bourses, droits et handicap

Bonjour,

Depuis 2005 (il parait) les eleves placés en IME doivent etre inscrit dans etablissement (de base)
Resultat, dans mon collège nous avons inscrit un eleve (placé en IME)...
Mais ce pose un probleme:
quid des bourses?
Dois-t-on les payer comme un eleve de base?
Est-ce que quelqu'un d'autre a eu ce cas?

J'ai posé la question à l'inspection académique....qui apres renseignement pris me dit de faire comme si c'était un eleve de base. Mais qui ne me l'ecrit pas et ne me dit pas qu'elle base juridique...
sachant que cet eleve n'intregrera jamais un collège, et encore moins un lycée.
Bref
je ne sais pas vers qui me tourner pour avoir une réponse pertinente,
je pourrais poser la question au service du rectorat.....mais je
n'aurais pas de réponses avant des mois voir jamais....
Que feriez vous à ma place?

@+

Tu dis que vous avez "inscrit" cet élève, mais il vient dans l'établissement quand même?

Sinon ici, une dizaine d'élèves viennent d'un IME, d'autres de SESSAD, d'autres d'IMP et chaque cas est particulier. Tout dépend qui est le responsable financier. Si c'est l'IME pas de bourses, si c'est le resp légal 1, bourses.

Malheureusement pour lui il ne vient jamais au collège et son inscription est reelement fictive....???

parisnol a écrit:

Bonjour,

Depuis 2005 (il parait) les eleves placés en IME doivent etre inscrit dans etablissement (de base)
Resultat, dans mon collège nous avons inscrit un eleve (placé en IME)...
Mais ce pose un probleme:
quid des bourses?
Dois-t-on les payer comme un eleve de base?
Est-ce que quelqu'un d'autre a eu ce cas?

J'ai posé la question à l'inspection académique....qui apres renseignement pris me dit de faire comme si c'était un eleve de base. Mais qui ne me l'ecrit pas et ne me dit pas qu'elle base juridique...
sachant que cet eleve n'intregrera jamais un collège, et encore moins un lycée.
Bref
je ne sais pas vers qui me tourner pour avoir une réponse pertinente,
je pourrais poser la question au service du rectorat.....mais je
n'aurais pas de réponses avant des mois voir jamais....
Que feriez vous à ma place?

@+

C'est depuis la loi de février 2005 sur la compensation du handicap. Tout élève handicapé doit pouvoir être inscrit dans l'établissement scolaire de secteur, que son état de santé lui permette de le fréquenter physiquement ou non. Je connaissais le cas dans le 1er degré, où ils sont inscrits sur l'école de secteur dans base Elèves. C'est donc le cas dans le 2nd degré aussi.
Ce n'est pas fait pour embéter les écoles ou les collèges, mais cela doit servir au contrôle de l'obligation scolaire, afin qu'entre tous les cas : scolarisés en établissement scolaire public, privé sous contrat, privé hors contrat, scolarisé à domicile, en voyage autour du monde avec papa-maman, inscrit au CNED, ou en IME (que ce soit à plein temps ou en intégration scolaire), aucun gamin ne "passe entre les mailles du filet".
Je ne pense pas que la loi de février 2005 traite du cas des élèves boursiers. On peut se poser la question de savoir si la scolarisation en IME lui ouvre droit à des bourses. Si c'est non, j'aurais tendance à dire comme ton interlocuteur de l'IA : même si son inscription n'est qu'administrative, il est inscrit, et donc si il a droit aux bourses, il n'y a pas lieu de l'en priver. Tu peux quand même poser la question par écrit, ce qui obligera à une réponse écrite. Ou consulter le service juridique du rectorat à ce sujet pour avoir une réponse vraiment juridique. (un coup de fil, un mail, et tu les rappelle régulièrement pour qu'il ne t'oublient pas. De toutes façons, ce serait étonnant que tu sois dans le seul établissement de france où le cas se pose...)

euh, le versement des bourses est fonction de l'assiduité de l'élève ou quelque chose m'échappe?