En classe 4 ,441311, j'ai 2 soldes pour les exercices suivants :
2004/05 162.67 €
2005/06 0.80€
Je sais en principe, je ne devrais pas avoir de soldes sur ce compte car credits région recettes = dépenses. Remboursement à la collectivité si dépenses inférieure au montant de la subvention.
Je suis dans l'établissement depuis septembre 2006, idem pour mon AC.
Question : puis-je utiliser ces deux reliquats, dois-je demander à la collectivité une autorisation pour une utilisation éventuelle, l'utilisation de ces reliquats correspondraient à une action similaire pour laquelle il y a eu attribution de subvention ?
Merci