Utilisez-vous un chapitre service de reprographie ?

Gestio'nerfdeboeuf a écrit:

Et moi, qui gère un collège de seulement 500 élèves avec 350 000 € de budget, j'ai le droit de m'ouvrir un L82 au prochain budget ?

Toi t'es gentil, tu continues à barboter dans le petit bassin et tu viens pas embêter les grands dans la piscine !

Vieil intendant a écrit:

Gestio'nerfdeboeuf a écrit:

Et moi, qui gère un collège de seulement 500 élèves avec 350 000 € de budget, j'ai le droit de m'ouvrir un L82 au prochain budget ?

Toi t'es gentil, tu continues à barboter dans le petit bassin et tu viens pas embêter les grands dans la piscine !

Mais petit poisson deviendra grand, il faut bien que jeunesse se passe, tout le monde n'a pas votre "sagesse" de vieux requin habile.

Pourquoi alimenter un service spécial reprographie par des contributions des autres services via des mandats P/O aux 6586 et des OR P/O au 7586 ?

Pourquoi ne pas inscrire directement en recettes de ce service spécial tous ce qui va contribuer à financer la reprographie (part de la subv de fonctionnement, taxe apprentissage etc...) ?

MIGEGO a écrit:

Pourquoi alimenter un service spécial reprographie par des contributions des autres services via des mandats P/O aux 6586 et des OR P/O au 7586 ?

Pourquoi ne pas inscrire directement en recettes de ce service spécial tous ce qui va contribuer à financer la reprographie (part de la subv de fonctionnement, taxe apprentissage etc...) ?

Utiliser les 65 et 75 88 est de faire apparaitre aux enseignants que ces crédits sont bien pris sur les "leurs".

Qu'en cas d'économies, ils pourraient l'utiliser à autre chose...

L'intendant zonard a écrit:

si demain on devait cumuler mon système de rétorsion et un chapitre spécifique à la repro, ça ne se règlerait pas par virement entre chapitres, mais par virement entre le code de gestion de la discipline, et le code/compte 6588 qui sert à faire le mandat pour ordre en direction du chapitre de la reprographie.

Je vais essayer comme ça pour 2010. le A1 et le D alimentent un service spécial REPROGRAPHIE pour une meilleure lecture. Dans le budget, j'inscris :

R82 7588 REPRO 8000
R82 6. REPRO 8000

A1 6588 6000
D 6588 2000

Je mandaterai les factures au R82 6. (comptes correspondants), puis ferait l'équilibre du chapitre R82 par OR et mandats pour ordre au 7588/6588

J'ai bon ? quelqu'un pour me confirmer svp ?
Merci

Service avec réserves: les mandats au 6588 et l'ordre de recettes au 7588 sont passés en totalité, quelque soient les factures prises sur le 6.

Oui oui. Donc, les ouvertures sont bonnes ?

sinon, le R82 est un chapitre avec réserves ? il dégagera un résultat au moment du COFI 2010 ?
Si on utilise un chapitre dédié à la reprographie, ne faut-il pas un chapitre qui fonctionne comme les J30 ou le N3, sans réserves ?

merci

Les ouvertures sont bonnes.

Par ici, il fonctionne avec réserves et dégage un résultat au moment du compte financier. L'intérêt: faire face à toute grosse panne ou renouvellement de matériel grâce à ces réserves.

je commence à savoir utiliser les 7588/6588
(il serait temps depuis le temps !)

J'ai l'impression que c'est l'utilisateur qui décide si un service spécial possède ses réserves ou pas. Je verrai ça plus tard (je n'attends pas de réponse)

Merci bien

Attention à ce que peut en penser la CT qui aurait pris l'attache d'Education et territoire

Voici ce qu'ils conseillent en la matière :

Un lycée me présente un budget dans lequel la reprographie et
les télécommunications sont gérés dans deux services spéciaux
différents (L82 et L83). Est-ce légal ?


" Les services spéciaux sont utilisés lorsqu’il convient
d’identifier et de suivre budgétairement tant en charges qu’en produits
soit un service de l’établissement, soit une mission avec financement
affecté ou spécifique. » Annexe technique jointe à la circulaire 88-079
du 28 mars 1988 paragraphe 122.
Leur objet est défini par cette même circulaire. Dans la structure
du budget, ils sont identifiés par des lettres dont la signification
n’est pas la même que celle des chapitres de la section de
fonctionnement : la formation initiale (lettre J), la formation
continue (lettre K), les groupements de services (lettre L) qui
résultent de la mutualisation entre établissements, les actions de
formation des personnels de l’éducation nationale (lettre M), les
activités péri et parascolaires et les autres services (lettre R) « que
peuvent rendre un établissement et qui doivent être fondés par une
convention » ( extrait de la circulaire)
C’est pourquoi la reprographie et les télécommunications ne peuvent
pas être considérées comme des services que rendrait un EPLE : ces
activités ne sont ni des services rendus par l’EPLE ni des missions
fondées par des conventions, mais seulement des moyens normaux utilisés
pour son fonctionnement. Il est donc anormal que dans les budgets des
EPLE que vous évoquez, des dépenses normales de fonctionnement soient
traitées comme en services spéciaux.
Il est probable que cette pratique erronée, parfois admise par
certains services académiques soit née de la confusion entre les
groupements de services et les contributions des autres services
(compte 7588) qui constituent souvent une partie des recettes de ces
services spéciaux artificiels. Elle a pour conséquence de fausser le
cumul des dépenses en créant des charges fictives et elle ne permet pas
à la collectivité d’analyser la situation financière des EPLE selon les
mêmes critères.
Nous vous conseillons de rappeler dans les instructions que vous
donnez aux établissements la nécessité de respecter ce principe et de
régler les budgets qui ne seraient pas conformes en intégrant les
dépenses de reprographie ou de télécommunications dans chacun des
services concernés."

XIII a écrit:

Elle a pour conséquence de fausser le
cumul des dépenses en créant des charges fictives et elle ne permet pas
à la collectivité d’analyser la situation financière des EPLE selon les
mêmes critères.

très intéressant. Je me suis rendu compte en effet que les recettes / dépenses de mon budget avaient augmenté de 8000 euros de manière totalement artificielle.

J'hésite du coup. Ça avait l'air bien pratique comme façon de procéder.

Dans le texte cité par XIII, c'est l'attribution d'un service spécial à la repro qui est une pratique erronée, pas le fonctionnement des 6588 et 7588.

Pour moi si on mettait la repro en SS, ce serait pour facturer aux différents services (SG, J1, R2) les copies à un tarif voté en CA. Mais si c'est juste pour grouper les dépenses de repro, autant utiliser un code de gestion au SG.

Quant à la pratique de la contribution entre services qui gonfle le budget, ça ne marche plus depuis qu'on on nous demande de soustraire les 6588 et 7588 des totaux des dépenses et recettes pour des analyses de nos budgets.