Pour les férus du CMP : les marques de qualité

Bonjour,

Je dois faire une intervention jeudi concernant les marques de qualité (SIQO) et le CMP compte tenu du fait que le collège où j'exerce héberge un groupement de commandes alimentaire ... n'étant pas encore un cador du CMP, je remercie par avance ce qui pourront prendre le temps de donner leur avis sur le projet de diaporama ci-dessous ... c'est court mais je n'ai que 15 minutes et le public est averti ... j'ai ôté la partie sans intérêt ici relative à l'expérience du groupement alimentaire ...


Les produits sous signes officiels de qualité en restauration scolaire : marchés publics et produits sous signe officiels de qualité sont ils compatibles ?

Le code des marchés publics : quelle place pour les Signes d'Identifications de la Qualité et de l'Origine (SIQO) ?

1. La notion de besoin et la notion d'exigence

La notion de besoin
Un marché a pour objet exclusif de répondre à un besoin défini,
Exemple : Pour répondre au besoin de préparer des repas pour les cantines, la personne publique va procéder à la rédaction d’un marché visant à l’achat de denrées alimentaires.

La notion d'exigence
Dans le cadre de la définition de son besoin, la personne publique peut fixer, dans le cahier des charges du marché, des exigences particulières, si celles-ci sont justifiées par l’objet du marché.

2. Les dispositions du CMP :
Article 6-III : « les spécifications techniques (...) ne peuvent pas avoir pour effet de créer des obstacles injustifiés à l'ouverture des marchés publics à la concurrence »
Deux termes importants : injustifiés et concurrence
Article 6-IV : « Les spécifications techniques (...) ne peuvent pas faire mention d'un mode (...) de fabrication particulier ou d'une provenance ou origine, ni faire référence à une marque (...) qui aurait pour effet de favoriser ou d'éliminer certains opérateurs (...) ou produits. Toutefois une telle mention est possible si elle justifiée par l'objet du marché. »
Un moyen d'agir sur la qualité :
Le recours possible à des exigences environnementales
Article 6.I du CMP : (...)les spécifications techniques formulées notamment en termes d'exigences fonctionnelles peuvent inclure des caractéristiques environnementales

3. Quatre principes à retenir pour les SIQO et le CMP
- Toute spécification doit répondre à un besoin défini préalablement
- Le principe de libre accès à la concurrence
- Décrire les spécifications plutôt que de recourir à une marque de qualité
- L'ouverture du CMP concernant l'environnement

4. Conclusion
Sur le plan réglementaire : attention au CMP ; surveiller la jurisprudence
Une double nécessité : une démarche volontariste des acheteurs publics une réflexion préalable avec les fournisseurs

Tu oublies les certifications (principalement ISO) qui permettent de fixer les standards techniques sans faire de la discrimination de marque.

Sinon pour tes SIQO, est-ce que l'appui du code de la consommation (AOC et autres) ne sont pas des bases envisageables.

Cela n'exclut personne puisque l'AOC est juste un agrément, comme la certification que toute société ou producteur peut obtenir.

Jean-Mic a écrit:

Tu oublies les certifications (principalement ISO) qui permettent de fixer les standards techniques sans faire de la discrimination de marque.

Je suis volontairement passé sur le sujet car je maitrise moins ... si les spécifications techniques des cahiers des charges doivent être adossées à des normes ISO quid des SIQO qui à ma connaissance ne sont pas reconnus en tant que norme ...

Jean-Mic a écrit:

Sinon pour tes SIQO, est-ce que l'appui du code de la consommation (AOC et autres) ne sont pas des bases envisageables.
Cela n'exclut personne puisque l'AOC est juste un agrément, comme la certification que toute société ou producteur peut obtenir.

Là, je te suis moins ... si je fais référence à une AOC sur le fromage, forcément j'exclue tous ceux qui ne l'ont pas et tout le monde ne peut pas être AOC ... par ailleurs, l'AOC n'est pas une norme ...

Nicolas a écrit:

Là, je te suis moins ... si je fais référence à une AOC sur le fromage, forcément j'exclue tous ceux qui ne l'ont pas et tout le monde ne peut pas être AOC ... par ailleurs, l'AOC n'est pas une norme ...

Une AOC en particulier oui, mais demander pour le fromage de l'AOC au sens général ce n'est pas discriminatoire. Si ?

Jean-Mic a écrit:

Nicolas a écrit:

Là, je te suis moins ... si je fais référence à une AOC sur le fromage, forcément j'exclue tous ceux qui ne l'ont pas et tout le monde ne peut pas être AOC ... par ailleurs, l'AOC n'est pas une norme ...

Une AOC en particulier oui, mais demander pour le fromage de l'AOC au sens général ce n'est pas discriminatoire. Si ?

A mon avis, si, car tu exclues au moins tous les produits qui pourraient répondre au cahier des charges de l'AOC sans avoir la marque AOC (certains la refusent)... par ailleurs l'acheteur public doit, dans ses besoins, indiquer pourquoi il lui faut de l'AOC (et pourquoi donc il ne veut pas du reste) ...

La solution classique reste AOC ou équivalent ...