Subvention de fonctionnement :Pénalités infligées par la CT

Voilà, sur ma notification de subvention de fonctionnement, une somme apparait en gras. Je ne m'inquiète pas car à 2000 € en moins, elle correspond à la subvention de l'an passé.

Quelques lignes plus loin... je lis que l'on nous retranche à cette somme près de 30000 € sous prétexte que notre fonds de réserves SG dépasse 60000€. La CT a donc tous les droits et celui de nous sous-doter. Où est notre autonomie?

Je suis dégoûté devant ce racket organisé car comment appeler les choses autrement? A quoi cela sert-il de gérer au plus près les deniers publics si c'est pour être privé de la marge de manoeuvre dégagée (pour des projets pédagogiques, pour les manuels scoalires, pour l'élagage des arbres ou le nettoyage des vitres, pour l'équipement comme l'achat de photocopieurs... et j'en passe SANS OUBLIER l'avance de trésorerie).

Pouvez-vous me dire comment boucle -t-on un budget avec 30000 € en moins? J'en ai MARRE DE CE METIER DE m...! Je suis vraiment ECOEURE.

Je vais me faire des copains, mais tant pis. Je trouve la position de la CT logique et saine dans la mesure où le fond de réserve des supérieur à trois mois de fonctionnement.
Une bonne gestion consiste à gérer au mieux les crédits, pas à faire des économies. On peut certes mettre de l'argent de coté, mais pour un montant raisonnable et un prélevant régulièrement pour augmenter les crédits budgétaires.
Je conseille d'ailleurs à tous les collègues de faire attention car cette pratique va se généraliser.

Relativisons, 3000 euros en moins ne représente que 5 % du fonds de réserve. Il suffit de présenter un budget en désèquilibre au service général de 3000 (ou plus) qui sera équilibré par un prélévement automatique sur les réserves.

Bienvenue dans ce monde de brutes et de truands, bon moulinet. Mon établissement aussi est victime de ce racket et je pense qu'il est inutile de préciser que je ne partage aucunement la position du maître de ces lieux.

Certes, des réserves anormalement élevées ne sont pas que le signe d'une gestion parfaite, certes les EPLE n'ont pas vocation à thésauriser comme dit l'autre. Certes, certes. Mais n'empêche, cette attitude (qui ici est surtout dues à une gestion régionale risible qui amène celle-la à un hold-up qu'elle ne pourra pas reproduire) est tout de même lamentable. C'est un diktat, voire un abus de pouvoir que j'aimerais voir mon CE porter devant le tribunal adéquat. En effet, les CT doivent fournir aux EPLE les moyens d'assumer leurs missions. Leur dire mettez au bout pour payer le gaz, ça me paraît totalement illégal. Par ailleurs, et c'est plus grave, vouloir décider arbitrairement que les EPLE doivent avoir des réserves limitées sous peine de se faire confisquer la différence, c'est une intrusion inacceptable dans l'autonomie de l'établissement.

Bon, je me calme, le sujet m'échauffe particulièrement et ça va m'empêcher de trouver de bons moyens de gaspiller l'argent public car ça va maintenant être ma ligne de conduite.

Un dernier point. Si je peux comprendre les CT qui n'apprécient pas les réserves trop élevées des EPLE, elles peuvent toujours faire des remarques quand ces derniers demandent de l'équipement en leur expliquant que la nouvelle salle informatique, ils n'ont qu'à la payer à l'aide d'un prélèvement. Intervenir sur la subvention de fonctionnement en imposant des décisions prises par démocrates modèle chinois, c'est complétement minable.

Gérer, est-ce économiser ?

Vous avez 4h, des copies et un stylo.
Bon courage !

Je partage l'avis de Nanard

Je paie des impôts locaux, et je trouve anormal que les collectivités locales aient recours à l'emprunt pour boucler leur budget, alors qu'un épais matelas de réserves dort paisiblement dans certains établissements dont elles ont la charge.

Je suis d'accord avec nanard, j'ai des réserves très importantes sur mon lycée (270 KE de FDR 8) ), et je n'en suis pas si fière...
Je fais donc en sorte de ne pas demander systématiquement un complément de subvention si un équipement doit être acheté, en faisant plutot voter un prélevement sur reserves (même si les réaction du CA sont parfois surprenantes du style : "mais il faut garder ces réserves" ).
Et je me dit bien qu'un jour jour ou l'autre la CT me diminuera ma subvention de fonctionnement...

Nanard, il ne s'agit pas de 3000 € mais bien de 30 000 €.

Pourquoi la CT n'attend pas la fin de l'exercice pour faire le point car j'avais justement un prélèvement sur fonds de réserves pour l'achat d'écrans plats et ordi pour toute l'administration. Or, dans ces conditions, je ne peux plus acheter non plus mon photocopieur.

J'ai fait un prélèvement de 22 000 € cette année en juin, et étais absent pour congés de formation une bonne partie de l'année. J'essaie toujours de mettre en concurrence les entreprises, de gérer au mieux les deniers publics précisément pour ensuite satisfaire la demande quand elle se présente. C'est pas à la CT de sanctionner de cette façon inquisitrice. Une lettre d'avertissement aurait été la bienvenue à ce moment-là. Je revendique l'autonomie de gestion; cest au CA de décider de l'utilisation des fonds. Et quid de la trésorerie? Est-ce que la CT a fait une étude des besoins en fonds de roulement de mon EPLE?

moulinet a écrit:

Nanard, il ne s'agit pas de 3000 € mais bien de 30 000 €.

Pourquoi la CT n'attend pas la fin de l'exercice pour faire le point car j'avais justement un prélèvement sur fonds de réserves pour l'achat d'écrans plats et ordi pour toute l'administration. Or, dans ces conditions, je ne peux plus acheter non plus mon photocopieur.

J'ai fait un prélèvement de 22 000 € cette année en juin, et étais absent pour congés de formation une bonne partie de l'année. J'essaie toujours de mettre en concurrence les entreprises, de gérer au mieux les deniers publics précisément pour ensuite satisfaire la demande quand elle se présente. C'est pas à la CT de sanctionner de cette façon inquisitrice. Une lettre d'avertissement aurait été la bienvenue à ce moment-là. Je revendique l'autonomie de gestion; cest au CA de décider de l'utilisation des fonds. Et quid de la trésorerie? Est-ce que la CT a fait une étude des besoins en fonds de roulement de mon EPLE?

Ouuupss !
30000 ça fait beaucoup... beaucoup trop sur 60000.
Effectivement, si je ne change pas d'avis sur le fond, la forme en l'espéce me parait plus que critiquable et justifie le coup de gueule.

Les seuls matelas dont je dispose sont ceux de l'internat...

Si jamais ils me les prennent je suis mort!!!

J'AI PAS UNE TUNE DE RESERVES!!!

C'est une affaire de confiance.
Z'avez confiance dans vos distributeurs de billets, pas de réserves, mangez tout, cela a des avantages pour les années suivantes.
Z'avez pas confiance dans vos distributeurs de billets, faites des réserves.

Avoir un fonds de roulement n'est pas une hérésie. Et le sera de moins en moins en période de turbulence. L'Etat et la plupart des CT n'ont vraiment aucune leçon à donner aux EPLE.

L'IZ pourrait peut-être nous faire un topo sur les finances de son département assises sur des emprunts toxiques...
Réserves ou pas réserves dans cette situation ?

Bref

Mais comment font certains pour avoir autant de réserves ??

Tu dépenses pas grand chose pendant 20-30 ans, tout en te plaignant d'etre un modeste collège rural. Tu évites tout achat couteux (turboself, caméra, sauteuse frima, mobilier, Egimmo...) et tes fonds de réserve tourneront autour de 40-50 %.
C'est beaucoup plus fréquent qu'on le croit dixit le Conseil Général de mon département.

Être pingre n'est pas faire une bonne gestion !!! et les CT sanctionneront de + en +.

Il fut un temps où l'on faisait appel aux réserves uniquement pour abonder la section en capital, et très rarement pour abonder la section de fonctionnement.
Ceux qui ont aujourd'hui d' importants fonds disponibles sont peut-être les heureux héritiers de ce mode de gestion que nous n'avons plus les moyens de mettre en pratique aujourd'hui .

tchopo a écrit:

Être pingre n'est pas faire une bonne gestion !!! et les CT sanctionneront de + en +.

C'est justement ce que j'expliquais pas plus tard qu'hier soir aux membres du CA, en d'autres termes bien sûr.
Pas toujours facile à faire entendre.

Mais, évidemment, tout gestionnaire, par ses choix sages et raisonnés, prouvera à son CA que ses dépenses sont intelligentes et justifiées.

Vous m'expliquerez avec un établissement neuf ce que l'on doit acheter quand les murs, le mobilier, la garantie décennale joue!! Je n'ai pas l'impression d'avoir mal géré l'établissement, bien au contraire.

Ah oui, dépenser pour dépenser sans faire attention à rien, ne pas vérifier et négocier ses contrats, faire plusieurs devis avant de valider l'installation d'une sono proposée à plus de à 8000 € HT (et trouver une solution moins coûteuse en passant par exemple par des courants porteurs!), ne pas faire de relevés hebdomadaires pour maîtriser ses dépenses de viab (ce qui n'était pas fait auparavant). C'est précisément maintenant que l'établissement commençait à avoir des besoins (renouvellement de tous les ordis adtifs, changement de moquette au cdi et installation de nouveaux stores, mise en place de l'appel en ligne...sans compter le désengagement de l'Etat sur certaines dépenses not. manuels scolaires! où pour le coup on nous demande explicitement de faire un PFR si la subvention n'est pas suffisante).

Je suis scandalisé par le procédé. Sur la base de quel fondement juridique, une CT peut-elle pénaliser (sanctionner car c'est le terme) un EPLE de cette manière-là. Un barème a été voté par cette dernière. En voici la teneur: si l'EPLE a plus de 60 000 €, on lui retire 30% sur le montant des réserves disponibles, si supérieur à 75 000 €, abattement de 35%. Dans mon cas, je me retrouverai avec moins que l'établissement qui est juste en dessous de 60 000 €, qui aura sa subvention totale, et la tranquillité d'esprit.

Je peux vous dire chers collègues, que je donne sans compter mon temps, et je prends cette sanction comme une sanction personnelle car malheureusement je m'investis beaucoup dans mon travail, comme la plupart d'entre vous. Pour la première fois de ma vie, je vais devoir faire un budget en déséquilibre (avec 30 000 € en moins): que faire? Je squeeze le A1? le C? Je m'exécute en faisant un prélèvement sur FR?

Y at-il des férus de droit public ou des personnes proches de sommités qui auraient une réponse juridique à m'apporter car je ne me sens vraiment pas bien. Vraiment pas bien, je vous assure.

Moulinet, je comprends fort bien ton désarroi et ton écoeurement mais, dans la mesure du possible, essaie de relativiser et de te préserver.
C'est une ancienne accro du boulot qui se permet de te dire cela . Un an d'arrêt de travail pour avoir pris certains évènements professionnels trop à coeur. Résultat : surmenage, et dépression sévère. Ca fait 15 ans. J'ai compris.
Moi d'abord... le service public après. Ce qui ne m'empêche pas de faire mon boulot de mon mieux.
Amitiés

Il ne faut pas prendre les choses aussi à coeur ; et ce n'est aucunement une sanction. Prendre ça comme un affront personnel serait dommage et faux ; en plus c'est se miner pour rien.

On applique les consignes de la CT. Tu présentes un budget sincére en rajoutant pour les dépenses 30000 à ta subvention. Tu expliques au CA et surtout tu n'essayes pas de faire un budget au rabais.
La CT te donne une dotation de X et te dis de prendre 30000 sur les réserves, tu t'exécutes et tu fais un budget avec X en recettes et X+30000 en dépenses ; ne sois pas plus réaliste que le roi sinon tu serais responsable en cas de problème budgétaire. La CT a le droit de faire ça et tu le fais. Dans le rapport joint au budget rien n'empéche de faire état de tes arguments.

Aprés, si tes réserves s'avérent insuffisantes à l'avenir il sera temps d'avoir ta revanche.

Merci vraiment pour vos encouragements, et conseils. Ils me vont droit au coeur. C'est vrai que j'essaye de faire mon maximum et j'ai du mal à relativiser car je me sens seul à bord... et seul à défendre les intérêts de l'EPLE (j'allais dire presque affectivement, mon EPLE). Et je vois s'envoler des projets possibles pour améliorer le confort des élèves et la pédagogie.

Je vais faire comme tu me dis, Nanard, puisqu'apparemment, je me battrais contre des montagnes. Cela signifie que pour mon CA cette semaine, je suis obligé de tenir compte de l'abattement, et remiser aux calendes grecques les prélèvements envisagés (sauf pour payer l'huissier!).

moulinet a écrit:

Et je vois s'envoler des projets possibles pour améliorer le confort des élèves et la pédagogie.

Pourquoi abandonner les projets.
Fais des demandes de financement à ta CT

Fréléonat a écrit:

Pourquoi abandonner les projets ?
Fais des demandes de financement à ta CT

Oh oui, fais-en plein ! Si possible, pour un montant supérieur à 40 000 écus, bien entendu. Tous présentés avec un accord formel du CA.

moulinet a écrit:

Je peux vous dire chers collègues, que je donne sans compter mon temps, et je prends cette sanction comme une sanction personnelle car malheureusement je m'investis beaucoup dans mon travail, comme la plupart d'entre vous. Pour la première fois de ma vie, je vais devoir faire un budget en déséquilibre (avec 30 000 € en moins): que faire? Je squeeze le A1? le C? Je m'exécute en faisant un prélèvement sur FR?

Personnellement, je persiste à penser que ces procédés sont d'une légalité douteuse et qu'il serait bon qu'un juge puisse donner son interprétation des obligations d'une CT et de l'autonomie d'un EPLE. Etant extorqué de près de 100 000 € (je précise pour ceux qui font oooooh que les réserves du SG s'élèvent à 185 000 € ce qui représente ... 2 mois et demi de fonctionnement de A+B+C+D donc pas une marge de manoeuvre si énorme que cela) je vais diminuer d'autant les dépenses du B. Le budget ne sera plus insincère que les 3 précédents qui ont été validés sans sourciller. J'attends avec impatience le vote du CA la dessus et, s'il est positif, la réaction du rectorat (que je sais très embêté) et des de la CT.

Laisser les collectivités territoriales imposer (double sens subtil) les réserves et leur utilisation c'est tolérer une ingérence indadmissible dans les prérogatives d'établissements autonomes. J'ajoute que les recommendations écrites sont de limiter les réserves à un mois de fonctionnement soit, en d'autres lieux, le seuil en dessous duquel d'autres CT interdisent des prélèvements.

je suis surpris que certains, peut-être moins concernés, approuvent ces méthodes mais peut-être faut il y voir encore un exemple de la ligne de fracture entre ceux qui voudraient bien y aller et ceux qui ne veulent pas du tout. tout cela me laisse bien songeur.

LMDV a écrit:

je suis surpris que certains, peut-être moins concernés, approuvent ces méthodes mais peut-être faut il y voir encore un exemple de la ligne de fracture entre ceux qui voudraient bien y aller et ceux qui ne veulent pas du tout. tout cela me laisse bien songeur.

Je crois qu'il convient d'accepter que certains - dont je suis - n'aient pas la même opinion que toi sans pour autant leur faire de procés d'intention. Cette position sur les fonds de réserve importants, je l'ai depuis toujours : soit bien avant la décentralisation. C'est mon avis ; mais j'accepte qu'il ne soit pas partagé par tous.
En ce qui concerne ceux qui veulent y aller ou pas du tout - aux CT je suppose -, je ne suis pas certain qu'il y ait une ligne de fracture car bien peu à mon avis ont une position tranchée sur la question. Pour ma part que ce soit à la CT ou à l'EN, je pense que l'avenir ne sera pas rose pour les gestionnaires... du moins ceux qui le seront encore d'ici quelques années.

J'apporte mon petit grain de sel au débat.

J'ai concernant l'importance des réserves la même opinion que Nanard. Un de mes établissements rattachés a en réserves l'équivalent de la dotation annuelle de fonctionnement. Je n'arrête pas de leur conseiller d'utiliser ces réserves sous peine de se voir un jour confronté au problème soulevé par l'ami moulinet.

Cependant, il me semble que la position d'une CT mettant en place des barèmes pour diminuer la dotation en fonction du montant des réserves est un peu choquante et à la limite de l'ineptie. La situation financière de chaque établissement est spécifique. Il se peut (et cela m'est déjà arrivé) que la constitution de réserves soit une volonté délibéré de l'établissement pour dégager des marges de manœuvre ou des financements liés à des projets spécifiques sur les 2 à 3 ans à venir.

Il ne me parait pas incongru de négocier avec la CT pour lui exposer la politique d'investissement de l'établissement expliquant le niveau des réserves.

Malheureusement, avec le resserrage des finances publiques et la crise économique, chacun sera tenté d'aller chercher l'argent où il se trouve...

Soit dit passant, cela prouve s'il en était besoin que la décentralisation n'est pas l'eldorado promis par certains. Les finances locales ne sont pas plus extensibles que celles de l'État.

Je rajoute pour compléter ma contribution à la discussion que la réaction de moulinet me semble disproportionnée.

Il faut toujours faire la différence entre l'EPLE et le gestionnaire. Le fait que celui-là est "sanctionné" ne doit pas être vécu par celui-ci comme un affront personnel. D'autant plus que la gestion de l'EPLE est assurée par un ordonnateur auquel nous apportons notre technicité. Rien de plus. Le gestionnaire et l'ordonnateur passent, l'EPLE demeure. Il faut se garder de mettre trop d'affectif dans notre travail.

Isaac Newton a écrit:

.... La situation financière de chaque établissement est spécifique. Il se peut (et cela m'est déjà arrivé) que la constitution de réserves soit une volonté délibéré de l'établissement pour dégager des marges de manœuvre ou des financements liés à des projets spécifiques sur les 2 à 3 ans à venir.

Il ne me parait pas incongru de négocier avec la CT pour lui exposer la politique d'investissement de l'établissement expliquant le niveau des réserves.

.

Loin d'être incongrue, la démarche doit à mon avis être fortement conseillée aux CE et aux gestionnaires .
Que l'on ne cautionne pas la politique départementale ou régionale ci dessus évoquée est une chose.Se donner des arguments pour l'infléchir en est une autre , à ne pas négliger .

N@n@rd a écrit:

Je crois qu'il convient d'accepter que certains - dont je suis - n'aient pas la même opinion que toi sans pour autant leur faire de procés d'intention. Cette position sur les fonds de réserve importants, je l'ai depuis toujours : soit bien avant la décentralisation. C'est mon avis ; mais j'accepte qu'il ne soit pas partagé par tous.
En ce qui concerne ceux qui veulent y aller ou pas du tout - aux CT je suppose -, je ne suis pas certain qu'il y ait une ligne de fracture car bien peu à mon avis ont une position tranchée sur la question. Pour ma part que ce soit à la CT ou à l'EN, je pense que l'avenir ne sera pas rose pour les gestionnaires... du moins ceux qui le seront encore d'ici quelques années.

No problemo, les opinions diverses sont une des singularités de notre profession et je n"ai pas l'intention d'en faire le reproche à ceux qui pensent différemment et encore moins de procès d'intention. Du reste et à l'inverse, je crois aussi et sans doute comme la grande majorité de nos collègues que les gestionnaires ont devant eux un horizon bien sombre.

ce qui me fait toujours bondir, c'est que contrairement à d'autres corps (à commencer par les CE pour ne pas les nommer) qui ont aussi des opinions diverses et variées, nous ne sommes pas capables d'offrir une espèce de plateforme commune, même composée d'un programme minimum sur lequel nous pourrions être intransigeants. Résultat, nous sommes confrontés à des problèmes de toutes espèces, ce forum en est bien la preuve, pour lesquels nous offrons des réponses ou des non réponses différentes.

Si l'on suit les contributions des intervenants les plus fréquents dans les différents sous-forum, je suis persuadé qu'on ne trouvera pas deux personnes qui ont la même approche sur l'ensemble des sujets (je ne parle pas des questions strictement techniques). C'est sans doute une marque de la richesse des points de vue mais c'est aussi l'indice d'une faiblesse de l'ASU. Et cette faiblesse, on la paye et on n'a pas fini de la payer.

N@n@rd a écrit:

On applique les consignes de la CT. Tu présentes un budget sincére en rajoutant pour les dépenses 30000 à ta subvention. Tu expliques au CA et surtout tu n'essayes pas de faire un budget au rabais.
La CT te donne une dotation de X et te dis de prendre 30000 sur les réserves, tu t'exécutes et tu fais un budget avec X en recettes et X 30000 en dépenses ;

Fréléonat a écrit:

Fais des demandes de financement à ta CT

Si effectivement les projets que tu envisageais de réaliser ne peuvent aboutir , et ceci malgré le prélèvement sur réserves que tu vas présenter avec ton budget, rien ne s'y oppose .

Courage, Moulinet .Les collègues ont raison: tu personnalises trop cette affaire .N'établis pas de lien hâtif et arbitraire entre ce que tu fais pour ton établissement , le temps que tu lui consacres et le montant de la subvention accordée . A vous, le CE et toi , de faire valoir vos arguments auprès de la CT pour qu'elle infléchisse sa politique , si toutefois elle en a les moyens financiers, ce qui peut ne pas ou ne plus être le cas , par les temps qui n'ont pas fini de courir ...

Si collège : 60 000 € au SG, je partage la position de la collectivité.

Personnellement, dans mon bahut, une subvention de fonctionnement réduite, je l'aurais pris comme un challenge intéressant. Mais avec encore 30 000 € de réserves c'est une balade de santé. Avec 18 000 €, si j'ai bien suivi, une année comme les autres.

Je trouve la pratique du racket choquante !
Si j'étais coll terr et si je considérais qu'un eple a trop de réserves, je me poserai d'abord des questions sur ma méthode de dotation ! Ensuite, je me contenterai de geler sa subv de fonctionnement et de l'inviter à financer lui-même ses investissements le temps que...
Mais d'abord c'est quoi des réserves surabondantes ? 3 mois, ça ne veut pas dire grand chose.
Le bon niv de réserves est celui qui est nécessaire pour couvrir d'abord le besoin en fonds de roulement (qui peut être important avec un GRETA, jusqu'à 1.000.000 €), prévenir ensuite un exercice catastrophique et assurer enfin l'autofinancement de projets car que serait l'autonomie sans réserves pour financer soi-même des projets.
D'ailleurs, des coll ont bien compris qu'elles ont tout à gagner à cofinançant plutôt qu'à se substituer ... sinon on généralise la pratique de la becquée (qui est aux antipodes de l'autonomie, de la globalisation et de la lolf) et on incite à ne plus gérer du tout (ce que font au passage bcp de collègues tellement occupés par les voyages...!)