factures et penalités

Invité

bonjour

desolé d avance pour cette question mais j'ai besoin de savoir si une facture n est pas traitée, quelles sont les consequences.

pourriez vous m indiquer le delai imposé par les textes et les differentes phases du circuit de traitement:

ex: engagement, mandatement etc...

merci

Sujet: Re: factures et penalités Dim 29 Jan 2012 - 22:09

lilou59 a écrit:: desolé d avance pour cette question mais j'ai besoin de savoir si une facture n est pas traitée, quelles sont les consequences.

le fournisseur n'est pas payé
le comptable (tout en ne bloquant pas le paiement) devra exiger le paiement des intérêts moratoires s'il constate un dépassement du délai

lilou59 a écrit:: pourriez vous m indiquer le delai imposé par les textes

30 jours à réception de la facture

lilou59 a écrit:: et les differentes phases du circuit de traitement:ex: engagement, mandatement etc...

Normalement une convention détermine les délais respectifs de l'ordo et du comptable

lilou59 a écrit:: merci

de rien

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Bozinchu a raison, mais bon pour ma part , je n'ai jamais menacé de faire supporter des intérêts de retard à l'ordonnateur des collèges rattachés.

Je ne vous explique pas les missiles qu'on s'enverrait dans ce cas.

Par ailleurs, le fournisseur peut faire preuve de compréhension, son intérêt ce n'est pas de perdre le cilent.

Enfin avec les fournisseurs les plus chiants, encore faut-il prouver que la facture a bien été reçue, et de toute ma carrière jamais on ne m'a jamais envoyé une facture en recommandé.

Donc oui 30 jours sur le principe, mais on tourne rarement à 30 jours avec les collèges, par contre en interne on respecte le délais, sauf entre le 15 juillet et le 25 août.

A+ les artistes.