Surendettement et Diligence du Comptable

Bonjour,

Après avoir envoyé une CAE à l'huissier pour un trop perçu, celle ci a bénéficié d'un plan de surendettement que nous avons accepté. Ce plan court sur deux ans (!! ). Dans ce laps de temps, que doit on faire pour satisfaire à l'obligation de diligence du comptable?

Merci

Jm

Autre question :

d'une manière générale, qu'est-ce qu'un comptable du MEN peut faire de plus que la mise à l'huissier ? Et agir en fonction des informations fournies par celui-ci (décès avec passif sur l'héritage, plan de surrendettement...).

Dès lors que la créance a été mise à l'huissier dans un laps de temps correct, au moins un an, n'est-ce pas une diligence adéquate ?

vérifier que l'échéancier de remboursement est bien respecté et éventuellement adresser des rappels. Ton CAE est il toujours rémunéré ? les éventuels frais d'huissier ont ils été intégrés au plan ?

Jean-Mic a écrit:

Dès lors que la créance a été mise à l'huissier dans un laps de temps correct, au moins un an, n'est-ce pas une diligence adéquate ?

Peut-être quelques relances écrites quand l'huissier traine un peu trop et s'endort sur le dossier sans t'informer de ses propres diligences?

Jean-Mic a écrit:

Autre question :

d'une manière générale, qu'est-ce qu'un comptable du MEN peut faire de plus que la mise à l'huissier ? Et agir en fonction des informations fournies par celui-ci (décès avec passif sur l'héritage, plan de surrendettement...).

Dès lors que la créance a été mise à l'huissier dans un laps de temps correct, au moins un an, n'est-ce pas une diligence adéquate ?

Il doit en principe indiquer à l'huissier les mesures à prendre et suivre régulièrement l'avancée du recouvrement par l'huissier.

Eric a écrit:

vérifier que l'échéancier de remboursement est bien respecté et éventuellement adresser des rappels. Ton CAE est il toujours rémunéré ? les éventuels frais d'huissier ont ils été intégrés au plan ?

La CAE s'était évanouie dans la nature (merci les directeurs d'école pour leur rapidité d'esprit) et je l'ai retrouvée à l'autre bout de la France avec mes méthodes "maison" (3 ans de mutualisation paie emploi-jeunes ca aide...).
L'huissier s'est servi sur le peu qu'elle m'avait reversé et m'a renvoyé le dossier.
Voilà, voilà...

Jm

Jm a écrit:

Eric a écrit:

vérifier que l'échéancier de remboursement est bien respecté et éventuellement adresser des rappels. Ton CAE est il toujours rémunéré ? les éventuels frais d'huissier ont ils été intégrés au plan ?

La CAE s'était évanouie dans la nature (merci les directeurs d'école pour leur rapidité d'esprit) et je l'ai retrouvée à l'autre bout de la France avec mes méthodes "maison" (3 ans de mutualisation paie emploi-jeunes ca aide...).
L'huissier s'est servi sur le peu qu'elle m'avait reversé et m'a renvoyé le dossier.
Voilà, voilà...

Jm

1/ bravo pour l'obstination 2/ comme souvent l'huissier a agi illégalement en prélevant ses frais sur les recouvrements qui sont des deniers publics. La créance déclarée à la commission inclue t elle ces frais ?

Eric a écrit:

Jm a écrit:

Eric a écrit:

vérifier que l'échéancier de remboursement est bien respecté et éventuellement adresser des rappels. Ton CAE est il toujours rémunéré ? les éventuels frais d'huissier ont ils été intégrés au plan ?

La CAE s'était évanouie dans la nature (merci les directeurs d'école pour leur rapidité d'esprit) et je l'ai retrouvée à l'autre bout de la France avec mes méthodes "maison" (3 ans de mutualisation paie emploi-jeunes ca aide...).
L'huissier s'est servi sur le peu qu'elle m'avait reversé et m'a renvoyé le dossier.
Voilà, voilà...

Jm

1/ bravo pour l'obstination 2/ comme souvent l'huissier a agi illégalement en prélevant ses frais sur les recouvrements qui sont des deniers publics. La créance déclarée à la commission inclue t elle ces frais ?

Oui

Jean-Mic a écrit:

Autre question :

d'une manière générale, qu'est-ce qu'un comptable du MEN peut faire de plus que la mise à l'huissier ? Et agir en fonction des informations fournies par celui-ci (décès avec passif sur l'héritage, plan de surrendettement...).

Dès lors que la créance a été mise à l'huissier dans un laps de temps correct, au moins un an, n'est-ce pas une diligence adéquate ?

L'AC doit recourir aux diligences "adéquates". La mise à l'huissier n'est pas nécessairement adéquate, il faudra parfois et si possible lui préferer la demande de saisie sur rémunération au TI, ou la cession de créance des allocs.
Je pense que l'on pourrait reprocher à un agent comptable d'avoir recouru à l'huissier pour une créance de moins de 100 euro, sans avoir cherché à se procurer les coordonnées de l'employeur du débiteur, afin de déclencher une saisie sur rémunération.
Je précise que cette procédure assez rapide (et gratuite pour tout le monde) peut être un moyen assez efficace et rapide pour connaître le niveau d'endettement d'un débiteur complètement silencieux, ce qui permet le cas échéant d'avoir des billes pour décider un fonds social.
Enfin, si une personne mise à l'huissier est en surendettement, il faut évaluer les chances de remboursement et la facture de l'huissier et, le cas échéant inviter l'ordonnateur à arrêter les poursuites.

Citation :

Je pense que l'on pourrait reprocher à un agent comptable d'avoir recouru à l'huissier pour une créance de moins de 100 euro, sans avoir cherché à se procurer les coordonnées de l'employeur du débiteur, afin de déclencher une saisie sur rémunération.

Je suis d'accord sur la reflexion à mener avant d'engager des poursuites à l'huissier (j'ai l'expérience de quelques dossiers jugées insolvables par l'huissier qui n'ont au final rapporté que des frais d'huissier à la charge de l'établissement).
Mais, Sainte Barbe, je ne savais pas qu'en tant que comptable public il était possible d'opérer une saisine sur salaire sans passer par huissier, quelle est la procédure à suivre ?
Enfin, je suis toujours embétée avec les dossiers de surendettement; j'ai actuellement une créance de 92€ (pour un voyage de mai 2007), la famille monte un dossier de surendettement; je pense que cela ne vaut pas le coup de l'envoyer à l'huissier, je compte éteindre la créance sur du fond social lycéen (rétroactivement...).

Margelle a écrit:

Citation :

Je pense que l'on pourrait reprocher à un agent comptable d'avoir recouru à l'huissier pour une créance de moins de 100 euro, sans avoir cherché à se procurer les coordonnées de l'employeur du débiteur, afin de déclencher une saisie sur rémunération.

Je suis d'accord sur la reflexion à mener avant d'engager des poursuites à l'huissier (j'ai l'expérience de quelques dossiers jugées insolvables par l'huissier qui n'ont au final rapporté que des frais d'huissier à la charge de l'établissement).
Mais, Sainte Barbe, je ne savais pas qu'en tant que comptable public il était possible d'opérer une saisine sur salaire sans passer par huissier, quelle est la procédure à suivre ?
Enfin, je suis toujours embétée avec les dossiers de surendettement; j'ai actuellement une créance de 92€ (pour un voyage de mai 2007), la famille monte un dossier de surendettement; je pense que cela ne vaut pas le coup de l'envoyer à l'huissier, je compte éteindre la créance sur du fond social lycéen (rétroactivement...).

On ne peut pas opérer une saisie sur salaire directement, on est obligé de faire une demande au tribunal d'instance. Le seul avantage par rapport à un particulier, c'est qu'on dispose déja d'un titre executoire à condition d'avoir la preuve de sa notification au débiteur. Au passage, le Conseil d'Etat a admis que la seule production de l'avis de dépot d'AR suffisait à remplir la condition de notification à l'intérressé, ceci dit pour les petits malins qui ne vont pas chercher les recommandés ...

Pour compléter, en pratique voila ce que je fait :
Après avoir envoyé une relance infructueuse, j'adresse par l'enfant un courrier comprennant un titre exécutoire avec autorisation de poursuite ainsi qu' un formulaire où je demande au débiteur de reconnaître sa dette, de me dire quand il compte la payer, de me données les coordonnées de son employeur et de m'autoriser à prélever sur les allocs. Je l'informe que s'il ne remplit pas ce formulaire et qu'il est défaillant, je continuerai la procédure via huissier et que les frais seront à sa charge.
Selon les cas de ce que j'ai en retour, j'ai une reconnaissance de dette (prescription trente ans), la notification de mon titre exécutoire sans avoir eu à envoyer de RAR, des garanties sur les allocs ou sur la possibilité de saisir le TI pour une saisie sur rémunération ...
Si j'ai pas de retour :
Si la créance est faible, je demande un fonds social si j'ai quelques infos sur la situation du débiteur ; je demande une remise gracieuse si je n'ai pas ces infos, mais que quelques indices me portent à croire qu'il sera difficile de récupérer l'argent. Sinon, et pour les montant important, j'envoie un titre éxécutoire en RAR, puis je saisis l'huissier.

Sainte Barbe, merci pour ces précisions, j'en prends bonne note