Poursuite et responsable financier

Bonjour à toutes et à tous

Mise en situation:

De plus en plus d'enfants sont en garde alternée.
Chaque parent paie la moitie de la ou des créances.
Imaginons, l'un des parents est dans sconet responsable financier, il paie sa part et l'autre ne paie pas. Normalement on doit relancer le premier puis qu'il est responsable fi.
Dans la réalité, doit on être bête et c... et appliquer cela ou bien pouvons nous relancer le mauvais payeur.

Quelle valeur légale le terme responsable financier dans sconet a t-il?

Tout dépend des renseignements donnés par la famille à l'inscription. Ici, on s'adresse au responsable légal sauf consigne écrite des deux parents.

Des éclairages intéressants ici.

[
"De plus en plus d'enfants sont en garde alternée.
Chaque parent paie la moitie de la ou des créances."

j'ai eu le cas d'une créance mise à l'huissier avec titre exécutoire émis au nom de la mère pour la totalité de la créance, la mère étant la responsable légale pendant la période concernant la créance,

mais un jugement de garde alternée postérieur à la créance a réglé la répartition des charges (moitié pour chaque parent)....avec effet rétroactif !

bilan : titre exécutoire à refaire en partageant la créance en deux, resaisine de l'huissier, père insolvable et admission en non valeur pour la moitié de la créance.

dès que l'on parle de garde alternée je pense qu'il est donc prudent de demander copie du jugement dès lors que la répartition des charges y est traitée.