logement de fonction et CONGE LONGUE MALADIE sasu GM

Je suis, moi aussi, SASU nommée à la rentrée 2008 en collège (gestion matérielle = nouvelles fonctions et je viens de lire le sujet "j'arrive en EPLE...").
MAIS, je suis en CLM depuis début mars (pb de santé postérieurs à ma dde de mutation interacadémique ...) et jusqu'à début septembre 2008.

Avez vous connu ce problème ? Et qu'en pensez-vous : est-ce que je peux tout de même "intégrer" le logement de fonction qui m'est attribué (je quitte ma région d'origine et je pense déménager dans l'été, donc planning déménageur à respecter !) ? J'ignore pour l'instant, hélas, si mon CLM sera reconduit et si oui pour combien de temps ?

Dans les textes (BOEN n°27du 10/07/1986 p.1990), j'ai cru comprendre que seul un personnel en CLD devait quitter son logement de fonction (puisqu'il "perd" son poste) ... pas en CLM ?

Enfin, je dois rencontrer mon nouveau CE aux prochaines vacances de printemps et j'appréhende un peu (beaucoup) de lui faire part de ma situation qu'il ne connaît pas encore. C'est vite vu, imaginez sa tête quand je vais lui dire : "je ne connais rien au boulot de GM, et en plus je suis malade, pas sûre de faire la prochaine rentrée ... et je ne sais pas quand je pourrai prendre mes fonctions ..." Le pauvre homme, il va craquer ! ET MOI AUSSI !
Donc, sur ce point aussi j'ai bien besoin de vos conseils pour "l'attitude" à adopter lors de notre première rencontre: vous qui les "pratiquez" au quotidien!

MERCI d'avance et à + sur votre super site !

Pauvre Jonquille fanée !

Comment connais-tu déjà ton affectation pour la rentrée 2008. Dans notre académie la CAPA SASU a lieu fin juin...??

Jonquill a sans doute obtenu sa mutation sur un poste précis

floute a écrit:

Comment connais-tu déjà ton affectation pour la rentrée 2008. Dans notre académie la CAPA SASU a lieu fin juin...??

Oui, Entropie a raison : j'ai obtenu un poste précis lors du mouvement inter académique. C'est déjà un soulagement, sinon je ne savais pas où j'allais atterrir !

entropie08 a écrit:

Jonquill a sans doute obtenu sa mutation sur un poste précis

Bien vu ! C'est cela entropie08 !!

Je suis, moi aussi, SASU nommée à la rentrée 2008 en collège.

MAIS, je suis en CLM depuis début mars (pb de santé postérieurs à ma dde de mutation interacadémique ...) et jusqu'à début septembre 2008.

Avez vous connu ce problème ou connaissez vous un collègue dans une situation identique ?
Et qu'en pensez-vous : est-ce que je peux tout de même "intégrer" le logement de fonction qui m'est attribué (je quitte ma région d'origine et je pense déménager dans l'été, donc planning déménageur à respecter !)sans pour cela prendre mes fonctions dans l'établissement ... ?
J'ignore pour l'instant, hélas, si mon CLM sera reconduit et si oui pour combien de temps ?

Dans les textes (BOEN n°27du 10/07/1986 p.1990), j'ai cru comprendre que seul un personnel en CLD devait quitter son logement de fonction (puisqu'il "perd" son poste) ... pas en CLM ?

Le Rectorat de l'Académie d'accueil peut-il me renseigner ou est-ce le CE qui prend la décision ?? (le pauvre homme, j'imagine sa mine déconfite quand il va apprendre ma situation ...)

MERCI d'avance et à + sur votre super site !

Dès lors que tu es nommé sur un poste de GM, tu es logé (si effectivement un logement est affecté au gestionnaire). Après que tu sois en CLM ne change rien à l'affaire, tu es toujours titulaire de ton poste. Rapproche toi du Rectorat pour la confirmation de ta mutation et de ton futur établissement pour l'emménagement. Normalement, il est vacant, au plus tôt et au plus tard le 1er septembre.

Jean-Mic a écrit:

Dès lors que tu es nommé sur un poste de GM, tu es logé (si effectivement un logement est affecté au gestionnaire). Après que tu sois en CLM ne change rien à l'affaire, tu es toujours titulaire de ton poste. Rapproche toi du Rectorat pour la confirmation de ta mutation et de ton futur établissement pour l'emménagement. Normalement, il est vacant, au plus tôt et au plus tard le 1er septembre.

A ce sujet, quelques précisions dans

La Lettre d'Information Juridique n° 124 -Avril 2008 -Rubrique "Consultations" -page 26 -

Titre :

Transformation d'une concession de logement accordée par nécessité absolue de service en concession de logement accordée par utilité de service au profit d'un agent placé en longue maladie.

Lettre DAJ n°08-036 du 18 Février 2008.

Extraits :

...il est constant qu'un agent placé en congé de longue maladie , en vertu de l'article 34-3° de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat , n'exerce plus de manière effective ses fonctions................

Dés lors , il n'existe pas de base légale permettant à un agent de gestion logé par nécessité absolue de service d'occuper le même logement par utilité de service pendant la durée de son congé de longue maladie.

En tout état de cause, même si l'agent est autorisé à occuper son logement de fonction malgré son congé de longue maladie , cette concession est précaire et révocable à tout moment , selon les dispositions de l'article R.99 du code du domaine de l'Etat.

Par conséquent, le maintien de cette concession n'est pas de nature à créer des droits au profit de l'agent placé en congé de longue maladie .

Objection !

Mais faut que je cherche (CEDH par exemple).

Jean-Mic a écrit:

Objection !

Mais faut que je cherche (CEDH par exemple).

Tu nous tiens au courant

Pour info, voici la réponse à ma question concernant CLM / logement de fonction :
Rectorat (courrier) et Ministère (téléphone) : impossible d'intégrer ce logement de fonction .... et de surcroît, REFUS catégorique de nomination sur ce poste obtenu à la CAPN du mouvement inter-académique !!
Je n'en dirai pas plus ....

jonquill a écrit:

Pour info, voici la réponse à ma question concernant CLM / logement de fonction :
Rectorat (courrier) et Ministère (téléphone) : impossible d'intégrer ce logement de fonction .... et de surcroît, REFUS catégorique de nomination sur ce poste obtenu à la CAPN du mouvement inter-académique !!
Je n'en dirai pas plus ....

et que vas tu faire à la rentrée alors ??

That's the question !

Si ma dde de CLM est acceptée (en cours d'instruction pour le moment et pour une période de 6 mois s'achevant en septembre!), je vais devoir conserver mon poste actuel (à 500 kms de mon conjoint et de notre futur domicile situé dans l'académie où je pensais avoir obtenu ma nomination... ).

Sinon, rectorat + ministère font tout pour me dissuader de prendre ce poste "lourd" de gestionnaire matérielle.
Le Ministère m'a bien signifié - tjrs par tél, rien d'écrit - que c'était lui qui avait le pouvoir de décision de toute façon !
Le rectorat quant à lui me conseille de dder une nomination sur 1 autre poste (? cela veut tout et rien dire à la fois) : j'attends une réponse de sa part à ma question écrite : cela signifie-t-il que vous me proposerez une affectation dans votre académie ? Question posée début avril .... toujours en attente de réponse !

Le doute permanent et le moral dans les chaussettes ! ... Mais, "vieille fonctionnaire" je ne m'étonne plus de rien et j'ai toujours eu le sentiment que nous n'étions que des pions sur l'échiquier ... Vivement la retraite à 70 ans !!!

Je viens de voir mon médecin arrêt de travail de un mois, nous sommes en pleine préparation budgétaire , comment cela se passe t-il lorsque le gestionnaire ne peut pas faire le budget?

Tu le fais quand même....je sais pas c'est logique non, tu le fais à la maison mm si c'est pas légal de travailler le stylo va pas te sauter dessus....moi j'ai fais mon budget durant mon weekends histoire d'etre tranquille.

Le CE s'y colle

jenpeuplus a écrit:

comment cela se passe t-il lorsque le gestionnaire ne peut pas faire le budget?

Il y a forcément au sein de ton Rectorat une cellule d'aide et conseil aux EPLE qu'il faut informer. Celle-ci peut te suppléer pour l'élaboration du budget et sa saisie dans GFC.

jonathan a écrit:

Tu le fais quand même...

Ben non! Si t'es en maladie tu te reposes (sinon, faut pas être en maladie).
Le CE téléphone au rectorat qui te remplace d'urgence en nommant un contractuel.
Ensuite, il y a bien un collègue d'un autre établissement qui peut donner un coup de main (j'ai pas dit qui peut faire le budget, mais qui peut aider le CE à le faire en le conseillant).
Ceci dit, si le CE s'intéresse à son rôle d'ordonnateur, il ne devrait pas trop être perdu. Sinon, c'est une bonne occasion pour lui de s'y intéresser.

jonathan a écrit:

Tu le fais quand même....je sais pas c'est logique non, tu le fais à la maison mm si c'est pas légal de travailler le stylo va pas te sauter dessus....moi j'ai fais mon budget durant mon weekends histoire d'etre tranquille.

Il y a un monde de différence entre faire son budget la nuit ou les week-end, parce qu'on n'a pas trouvé le temps autrement, et durant un congé maladie. On ne peut pas continuer à pleurer sur le manque de considération que tout le monde a pour les gestionnaires et continuer à jouer les paillassons. Soit on ne va pas trop bien mais on peut encore aller travailler, donc on n'a pas d'arrêt, soit on va vraiment mal, on est arrêté et chacune des personnes restante prend ses responsabilités, CE et Rectorat. Au pire, il y aura un budget arrêté par le Préfet s'il n'est pas présenté dans les temps. Il recopiera ce qui s'est fait l'année passée et il sera possible de faire des modifs par DBM pour vote et info plus tard.

Il est dangereux de jouer ce jeu là: on laisse les autres penser que ce qu'on a n'est pas si grave puisqu'on peut encore venir travailler et que, quand même, ce médecin est un jean foutre; on habitue les autres à toujours passer en dernier et ils finissent pas trouver normal ce sacrifice qu'eux-mêmes ne feraient pour rien et n'en sont même plus reconnaissants; on plombe le futur collègue qui n'aura pas envie de se faire traiter comme un paillasson et paiera les pots cassés parce que le précédent acceptait tout.

RAV, D6 je pars en long week ends de 6 jours c'est juste pour ca que je l'ai travaillé ce weekends....mais bon perso mm malade je le ferai quand même, c'est juste que ce budget tu vas être dessus durant plus d'un an, donc histoire d'avoir la paix et de bien profiter de son CM pour se reposer, c'est dans cet optique qu'il faut le voir. Aprés notre collégue fait ce qu'il veut.

jenpeuplus a écrit:

Je viens de voir mon médecin arrêt de travail de un mois, nous sommes en pleine préparation budgétaire , comment cela se passe t-il lorsque le gestionnaire ne peut pas faire le budget?

Tu ne le fais pas, ce serait une faute de travailler alors que tu es en arrêt. De plus, je connais peu d'arrêt initial de 30 jours qui restent à 30 jours. Si tu veux vraiment le faire, tu fais un budget en 10 minutes. tu ouvres un 7. au service général et un 7588. En face un 6. au A1, au A2, au B, au C, au D et au F. Et pour chaque service spécial, tu ouvres un 7. en recette et un 6. plus un 6588 par chapitre. C'est ce que j'appelle un budget 10 minutes. Au CE d'y retoucher s'il veut.A lui de le présenter de toute façon.

BUBU a écrit:

jonathan a écrit:

Tu le fais quand même...

Ben non! Si t'es en maladie tu te reposes (sinon, faut pas être en maladie).
Le CE téléphone au rectorat qui te remplace d'urgence en nommant un contractuel.
Ensuite, il y a bien un collègue d'un autre établissement qui peut donner un coup de main (j'ai pas dit qui peut faire le budget, mais qui peut aider le CE à le faire en le conseillant).
Ceci dit, si le CE s'intéresse à son rôle d'ordonnateur, il ne devrait pas trop être perdu. Sinon, c'est une bonne occasion pour lui de s'y intéresser.

Tout est dit là. C'est pas compliqué. Ce qui complique c'est lorsque le rectorat oublie de remplacer ou l'intendant ou l'ordonnateur. Et cela lui arrive. D'où l'importance de faire du ramdam dès l'avant-avant-avant-veille du lendemain de l'arrêt prévisible et même avant. Par tous les canaux disponibles.

CpC .