contravention

Bonjour,

un des véhicules du lycée a eu une contravention en mai 2007 , nous avons reçu la majoration cette semaine. De 33€ au lieu de 11 €.
N'ayant pas eu connaissance de la 1ère (on ne sait pas qui c'est ben oui ....faut qu'on s'organise) j'ai demandé de ne payer que 11 € ce qui a été accepté par le tribunal de Police
Cependant quel chapitre est concerné ? D 616 ça se pourrait ?

D 6288

je suis un peu dans ce cas, l'un de mes agents a eu une contravention pour stationnement interdit. c'est lui qui va la payer.
pour moi les choses sont claires : comme toute loi, le code de la route s'impose à l'automobiliste, y compris en mission. Il assume seul la charge financière des contraventions (stationnement, excès de vitesse,...) dès lors qu'elles sont détachables du service, c'est-à-dire, à mon avis, l'EPLE ne peut les prendre en charge que si l'infraction est la conséquence directe d'une instruction claire (ex : si je dis à un agent "je veux que vous y soyez dans 15 minutes" alors que le trajet prendrait 30 minutes, il va être en excès de vitesse... pour raison de service... avec toute la problématique des instructions orales).

oui cf la circulaire de notre collectivité de rattachement envoyée avec l'avis de contravention. L'agent aux moments des faits n'est pas connu sinon ce serait lui le payeur.
6288 donc ?

Et vous acceptez quoi comme pièce(s) justificative(s) pour l'admission du mandat ?

un certificat administratif signé du proviseur qui demande de payer cette amende.

Pour se faire une opinion, vous pouvez consulter un petit site sans prétention ...

Ca marchera beaucoup mieux (normalement) comme ceci !

breizh atao a écrit:

Ca marchera beaucoup mieux (normalement) comme ceci !

euh.... oui mais ?

Clic sur "comme ceci"

Pour onze euros, avec une attestation du CE sur l'impossibilité de trouver l'auteur de l'infraction et attestant la régularité de la dépense et le PV, je paie (mais en râlant trés fort) au D 6288. Mais c'est la dernière fois !

Moi, je refuserai question de principe !

N@n@rd a écrit:

Pour onze euros, avec une attestation du CE sur l'impossibilité de trouver l'auteur de l'infraction et attestant la régularité de la dépense et le PV, je paie (mais en râlant trés fort) au D 6288. Mais c'est la dernière fois !

Et je promets au CE de venir le racketter, si je suis mis en débet de 11 euros, il parait qu'en tant qu'AC, on a droit au port d'armes !!!!

C'est bien parce qu'il s'agit de 11 euros que je prends le risque... mais je fais savoir ce que j'en pense.

ok, je vais demander au CA un vote pour le paiement de cete amende.
Et puis il n'y aura pas de prochaine fois.
Par contre je vais payer par chèque (avec le N° de reference ....) mais je ne me souviens pas si je pourrais receptionner en CG ma DAO sur le 6288 ( je ne l'ai pas ouvert au budget) ?

Onféskonpeu a écrit:

ok, je vais demander au CA un vote pour le paiement de cete amende.
Et puis il n'y aura pas de prochaine fois.
Par contre je vais payer par chèque (avec le N° de reference ....) mais je ne me souviens pas si je pourrais receptionner en CG ma DAO sur le 6288 ( je ne l'ai pas ouvert au budget) ?

je veux dire en compta Bud.....je suis

Vote au CA d'une DM 3 pour 11 €

Si c'est pour ouvrir les crédits au D 6288, une DBM 11 suffit à l'intérieur du chapitre.

N@n@rd a écrit:

Si c'est pour ouvrir les crédits au D 6288, une DBM 11 suffit à l'intérieur du chapitre.

Quelle ligne d'EPCP ?

ben oui dbm 11 c'est vrai j'y avais pensé et puis hop.