icon_minitimeVen 5 Déc 2008 - 8:54

L'IA te répond sur le financement qu'elle est prête à assumer. Au-delà, plus de pépettes, c'est tout.

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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Mad Max
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Mad Max


Nombre de messages : 5000
Date d'inscription : 03/10/2007

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MessageSujet: Re: Dérogation renouvellement contrat CAE au delà de deux ans   Dérogation renouvellement contrat CAE au delà de deux ans Icon_minitimeVen 5 Déc 2008 - 12:25

rectification pour les contrats d'avenir : ils peuvent faire 3 ans sans considération d'âge. Après moultes efforts, j'ai réussi à le faire...
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MessageSujet: Re: Dérogation renouvellement contrat CAE au delà de deux ans   Dérogation renouvellement contrat CAE au delà de deux ans Icon_minitimeVen 5 Déc 2008 - 19:31

Le code du Travail dit deux ans max pour les deux contrats. C'était déjà le cas pour les CES/CEC.

J'ai croisé une personne qui est resté 8 ans en CES dans le même collège. Alors la règlementation en la matière trouve ses limites quant le financeur est d'accord pour faire des rallonges.

Dans ce cas, il suffit normalement du feu vert de l'ANPE/ASSEDIC, il me l'ont refusé deux fois. Après chaque localité à ses spécificités.
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Mad Max
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MessageSujet: Re: Dérogation renouvellement contrat CAE au delà de deux ans   Dérogation renouvellement contrat CAE au delà de deux ans Icon_minitimeLun 8 Déc 2008 - 9:58

sans vouloir pinailler, je n'ai pas la même lecture : le contrat
d'avenir est un contrat de deux ans renouvelable 12 mois une seule
fois... soit un total possible de 36 mois, sans tenir compte des autres
dérogations (C. Travail art L322-4-12).
Autre preuve, c'est aussi ce qui est écrit sur les plaquettes de l'ANPE.
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MessageSujet: Re: Dérogation renouvellement contrat CAE au delà de deux ans   Dérogation renouvellement contrat CAE au delà de deux ans Icon_minitime

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