Utilisation reliquat d'une subvention de plus de 10 ans

Bonjour,

Je suis gestionnaire non comptable et en étudiant la classe 4 de mon dernier compte financier, je m'apperçois que l'etablissement possède un reliquat de subvention de plus de 1000 € datant de 1993....

Il s'agit d'une subvention de la drac atelier audio visuel cinéma....
Alors j'ai plusieurs questions à ce sujet : comment est ce que je peux utiliser cette subvention? il y a une procédure particulière à suivre? et le cas échéant, serait-il est abérrant de l'utiliser pour financer une partie de certaines sorties pedagogiques etant donné que sa destination d'origine ne peut plus être respectée?

Merci pour vos réponses...!

Normalement, il y a 5 cinq ans, un ordre de recettes aurait du être fait pour appliquer la déchance (prescription) quadriennale et faire tomber l'argent dans les réserves.

Un AC confirmera ou infirmera.

UN RELIQUAT DE 10 ANS!

pour moi ce serait retour à l'envoyeur si plus utilisable
ordre de reversement au profit de la collectivité qui a versé la subvention
la déspécialisation n'est pas possible là.

Et encore 10 ans çà va moi j'en ai qui datent de plus longtemps encore!
J'ai fait un courrier aux personnes qui me les ont versé mais eux même ne retrouvent pas dans leurs archives, alors j'attends leurs réponses. Le rectorat m'a appelé pou me dire de les utiliser à autre chose, j'attends leur écrit.

Florent28 a écrit:

Bonjour,

Je suis gestionnaire non comptable et en étudiant la classe 4 de mon dernier compte financier, je m'apperçois que l'etablissement possède un reliquat de subvention de plus de 1000 € datant de 1993....

Il s'agit d'une subvention de la drac atelier audio visuel cinéma....
Alors j'ai plusieurs questions à ce sujet : comment est ce que je peux utiliser cette subvention? il y a une procédure particulière à suivre? et le cas échéant, serait-il est abérrant de l'utiliser pour financer une partie de certaines sorties pedagogiques etant donné que sa destination d'origine ne peut plus être respectée?

Merci pour vos réponses...!

Chez nous, on a la possibilité d'utiliser des reliquats d'Etat à condition de demander au Rectorat l'autorisation si on veut les utiliser pour une autre destination autre que celle d'origine. C'est tout!
Je l'ai fait récemment pour des crédits informatiques que j'ai utilisé pour des projets pédagogiques d'arts.

QUERCY a écrit:

UN RELIQUAT DE 10 ANS!

pour moi ce serait retour à l'envoyeur si plus utilisable
ordre de reversement au profit de la collectivité qui a versé la subvention
la déspécialisation n'est pas possible là.

Ordre de paiement !

Audio-visuel, cinéma...

Tes profs ne te réclament pas des vidéoprojecteurs ?

Obtenir une requalification de la subvention auprès de l'organisme financeur.

Pour les petits montants= un OR ....méthode préconisée par les CRC.....

Sinon, retour à l'envoyeur.... délicat pour des reliquats par exemple des subventions IPT( informatique pour tous des années 84-89)

Le plus "faire" tomber ces crédits ds les réserves établissements et si réclamation...rendre!!!!!

Une classe 4 "bourrée" des vieux reliquats, c'est top.... et très sérieux.

Fournir une balance mensuelle au gestionnaire ou au CE c'est bien aussi....mais tellement rare.

Une explication d'un spécialiste-AC- auprès du CE et du gestionnaire..pas mal...en retour un visa du CE avec l'aide de PDF c'est mieux....
Une copie des notifications des subventions et des détails des soldes par exemple avances et voyages me sempble indispensable.. dans un classeur... mais tellement rare...

En dessous de 1000 € pour des crédits spécifiques et non récurrents un OR exceptionne sinon tentative d'une requalification des IA ou Rectorats et CT

OLRIK a écrit:

Fournir une balance mensuelle au gestionnaire ou au CE c'est bien aussi....mais tellement rare.

Une explication d'un spécialiste-AC- auprès du CE et du gestionnaire..pas mal...en retour un visa du CE avec l'aide de PDF c'est mieux....
Une copie des notifications des subventions et des détails des soldes par exemple avances et voyages me sempble indispensable.. dans un classeur... mais tellement rare...

En dessous de 1000 € pour des crédits spécifiques et non récurrents un OR exceptionne sinon tentative d'une requalification des IA ou Rectorats et CT

Certes, AC d'accord ; mais voir balance... on trouve tout au BHV, fichier word OK, sauf si créances scolaires de l'ordonnateur... que du bonheur ! l'ordre de reversement utile si mandatement fait ; mais faut pas insister. Allez au BHV. Pensez au cahier Trésor mais plus de CCP.

Pourquoi requalifier ? Deux vidéoprojecteurs, pour le projet audiovisuel/cinéma de la fin des années 1990 c'est inimaginable de réussir à payer tout ce matériel, non ?

D'après moi c'est plus propre que de faire un OR juste parce que c'est un peu vieux comme fric. Ca aura été dépensé comme demandé et prévu, c'est-y pas merveilleux ?

c'est à se demander si il y en a qui lisent nos COFI! les Rectorats nous les brisent grave pour que l'on remonte nos COFI afin de pouvoir faire le point et répartir les subv d'Etat et y'a pas un blaireau qui aurait vu un reliquat pendant 10 ans sur un 441?
on croit rêver dans ce monde de branleurs! il y a longtemps que le "contrôleur" aurait du alerter et réclamer un retour maison du reliquat.