Contrat

Bonjour, j'ai un contrat à faire passer en CA.

C'est écrit : "Le contrat d'une durée initiale de 3 ans est renouvelable par reconduction express de 2 fois conformement à l'art 16 du CMP".

Est-ce légal au niveau de la durée (5 ans maximum) et au niveau de la reconduction ?

Merci d'avance.

Non si au moment de la mise en concurrence cette précision n'a pas été apporté sur la publicité.

Non également s'il s'agit d'un marché à bons de commande ou un accord cadre qui sont limités à 4 ans.

Sinon, je ne vois pas de soucis là-dedans. C'est un classique 3+1+1.

Contrat de photocopieur ?

maintenance ascenseur.

non, ce serait plutôt 3+3+3, donc 9 ans si je lis bien mon contrat, et c'est là ou j'ai un doute.

Lucas a écrit:

Bonjour, j'ai un contrat à faire passer en CA.

C'est écrit : "Le contrat d'une durée initiale de 3 ans est renouvelable par reconduction express de 2 fois conformement à l'art 16 du CMP".

Est-ce légal au niveau de la durée (5 ans maximum) et au niveau de la reconduction ?

Merci d'avance.

Rappel de l'article 16.
Sous réserve des dispositions fixant la durée maximale pour les accords-cadres et les marchés à bons de commande, les marchés complémentaires passés en procédure négociée ainsi que les marchés relatifs à des opérations de communication, la durée d'un marché ainsi que, le cas échéant, le nombre de ses reconductions, sont fixés en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d'une remise en concurrence périodique.
Un marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction sauf stipulation contraire prévue dans le marché.

D'où vient ce contrat ? Il a dû faire l'objet d'un MAPA je suppose ; que dit le marché en question sur la durée ? Une proposition de contrat peut toujours être modifiée ou rendu plus claire. De toutes façons, 9 ans c'est trop long.